Canada : Nouvelles mesures pour les titulaires de nom de provincial et leurs conjoints
Dans un effort pour améliorer la situation des immigrants au Canada, le ministère de l’Immigration a récemment instauré des mesures temporaires. À partir de juin 2026, les candidats au Programme des candidats provinciaux (PCP) ainsi que leurs conjoints peuvent obtenir des permis de travail bien plus rapidement.
Ceci vise à éviter que les ressortissants étrangers ne perdent leur droit de travailler pendant le traitement de leurs demandes de résidence permanente. Auparavant, il était nécessaire d’attendre l’accusé de réception (AOR) de leur demande pour postuler à un permis de travail. Désormais, cette exigence est assouplie.
Types de permis de travail concernés
Les nouvelles dispositions touchent plusieurs catégories de demandes de permis de travail au Canada, notamment :
- Les permis de travail ouverts de transition pour les candidats du PCP (BOWPs).
- Les permis de travail spécifiques à un employeur, dont la nomination a expiré.
- Les permis de travail ouverts pour les conjoints des candidats au PCP.
Pour postuler, les candidats peuvent désormais soumettre une copie de l’email confirmant la soumission de leur demande de résidence permanente, accompagné du justificatif de paiement des frais. Les agents d’immigration ont également la possibilité de vérifier la réception de ces demandes par le biais des systèmes de l’IRCC, sans nécessairement exiger un AOR.
Cependant, il est important de mentionner que cette flexibilité ne s’applique qu’aux demandeurs qui n’ont pas reçu d’AOR. Pour ceux qui en ont reçu un, il reste impératif de le soumettre.
Durée des mesures
Ces mesures temporaires sont en vigueur depuis le 9 juin 2026 et resteront appliquées jusqu’au 31 décembre 2026. Cette initiative a été mise en place en réponse aux délais prolongés pour les vérifications de conformité R10, causant des retards dans la réception des AOR.
En effet, parmi 141 candidats provinciaux ayant fait une demande à la fin novembre 2024, aucun n’a reçu son AOR avant octobre 2025, selon des témoignages d’utilisateurs. Ces délais élevés ont mis en péril le statut de nombreux demandeurs, qui risquaient de perdre leur autorisation de travailler pendant l’attente.
Un point essentiel à retenir est que si un ressortissant étranger présente une demande de permis de travail avant l’expiration de son permis actuel, il bénéficie d’un statut maintenu. Cela lui permet de continuer à travailler conformément aux conditions de son ancien permis tant que sa nouvelle demande est en cours de traitement.
Cependant, les demandes de permis de travail envoyées depuis l’extérieur du Canada ne sont pas concernées par cet assouplissement des exigences liées à l’AOR.
FAQ
1. Que faire si je n’ai pas encore reçu mon AOR ?
Si vous n’avez pas reçu votre AOR, vous pouvez soumettre une copie de l’email confirmant le dépôt de votre demande de résidence permanente ainsi que le justificatif de paiement. Cela vous permettra de postuler pour un permis de travail même sans AOR.
2. Les nouvelles mesures s’appliquent-elles à toutes les demandes de permis de travail ?
Non, les nouvelles mesures ne s’appliquent qu’aux candidats qui se trouvent déjà au Canada et qui ont fait une demande dans le cadre du Programme des candidats provinciaux. Les demandes envoyées depuis l’extérieur du Canada doivent toujours se conformer à l’exigence de l’AOR.
3. Que se passe-t-il si je reçois mon AOR après avoir demandé un permis de travail ?
Si vous recevez un AOR après avoir déjà soumis une demande de permis de travail sans AOR, vous devez désormais soumettre cet AOR dans le cadre de votre demande en cours. Il est fondamental de veiller à soumettre tous les documents requis afin de garantir la continuité de votre statut.
