Pour les étudiants internationaux qui ont posé leur candidature pour un Permis de Travail Post-Études (PTPE) et qui attendent toujours une réponse, l’inquiétude concernant la date d’expiration de leur autorisation de travail temporaire est légitime.
Avec des délais de traitement en constante augmentation pour les PTPE, de nombreux diplômés risquent de voir leur autorisation de travail arriver à échéance sans avoir reçu de décision concernant leur demande. La bonne nouvelle est que ces diplômés peuvent continuer à travailler à temps plein au Canada, même après l’expiration de leur lettre d’autorisation temporaire.
Le présent article informera sur les démarches à suivre pour les individus dont l’autorisation de travail est imminente ou déjà échue, afin qu’ils puissent rassurer leur employeur quant à leur éligibilité à continuer à travailler.
Clarifiez votre situation
Les lettres d’autorisation temporaire, connues sous la référence IMM 0127 E, sont remises aux diplômés internationaux éligibles pour travailler au Canada après avoir soumis leur demande de PTPE.
Ces lettres ont généralement une durée de validité de 180 jours, mais avec un délai de traitement actuel de 227 jours pour les permis de travail à l’intérieur du Canada, certains diplômés pourraient voir leur période de validité expirer avant d’obtenir leurs PTPE.
Il est explicitement mentionné sur le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) que les diplômés internationaux ayant fait une demande de PTPE, et respectant toutes les exigences, ont le droit de continuer à travailler à temps plein en attendant une décision, même si la période de 180 jours de leur lettre d’autorisation expire.
Les diplômés qui détiennent un statut de travail via une lettre d’autorisation temporaire doivent bien comprendre qu’ils agissent en conformité avec la législation canadienne et les régulations d’immigration en choisissant de travailler à temps plein pendant cette attente.
À noter : Si vous n’avez pas reçu de lettre d’autorisation temporaire, vous pourriez ne pas avoir le droit de travailler en attendant une réponse sur votre demande de PTPE.
Pour pouvoir travailler à temps plein pendant cette période d’attente, il faut remplir certains critères :
- Avoir détenu un permis d’études valide au moment de la soumission de la demande de PTPE ;
- Avoir complété son programme d’études ;
- Avoir été éligible à travailler hors campus durant ses études, sans avoir besoin d’un permis de travail séparé, et ne pas avoir dépassé le nombre d’heures autorisées.
En cas de refus ou de rejet de votre PTPE, il est essentiel de cesser immédiatement de travailler dès que vous en êtes informé par l’IRCC.
Démarches pour prouver votre autorisation de travail auprès de votre employeur
Si votre employeur demande une confirmation supplémentaire de votre autorisation de travail, voici quelques précautions à prendre pour démontrer la légalité de votre emploi.
Demandez une preuve via le formulaire en ligne de l’IRCC
Les candidats qui ont besoin d’une confirmation supplémentaire peuvent utiliser le formulaire en ligne de l’IRCC. Cet outil permet aux demandeurs de poser des questions sur leur dossier, de télécharger des documents supplémentaires si nécessaire, ou de demander une confirmation écrite concernant leur statut ou leur autorisation de travail.
Pour accéder à ce formulaire, rendez-vous sur le site officiel de l’IRCC et recherchez « formulaire en ligne IRCC » ou allez à la page « Nous contacter », puis à la section « Formulaire en ligne ».
Vous pourrez sélectionner le type de demande que vous souhaitez faire, entrer les détails de votre demande et soumettre votre requête de manière sécurisée.
Présentez des documents pertinents à votre employeur
Si vous ne pouvez pas obtenir de confirmation via le formulaire en ligne ou si vous avez besoin de prouver votre autorisation de travail immédiatement, montrez à votre employeur les documents suivants, en plus de votre lettre d’autorisation temporaire :
- Preuve que vous avez terminé votre ou vos programmes d’études, par exemple :
- Une lettre officielle de votre établissement confirmant la fin de votre programme, ou
- Un relevé de notes officiel ou une copie téléchargée de votre site scolaire.
- Une copie de votre permis d’études, qui doit indiquer : « Peut accepter un emploi sur ou hors campus si les critères d’éligibilité de l’alinéa R186(f), (v) ou (w) sont respectés ; doit cesser de travailler si ces critères ne sont plus remplis ».
- Une copie de l’accusé de réception (AOR) de votre demande de PTPE, si vous avez fait une demande en ligne, à condition que cet accusé ait été émis avant l’expiration de votre permis d’études.
FAQ
1. Que faire si ma lettre d’autorisation temporaire expire et que je n’ai pas encore reçu de réponse sur ma demande de PTPE ?
Si votre lettre d’autorisation temporaire expire, vous pouvez continuer à travailler à temps plein tant que votre demande de PTPE a été soumise et que vous répondez aux conditions nécessaires. Vérifiez toujours votre statut et restez informé sur les réglementations en vigueur.
2. Quels documents devrais-je avoir avec moi pour prouver que je peux travailler ?
Pour justifier votre capacité à travailler, il est important de conserver votre lettre d’autorisation temporaire, la preuve de l’achèvement de votre programme d’études, votre permis d’études, ainsi qu’un accusé de réception de votre demande de PTPE, si applicable.
3. Que faire si ma demande de PTPE est refusée ?
En cas de refus, vous devez cesser de travailler immédiatement et examiner vos options. Cela peut inclure faire appel de la décision, rechercher d’autres possibilités de visa, ou envisager des études supplémentaires pour maintenir votre statut au Canada.
