Gel des permis de travail au Canada : Impact élargi sur plusieurs régions
Un nouveau gel sur les permis de travail au Canada touche désormais plusieurs régions, notamment Halifax, Fredericton, Kingston, St. Catharines-Niagara, Regina, et Lethbridge. Ce moratoire s’ajoute aux 24 zones déjà affectées, bien que la situation à Kamloops et Chilliwack ait vu un assouplissement.
Entre le 9 octobre 2026 et le 7 janvier 2027, les employeurs de ces régions ne pourront pas procéder à l’embauche ou au renouvellement de permis de travail pour des postes non exemptés, si le salaire proposé est inférieur à 120 % du salaire médian provincial ou territorial. Cette décision, mise à jour le 9 octobre, vise à freiner l’arrivée de travailleurs étrangers dans des secteurs à faibles revenus dans certaines zones touchées par le chômage.
Les zones actuellement impactées par ce gel de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), dans le cadre du volet des travaux temporaires pour les travailleurs étrangers, comprennent des régions dont le taux de chômage est supérieur ou égal à 6 %. Parmi elles, on retrouve les métropoles suivantes :
| Métropole | Taux de chômage (%) |
|---|---|
| St. John’s | 6.4 |
| Halifax | 6.1 |
| Moncton | 8.1 |
| Fredericton | 6.2 |
| Montréal | 7.2 |
| Ottawa-Gatineau | 7.9 |
| Kingston | 6.3 |
| … | … |
La prochaine révision des métropoles touchées par ce gel est prévue pour le 8 janvier 2027.
Les seuils de salaire pour déterminer les postes de faible rémunération sont ainsi fixés :
| Province/Territoire | Seuil horaire (faible salaire) |
|---|---|
| Alberta | 37,50 $ |
| Colombie-Britannique | 38,40 $ |
| Manitoba | 31,33 $ |
| Nouveau-Brunswick | 31,73 $ |
| … | … |
Ces seuils s’appliquent aux EIMT soumises à partir du 17 juillet 2026, et sont basés sur les données du site d’emploi gouvernemental.
Certaines exemptions existent pour des emplois dans des secteurs spécifiques tels que l’agriculture primaire, la construction, la fabrication alimentaire et les soins de santé. De plus, les ménages privés souhaitant engager des infirmières ou des aides-soignants à domicile bénéficient également d’une dérogation.
La décision de modifier le seuil de salaire faible à 120 % du salaire médian a été prise par le gouvernement fédéral le 8 novembre 2024. Auparavant, ce seuil correspondait simplement au salaire médian. Par ailleurs, un moratoire sur le traitement des EIMT à faible salaire dans les zones concernées a été instauré à partir du 26 septembre 2024.
Pour qu’un ressortissant étranger puisse demander ou renouveler un permis de travail, son employeur canadien doit obtenir une EIMT positive ou neutre. Ce document officiel atteste que l’employeur n’a pas pu recruter de citoyen canadien ou de résident permanent qualifié pour le poste en question.
Les EIMT sont délivrées par Emploi et Développement social Canada, et doivent accompagner la demande de permis de travail soumise par le travailleur étranger à Citoyenneté et Immigration Canada.
Les travailleurs en statut légal dont leur permis est proche de l’expiration peuvent, dans certaines conditions, faire une demande de renouvellement simultanément avec l’EIMT. De plus, à partir du 21 août 2026, le délai de traitement pour ces demandes simultanées a été porté de 30 à 60 jours.
Les demandes de prolongation soumises avant l’expiration du permis permettent aux travailleurs de continuer à exercer leur activité, jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur leur dossier, tant qu’ils restent au Canada.
FAQ
1. Qu’est-ce qu’une EIMT ?
Une Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est un document officiel délivré par le gouvernement canadien permettant à un employeur de prouver qu’il n’a pas trouvé de travailleur canadien ou résident permanent disponible et qualifié pour un poste donné. C’est une étape cruciale pour les employeurs souhaitant engager des travailleurs étrangers au Canada.
2. Qui est exempt du gel sur les permis de travail ?
Certaines professions sont exemptées du gel des permis, y compris les emplois dans l’agriculture primaire, la construction, la fabrication alimentaire, ainsi que dans les hôpitaux et établissements de soins. De même, les ménages privés qui embauchent des soins à domicile peuvent également bénéficier de cette exemption.
3. Que se passe-t-il si mon permis de travail est sur le point d’expirer ?
Les travailleurs dont le permis est proche de l’expiration peuvent soumettre une demande de renouvellement de leur permis en parallèle avec une EIMT, permettant une continuité de travail sous la validité des conditions de leur ancien permis, tant qu’ils restent au Canada.
