Depuis le 29 juillet 2026, les étrangers ne peuvent plus obtenir de permis de travail réciproques lorsque leur emploi débute uniquement à leur arrivée au Canada.
Ce changement a été formalisé par le ministère canadien de l’Immigration, qui a diffusé de nouvelles directives aux agents en charge de l’attribution des permis de travail, spécifiant les critères à respecter dans le cadre de l’exemption C20 de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).
Selon ces nouvelles instructions, intitulées “Directives générales sur l’emploi réciproque [R205(b) – C20] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale”, pour qu’un permis de travail soit délivré, le travailleur doit être déjà employé par l’entreprise à l’étranger. Cette exigence n’était pas mentionnée dans les versions antérieures, ce qui soulève des préoccupations quant aux opportunités d’échange de compétences et d’expériences entre travailleurs étrangers et Canadiens.
Les précédentes orientations mettaient l’accent sur une évaluation plus large de l’impact sur le marché du travail, une notion qui a été complètement éliminée des nouvelles directives. Elles soulignent que le démarrage d’un emploi à l’arrivée ne permettrait pas de profiter d’un véritable échange de savoir-faire, ni pour l’employeur canadien, ni pour l’employé étranger.
Les permis de travail réciproques sont délivrés en vertu des Règlementations sur l’immigration et la protection des réfugiés R205(b), précisant que ces permis doivent viser les travailleurs dont le poste a un impact positif sur l’emploi des Canadiens à l’étranger.
Les nouvelles instructions précisent également que cette réciprocité peut ne pas être limitée à deux pays. Par exemple, une entreprise multinationale peut démontrer qu’elle crée des opportunités similaires pour les Canadiens dans différents bureaux à travers le monde.
Les permis C20 s’adressent généralement à des employeurs présents dans plusieurs pays, comme des institutions académiques, des entreprises multinationales, des organismes gouvernementaux et des ONG internationales.
Il est important de noter que l’exemption C20 ne concerne pas les permis de travail délivrés par le biais du Programme d’expérience internationale Canada (PEIC), ceux-ci étant soumis à d’autres règlements.
Pour les travailleurs étrangers ne répondant pas aux critères de l’exemption C20 ou d’autres programmes de la Mobilité Internationale, le recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est nécessaire, obligeant l’employeur à solliciter une EIMT démontrant l’absence de candidats canadiens qualifiés pour le poste.
Cette demande d’EIMT engendre des coûts et un délai supplémentaires pour l’employeur. À l’heure actuelle, les demandes d’EIMT pour des emplois offrant une rémunération inférieure à 120 % du salaire médian dans les régions à fort chômage (6 % ou plus) sont également interdites.
FAQ
Qu’est-ce qu’un permis de travail réciproque au Canada ?
Le permis de travail réciproque permet aux travailleurs étrangers de travailler temporairement au Canada lorsque leur emploi présente un avantage réciproque en matière d’opportunités d’emploi et d’expérience pour les Canadiens. Cela implique typiquement un échange de compétences et de savoir-faire entre les deux parties.
Comment prouver que l’on remplit les conditions pour obtenir un permis C20 ?
Pour être éligible à un permis C20, le candidat doit être actuellement employé par une entreprise étrangère qui démontre un engagement à créer ou maintenir des opportunités pour les Canadiens, même dans d’autres bureaux à l’étranger. Des documents, tels que des contrats de travail et des déclarations de l’employeur, peuvent être requis pour justifier cette demande.
Quelles sont les conséquences de la nouvelle directive sur les employeurs canadiens ?
Les employeurs canadiens doivent désormais s’assurer que les candidats étrangers sont déjà employés avant de postuler pour un permis C20, ce qui peut rendre le processus d’embauche plus complexe. En outre, ils doivent également être conscients des restrictions liées aux EIMT pour certains postes, ce qui peut influencer leur capacité à employer des travailleurs étrangers.
