D’importantes opportunités s’offrent aux ressortissants de certains États membres de l’Union européenne (UE) souhaitant obtenir des permis de travail pour le Canada. Grâce à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), les citoyens de 27 pays éligibles peuvent accéder à des permis de travail exemptés d’évaluations d’impact sur le marché du travail (EIMT), facilitant ainsi leur demande par rapport au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Voici les thèmes abordés dans cet article :
- Les nationalités européennes susceptibles d’obtenir un permis de travail AECG ;
- Les conditions d’éligibilité relatives aux différents types de permis de travail AECG ;
- Les étapes à suivre pour solliciter un permis de travail AECG exempt d’EIMT ;
- Les possibilités pour les conjoints des titulaires d’un permis de travail AECG d’obtenir un permis de travail ouvert.
Nationalités éligibles
Les pays membres de l’UE permettant l’accès au permis de travail AECG comprennent :
| Pays de l’Union Européenne |
|---|
| Autriche |
| Belgique |
| Bulgarie |
| Croatie |
| Chypre |
| République tchèque |
| Danemark |
| Estonie |
| Finlande |
| France |
| Allemagne |
| Grèce |
| Hongrie |
| Irlande |
| Italie |
| Lettonie |
| Lituanie |
| Luxembourg |
| Malte |
| Pays-Bas |
| Pologne |
| Portugal |
| Roumanie |
| Slovénie |
| Slovaquie |
| Espagne |
| Suède |
Critères d’éligibilité pour un permis AECG
Vous pourriez répondre aux critères pour un permis de travail AECG si vous êtes citoyen d’un pays de l’UE et si vous êtes classé dans l’une des quatre catégories suivantes :
Catégories de permis AECG
| Catégorie AECG | Éligibilité | Conditions pour l’employeur | Durée de validité du permis | Extension possible ? |
|---|---|---|---|---|
| Transferts intra-entreprises | Cadres, superviseurs, stagiaires diplômés, ou travailleurs possédant des compétences spécifiques. | Doit être une multinationale liée à l’entreprise de l’UE. | Jusqu’à trois ans pour les cadres, un an pour les stagiaires diplômés. | Oui, jusqu’à 18 mois (pas applicable aux stagiaires diplômés). |
| Investisseurs | Investisseurs principaux et employés d’un investisseur majeur. | Doit être un citoyen d’un État membre de l’UE et avoir investi de manière substantielle dans une entreprise canadienne. | Un an. | Oui, jusqu’à deux ans. |
| Professionnels | Fournisseurs de services contractuels ou professionnels indépendants. | Doit avoir un employeur canadien. | 12 mois dans une période de 24 mois. | Oui, mais pas au-delà de 24 mois. |
| Technologues | Technologues en ingénierie ou en sciences. | Doit avoir un employeur canadien. | 12 mois dans une période de 24 mois. | Oui, mais pas au-delà de 24 mois. |
Les transferts intra-entreprises offrent aux employés ayant une année d’expérience continue avec leur employeur EU la possibilité de travailler temporairement pour une entreprise canadienne. Les investisseurs, pour leur part, doivent détenir au moins 50 % de l’entreprise canadienne liée à leur activité en Europe.
Conditions d’entrée supplémentaires
Les candidats doivent également satisfaire aux exigences des résidents temporaires au Canada, telles que la preuve de soutien financier, et la démonstration de leur intention de quitter le pays à la fin de leur séjour.
Processus de demande d’un permis AECG
La demande d’un permis de travail AECG doit être faite depuis l’extérieur du Canada, et se déroule en deux étapes. D’abord, l’employeur doit soumettre une offre d’emploi et acquitter des frais de conformité. Ensuite, le travailleur doit remplir le formulaire de demande en fournissant les documents nécessaires et en payant les frais de traitement.
Possibilité de permis de travail ouvert pour le conjoint
Les conjoints des transférés intra-entreprises peuvent demander un permis de travail ouvert, tandis que d’autres conjoints, sous d’autres catégories, doivent vérifier leur éligibilité auprès de l’IRCC.
FAQ
1. Qui peut demander un permis de travail AECG ?
Les citoyens des États membres de l’UE ayant rempli les conditions spécifiques de l’une des quatre catégories (transferts intra-entreprises, investisseurs, professionnels, technologues) peuvent demander un permis de travail AECG.
2. Quels sont les délais de traitement pour une demande de permis AECG ?
Les délais de traitement peuvent varier selon le pays d’origine, mais en général, il faut s’attendre à une réponse dans un délai d’une semaine à trois mois.
3. Les conjoints des titulaires d’un permis de travail AECG peuvent-ils travailler ?
Oui, les conjoints des transfères intra-entreprises peuvent demander un permis de travail ouvert, mais les conjoints des autres catégories peuvent également avoir des possibilités sous d’autres conditions.
