À partir du 25 mai 2026, l’accès aux permis de travail ouverts pour les conjoints et partenaires de fait de certains travailleurs de la santé formés à l’étranger dans la province de Québec connaîtra une importante évolution. Cette mise à jour permet désormais aux conjoints éligibles de ne plus avoir à se soucier de la validité du permis de travail principal pour une période d’au moins 16 mois, une exigence récemment instaurée par le ministère canadien de l’Immigration au début de l’année 2025.
Cette dérogation s’applique exclusivement aux époux de professionnels de la santé formés à l’international, actifs dans l’une des trois professions spécifiques et ayant été intégrés dans un projet de reconnaissance ou de recrutement au Québec.
Il est cependant essentiel que le travailleur principal soit autorisé à exercer son métier au moment de la demande du permis de travail ouvert par son conjoint. Les détails de cette mise à jour ont été rendus publics par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) le 29 mai 2026.
Critères d’admissibilité
Pour bénéficier de cette exemption, le travailleur étranger doit exercer une des professions suivantes, selon la classification nationale des professions (CNP) du Canada :
- Infirmiers et infirmières, y compris les infirmiers psychiatriques (CNP 31301);
- Thérapeutes respiratoires, perfusionnistes cliniques et techniciens cardiopulmonaires (CNP 32103);
- Technologistes médicaux (CNP 32120).
De plus, le travailleur principal doit être inclus dans l’un des trois projets québécois qui visent à reconnaître et à recruter des professionnels de la santé formés hors du Canada :
- Projet de reconnaissance des compétences des infirmières formées à l’international;
- Projet de reconnaissance des compétences des inhalothérapeutes formés à l’étranger;
- Projet de recrutement et reconnaissance des compétences des technologistes médicaux formés à l’étranger.
Ces projets sont gérés par le ministère de l’immigration, de la francisation et de l’intégration (MIFI), le ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) ainsi que le ministère de l’enseignement supérieur (MES) au Québec.
Démarche de demande
Les conjoints éligibles peuvent postuler via la demande standard de permis de travail ouvert pour conjoints (C41). Aucune procédure spéciale n’est requise. Toutefois, les candidats doivent remplir deux conditions additionnelles pour bénéficier de la dérogation.
La première consiste à intégrer le code “CONJOINTSANTQC” dans la section du titre de poste et de la description des tâches sur leur formulaire de demande. L’absence de ce code pourrait entraîner le traitement de la demande selon les règles standard, y compris l’exigence des 16 mois.
En second lieu, il est nécessaire de fournir la lettre de sélection de Québec du travailleur principal, signée par les trois ministères québécois — MIFI, MSSS, et MES — confirmant son admission dans l’un des projets éligibles susmentionnés.
Toutes les autres exigences standards pour la demande C41 demeurent applicables.
Règles générales pour les conjoints de travailleurs étrangers
L’IRCC a mis en place de nouvelles restrictions pour les permis de travail ouverts pour conjoints le 21 janvier 2025. Selon ces dispositions, le travailleur principal doit être autorisé à travailler au Canada pendant au moins 16 mois après la réception de la demande du conjoint.
Cette exigence des 16 mois s’applique toujours à tous les autres conjoints de travailleurs étrangers qui sollicitent un SOWP. Les règles actuelles stipulent également que les SOWP sont réservés aux conjoints de ressortissants qui occupent des professions hautement qualifiées, classées TEER 0 ou 1, ou dans certaines professions de TEER 2 ou 3, dans le cadre du Programme de mobilité internationale (IMP).
Autres initiatives pour les travailleurs au Québec
Cette nouvelle exemption est la dernière d’une série de mesures fédérales visant à soutenir le maintien des travailleurs de la santé formés à l’étranger au Québec. En mars 2026, le gouvernement fédéral a annoncé une mesure temporaire pour aider ces travailleurs qualifiés à conserver un emploi durant l’examen de leur admissibilité pour un Certificat de sélection du Québec.
Cette mesure leur permet d’obtenir un permis de travail spécifique à leur employeur pour une durée maximale de 12 mois dans le cadre de l’IMP. Ce dispositif concerne uniquement les travailleurs ayant reçu une invitation de Québec pour soumettre une Demande de Sélection Permanente (DSP).
Évolutions récentes dans l’accès aux permis de travail ouverts pour conjoints
Le contexte de cette exemption est marqué par le durcissement des règles liées aux permis de travail ouverts pour conjoints, qui a débuté début 2025. Avant le 21 janvier 2025, les conjoints de la plupart des travailleurs étrangers occupant des postes hautement qualifiés pouvaient accéder à un permis de travail ouvert sans avoir à respecter l’exigence de validité minimum pour le permis du travailleur principal.
Les modifications effectuées en janvier 2025 ont introduit cette règle des 16 mois et réduit la liste des professions éligibles aux seules professions TEER 0 et 1, en plus de quelques professions spécifiques de TEER 2 et 3. Ces changements ont considérablement diminué le nombre de travailleurs étrangers dont les conjoints pouvaient bénéficier d’un permis de travail ouvert au Canada.
Cependant, l’exemption dans le domaine de la santé au Québec ne renverse pas cette tendance générale, mais crée plutôt une exception limitée pour un groupe spécifique de professionnels en réponse aux besoins critiques en personnel de santé dans la province.
FAQ
1. Quel est le processus à suivre pour que mon conjoint demande un permis de travail ouvert en tant que partenaire d’un professionnel de la santé au Québec ?
Pour soumettre une demande de permis de travail ouvert, le conjoint devra utiliser le formulaire de demande standard C41. Il est important d’inclure le code “CONJOINTSANTQC” dans les sections appropriées et de fournir la lettre de sélection du Québec du travailleur principal, signée par les ministères concernés. Le respect de ces étapes est essentiel pour bénéficier de l’exemption des 16 mois.
2. Quelles professions bénéficient de l’exemption pour les conjoints en matière de permis de travail ?
Les professions éligibles incluent les infirmiers, les thérapeutes respiratoires et les technologistes médicaux. Ces travailleurs doivent être intégrés à des projets spécifiques au Québec qui reconnaissent leurs compétences. L’exemption n’est pas applicable à toutes les professions, mais se concentre sur celles qui répondent à des besoins particuliers dans le système de santé.
3. Quelles sont les conséquences de l’application des nouvelles règles sur les conjoints de travailleurs étrangers ?
Les nouvelles règles, instaurées en janvier 2025, imposent des restrictions plus strictes sur l’accès aux permis de travail ouverts pour les conjoints, notamment avec l’exigence d’une validité minimale de 16 mois pour le permis de travail du partenaire principal. Cela signifie que de nombreux conjoints peuvent désormais se voir refuser l’accès à un permis de travail ouvert, réduisant ainsi les opportunités d’emploi pour les familles de travailleurs étrangers. Toutefois, avec l’exemption pour les travailleurs de la santé au Québec, certaines familles peuvent encore bénéficier d’un accès facilité.
