Ottawa, 28 janvier 2025 – Le Canada a modifié ses exigences en matière d’assurance maladie pour les demandeurs de super visa, facilitant ainsi la venue des parents et grands-parents de citoyens canadiens et de résidents permanents. Désormais, ces visiteurs peuvent souscrire une assurance maladie non seulement auprès d’une compagnie d’assurance canadienne, mais aussi auprès d’un assureur étranger qui remplit des critères spécifiques.
Assurance maladie : nouvelles options pour les demandeurs
Jusqu’à présent, les demandeurs de super visa devaient obligatoirement souscrire une assurance maladie auprès d’un fournisseur canadien. À compter du 28 janvier 2025, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) autorise l’achat d’une police d’assurance auprès d’une compagnie étrangère, à condition que cette dernière soit :
- Autorisée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances pour offrir une couverture d’assurance accident et maladie.
- Présente sur la liste du BSIF des institutions financières réglementées au niveau fédéral.
- Capable d’émettre une police d’assurance dans le cadre de ses activités au Canada.
Au moment de cette modification, le BSIF réglemente 79 banques et 41 sociétés de fiducie, mais les courtiers en assurance et les administrateurs de réclamations ne sont pas considérés comme des assureurs éligibles et ne figurent donc pas sur la liste du BSIF.
Toute police d’assurance émise par une compagnie étrangère doit inclure une déclaration confirmant qu’elle a été établie dans le cadre des activités d’assurance de l’entreprise au Canada.
Les demandeurs peuvent vérifier si une compagnie d’assurance étrangère est autorisée en consultant la liste du BSIF sur son site officiel. Il est également possible de contacter le BSIF par courriel pour obtenir confirmation, une réponse étant généralement fournie sous 15 jours ouvrables.
Conditions obligatoires de l’assurance maladie
Peu importe qu’elle soit souscrite auprès d’un assureur canadien ou étranger, la police d’assurance doit obligatoirement :
- Être valide pour une durée minimale d’un an à compter de la date d’entrée au Canada.
- Être payée en totalité ou en plusieurs versements avec dépôt (les soumissions ou devis ne sont pas acceptés).
- Couvrir les soins médicaux, l’hospitalisation et le rapatriement.
- Offrir une couverture minimale de 100 000 $ CAN.
À leur arrivée au Canada, les détenteurs d’un super visa doivent être en mesure de présenter une preuve de paiement de leur assurance maladie aux agents des services frontaliers. Cette preuve peut être sous format papier ou numérique, tant qu’elle est émise par l’assureur.
Si leur couverture arrive à expiration avant leur départ du Canada, ils devront renouveler leur assurance, sous les mêmes conditions que celles requises lors de la demande initiale, afin de pouvoir prolonger leur séjour.
Le super visa : une alternative aux autres visas pour les familles
Le super visa est un visa de résident temporaire à entrées multiples qui permet aux parents et grands-parents de citoyens et résidents permanents canadiens de rester au Canada pour une durée maximale de cinq ans par entrée, avec la possibilité de prolonger leur séjour de deux ans supplémentaires.
Il se distingue du visa de visiteur classique, qui ne permet qu’un séjour de six mois. Si un visiteur sous visa touristique souhaite prolonger son séjour au-delà de cette période, il doit faire une demande d’extension et payer de nouveaux frais.
| Critères | Super Visa | Visa de visiteur |
|---|---|---|
| Durée maximale par séjour | 5 ans par entrée | 6 mois |
| Renouvelable sans quitter le Canada | Oui, pour 2 ans | Oui, mais sous conditions |
| Assurance maladie obligatoire | Oui (minimum 1 an) | Non |
| Examen médical requis | Oui | Non |
| Critère de revenu minimum de l’hôte | Oui | Non |
Critères d’éligibilité au super visa
Pour être admissible, le demandeur doit :
- Avoir un enfant ou un petit-enfant vivant au Canada et détenant la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou un statut d’Indien inscrit.
- Obtenir une lettre d’invitation de son hôte, confirmant la prise en charge financière pendant toute la durée du séjour.
- Démontrer que l’hôte répond aux exigences de revenu minimum, établies en fonction du nombre de personnes dans le ménage.
- Passer un examen médical d’immigration, qui inclut des tests médicaux de base et est valide pour un an.
- Souscrire une assurance maladie répondant aux critères mentionnés ci-dessus.
- Présenter une demande depuis l’étranger, avant d’entrer au Canada.
Si le demandeur est exempté de visa (selon son pays d’origine), il peut tout de même demander un super visa, qui lui permettra de séjourner jusqu’à cinq ans par entrée.
L’examen médical doit être effectué avant la soumission de la demande, auprès d’un médecin agréé par le gouvernement canadien.
Explication du critère de revenu minimum
L’hôte canadien doit prouver qu’il dispose d’un revenu suffisant pour subvenir aux besoins du visiteur. Le revenu minimum est établi selon le Seuil de faible revenu (SFR), qui varie chaque année et dépend du nombre de personnes dans le ménage.
| Taille du ménage | Revenu minimum annuel (2024) |
|---|---|
| 1 personne | 27 514 $ |
| 2 personnes | 34 254 $ |
| 3 personnes | 42 100 $ |
| 4 personnes | 51 128 $ |
L’hôte peut fournir des avis de cotisation, des relevés bancaires ou des fiches de paie comme preuves de revenu.
Démarches et délais pour obtenir un super visa
La demande de super visa peut être déposée en ligne ou auprès d’un centre de demande de visa (CDV). Les principales étapes sont :
- Réunir les documents requis (lettre d’invitation, preuve d’assurance, preuves financières, examen médical).
- Remplir le formulaire de demande en ligne ou en version papier.
- Payer les frais de traitement (environ 100 $ CAN).
- Fournir les empreintes biométriques, si demandé.
- Attendre la décision de l’IRCC, le délai moyen de traitement étant de 8 à 12 semaines.
Un changement bénéfique pour les familles
L’élargissement des options d’assurance pour les demandeurs de super visa vise à simplifier le processus et à réduire les coûts pour les familles souhaitant se réunir au Canada.
Selon les estimations du gouvernement, plusieurs milliers de parents et grands-parents bénéficieront chaque année de cette mesure.
Un représentant de l’IRCC a déclaré que cette réforme permettra de faciliter la venue des familles tout en garantissant une protection médicale adéquate aux visiteurs.
