La dernière mise à jour des règles concernant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires par le gouvernement fédéral canadien en date du 18 août 2026 apporte des changements significatifs pour les employeurs ayant des établissements de petite taille.
Les modifications apportées par Emploi et Développement social Canada (EDSC) élargissent la capacité d’engagement des travailleurs étrangers à bas salaire, permettant maintenant aux entreprises de recruter plus de personnel qu’auparavant. En temps normal, ces employeurs ne peuvent pas dépasser un quota de 10% ou 20% de leur effectif total pour les postes à faible rémunération, en fonction du secteur d’activité.
Désormais, pour les lieux de travail comptant moins de dix employés, il est possible d’embaucher jusqu’à deux travailleurs temporaires étrangers à bas salaire, avec la limite la plus élevée applicable aux secteurs en demande tels que la santé, la construction et l’agriculture.
Ce réajustement repose sur un calcul plus spécifique : jusqu’à présent, la limite de la main-d’œuvre était déterminée sur la base de l’ensemble du personnel de l’entreprise. Avec la nouvelle méthode, chaque lieu de travail est pris en compte individuellement, favorisant les petites structures à travers tout le pays.
EDSC a également précisé que pour qu’un emploi soit considéré comme à faible salaire, il doit être rémunéré en dessous de 120% du salaire médian régional, en se référant aux indicateurs du Site emploi du gouvernement fédéral. Par exemple, en Ontario, le seuil pour ce type de poste est fixé à 36,92 $ de l’heure.
Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), les employeurs doivent prouver qu’il n’existe pas de citoyen canadien ou de résident permanent qualifié pour le poste proposé. Cela implique de soumettre une Évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT) positive ou neutre avant de pouvoir émettre ou renouveler un permis de travail pour un étranger.
Le calcul des effectifs d’un employeur à un emplacement particulier prend en compte tous les employés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel, les travailleurs étrangers temporaires qui ont déjà une EIMT approuvée mais qui n’ont pas encore commencé à travailler, ainsi que les postes vacants pour lesquels des demandes d’embauche sont en cours.
À noter qu’un travailleur à temps partiel, défini comme un employé travaillant en moyenne moins de 30 heures par semaine, est comptabilisé pour moitié dans les calculs de limite.
depuis mars 2026, les provinces ont la possibilité d’augmenter ce plafond à 15% pour les employeurs des zones rurales, ce qui pourrait venir en aide aux entreprises de ces régions.
En contrepartie, les employeurs qui recrutent via la filière à bas salaire doivent respecter des obligations supplémentaires. Ils sont notamment tenus de couvrir les frais de transport des travailleurs vers et depuis le Canada, de veiller à ce que le logement proposé ne dépasse pas 30% du revenu brut du travailleur et de fournir une assurance maladie privée pour ceux qui ne bénéficient pas d’un système de santé public dans leur province.
À partir de septembre 2024, une restriction imposée empêchera les entreprises d’embaucher ou de renouveler des permis à bas salaire dans les zones urbaines où le taux de chômage dépasse 6% en raison d’un moratoire sur les EIMT.
Il convient de souligner que la majorité des permis de travail au Canada sont accordés non pas par le biais du PTET, mais par le Programme de mobilité internationale (PMI), qui ne nécessite pas le processus d’EIMT. Pour l’année en cours, le gouvernement canadien prévoit d’accueillir environ 60 000 travailleurs étrangers par le PTET et 170 000 par le PMI, selon son plan annuel en matière d’immigration.
FAQ
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Quelles sont les nouvelles limites d’embauche pour les travailleurs étrangers à bas salaire ?
Les employeurs peuvent désormais recruter jusqu’à un ou deux travailleurs étrangers temporaires à bas salaire par lieu de travail, dès lors que cet emplacement compte moins de 10 employés. Ce changement est particulièrement bénéfique pour les secteurs en demande, qui peuvent embaucher jusqu’à deux travailleurs.
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Quelles sont les obligations des employeurs concernant le logement des travailleurs étrangers ?
Les employeurs doivent s’assurer que le logement proposé aux travailleurs ne dépasse pas 30% de leur revenu brut. De plus, ils sont responsables de couvrir les frais de transport des travailleurs vers et depuis le Canada et d’acheter une assurance santé privée si le travailleur n’est pas couvert par un régime provincial.
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Que se passe-t-il si un employeur souhaite embaucher des travailleurs dans une zone urbaine à fort taux de chômage ?
Depuis septembre 2024, un moratoire s’applique dans les zones urbaines où le taux de chômage dépasse 6%. Cela signifie que les employeurs ne peuvent pas recruter ou renouveler des permis de travail à bas salaire dans ces régions, limitant leur capacité à embaucher des travailleurs étrangers dans des marchés du travail difficiles.
