Extension de délai pour la soumission des demandes de permis de travail au Canada
Le département canadien de l’immigration a récemment annoncé une mesure importante pour les travailleurs étrangers en situation régulière. À partir du 21 août 2026, les candidats à un permis de travail ayant soumis leur demande au Canada disposeront d’un délai supplémentaire de 30 jours pour prouver que leur employeur ne peut pas recruter un citoyen ou un résident permanent canadien. Ce changement porte le délai accordé pour le traitement simultané des demandes de 60 à 90 jours, offrant ainsi une bouffée d’oxygène à ceux qui souhaiteraient continuer à travailler au Canada.
Cette initiative, publiée dans une mise à jour des instructions aux agents sur l’évaluation de l’impact du marché du travail dans le cadre du Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET), facilite le parcours des travailleurs étrangers dans leur quête d’un permis de travail. Grâce à cette extension, les candidatures peuvent être soumises plus tôt, même lorsque l’employeur attend encore un examen de la demande d’évaluation du marché du travail (EMT).
Les demandeurs pourront ainsi solliciter leur permis de travail tout en attendant que l’EMT, dont le verdict doit être positif ou neutre pour obtenir le permis, soit finalisée. Ils auront jusqu’à 90 jours pour fournir la preuve correspondante à leur demande, ce qui constitue un atout considérable pour éviter de perdre leur autorisation de travail.
Sans cette possibilité de traitement simultané, les travailleurs étrangers devaient attendre que l’EMT soit terminée avant de pouvoir présenter leur demande de permis de travail. Cette exigence pouvait plonger ces travailleurs dans une période d’incertitude, surtout que le traitement des EMT peut durer plusieurs mois. Ainsi, un travailleur pourrait voir son permis de travail expirer avant même que l’EMT ne soit approuvée, lui conférant une situation précaire.
Il est important de noter que, si un permis de travail est demandé avant son expiration, il est possible d’obtenir un statut maintenu, permettant ainsi de travailler légalement jusqu’à la décision prise par les autorités. Ce statut est accordé à condition que le demandeur reste au Canada et produise sa demande dans les délais requis.
Les entrées pour le traitement simultané s’appliquent dans certaines situations :
- Le permis de travail du demandeur doit expirer dans les deux semaines.
- L’employeur doit avoir soumis une demande d’EMT complète.
- Le résultat de cette demande d’EMT doit être en attente.
- La demande d’EMT doit avoir été soumise avec suffisamment d’anticipation pour permettre une décision dans les délais.
Lorsque la demande de permis de travail est faite sous ce régime de traitement simultané, le responsable d’examen suspend la décision pour cette période de 90 jours afin de permettre au candidat de fournir les éléments nécessaires et reprendra son évaluation après l’écoulement de ce délai.
FAQ
Quels sont les avantages de l’extension de 30 jours pour les demandes de permis de travail?
L’extension de 30 jours permet aux travailleurs étrangers de soumettre des preuves d’une évaluation de marché positive ou neutre tout en évitant de perdre leur autorisation de travail. Cela réduit le stress lié à l’expiration des permis et facilite le passage d’une période d’incertitude à une situation stable.Quels documents sont nécessaires pour justifier la demande d’EMT?
Les candidats doivent fournir la preuve que leur employeur a tenté de recruter un citoyen canadien ou un résident permanent pour le poste concerné. Cette preuve est souvent un document attestant que l’EMT a été soumise et est en cours de traitement, en attendant le résultat qui doit être positif ou neutre.Que se passe-t-il si la demande d’EMT est rejetée?
Si l’évaluation de l’EMT est négative, le travailleur étranger perdra son autorisation de travail sauf s’il parvient à demander un nouveau permis de travail dans le cadre d’une autre offre d’emploi et sous un statut maintenu. Dans ce cas, il doit être vigilant et agir rapidement pour éviter des complications relatives à son statut au Canada.
