Retrouvailles des Envois de Retour vers les Émirats et le Golfe Persique
La mise en œuvre des renvois vers le Bahrain, le Koweït, le Qatar et les Émirats Arabes Unis (EAU) par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été réactivée. À partir du 23 septembre 2026, les ressortissants de ces nations qui sont jugés inadmissibles et qui possèdent des ordres de départs exécutoires peuvent être contraints de quitter le Canada. Cela survient alors que ces pays ont été retirés de la liste d’exclusion de la page dédiée aux “Exécutions de renvois” du site web de l’ASFC.
Avant cette décision, un déferral administratif temporaire avait suspendu les renvois, et cela depuis le 24 mars 2026, en raison d’une crise humanitaire dans ces régions. Un ordre de renvoi exécutoire permet aux agents de l’ASFC d’expulser immédiatement les individus de ces pays, ayant épuisé toutes leurs voies de recours légal, y compris les évaluations de risque.
Les ordres de renvoi au Canada se déclinent en trois catégories :
Ordre de départ : C’est l’ordre le moins sévère. L’individu a un délai de 30 jours pour quitter le pays et doit, par la suite, signaler son départ à l’ASFC. S’il respecte cette obligation, il pourra potentiellement revenir au Canada, pourvu qu’il réponde aux exigences d’entrée à ce moment-là. Si la personne ne part pas, cette mesure se transformera en un ordre d’expulsion.
Ordre d’exclusion : Dans ce cas, l’individu doit quitter le Canada sans délai et informer l’ASFC de son départ. Ce type d’ordre empêche le retour pendant un an, ou cinq ans dans certains cas de fraude, à moins qu’ils ne fassent une demande pour une Autorisation de retour au Canada.
Ordre d’expulsion : Celui-ci demande à l’individu de quitter immédiatement le Canada et de confirmer son départ auprès de l’ASFC. Ils font face à une interdiction permanente de retour, sauf s’ils reçoivent une Autorisation de retour au Canada.
Il est important de noter qu’un déferral administratif ne bloque pas les renvois d’individus considérés inadmissibles pour des raisons telles que l’appartenance à des régimes désignés, des crimes, des violations internationales ou des violations des droits de l’homme, ainsi que des questions de sécurité nationale ou de criminalité organisée.
FAQ
1. Qu’est-ce qu’un ordre de renvoi exécutoire ?
Un ordre de renvoi exécutoire est une mesure que prend l’ASFC pour déporter des personnes qui sont considérées comme inadmissibles au Canada. Une fois cet ordre émis, la personne concernée doit quitter le pays, surtout si elle a épuisé tous les recours légaux et les évaluations de risque, ce qui leur enlève la possibilité de rester dans le pays.
2. Quelles mesures l’ASFC peut-elle prendre pour les personnes sous un ordre de départ ?
Les personnes sous un ordre de départ ont une période de grâce de 30 jours pour quitter le Canada. Si elles partent de manière proactive et signalent leur départ à l’ASFC, elles peuvent, sous certaines conditions, être autorisées à revenir un jour. En revanche, si elles ne respectent pas cet ordre, elles risquent la conversion de leur situation en un ordre d’expulsion, ce qui complique leur retour futur.
3. Qu’est-ce qu’un déferral administratif de renvoi (ADR) ?
Un déferral administratif de renvoi est une suspension temporaire des renvois qui peut être mise en place par l’ASFC en raison de crises humanitaires ou de conditions de vie dangereuses dans le pays d’origine de l’individu concerné. Ce dispositif permet de protéger des personnes dont la sécurité pourrait être en danger si elles devaient retourner chez elles.
