Parrainage conjugal : faites venir votre partenaire au Canada rapidement

Les époux ou partenaires de fait qui bénéficient d’un parrainage peuvent solliciter un permis de travail ouvert pendant que leur demande de résidence permanente est à l’étude, à condition qu’ils soient présents au Canada avec leur parrain et respectent certains critères.

Obtenir un permis de travail ouvert permet à votre partenaire non seulement de travailler, mais aussi de bénéficier d’un statut temporaire prolongé au Canada. Cela signifie qu’ils pourront rester à vos côtés pendant le traitement de leur dossier de parrainage, qui peut s’étendre sur une durée d’au moins un an, voire plus.

Ce permis de travail ouvert leur offre également la flexibilité de ne pas être liés à un employeur unique, leur permettant ainsi d’accéder à la plupart des emplois disponibles au Canada, sous réserve de certaines restrictions concernant les professions nécessitant des examens médicaux.

Les permis de travail ouverts pour les époux sont disponibles sous deux catégories de parrainage :

• Parrainage à l’intérieur du Canada (Catégorie des époux ou partenaires de fait au Canada) ;
• Parrainage à l’extérieur du Canada (Catégorie des familles).

Dans cet article, nous allons explorer ces options.

Différences entre parrainage interne et externe

Choisir le bon type de parrainage pour votre situation est essentiel pour comprendre comment le permis de travail ouvert s’intègre dans votre processus de demande.

Il est important de noter que les demandes de parrainage à l’extérieur peuvent également être soumises depuis le Canada.

Parrainage interne (Catégorie des époux ou partenaires de fait au Canada)

Le parrainage interne est applicable lorsque :

• Votre partenaire réside avec vous au Canada ;
• Il détient un statut de résident temporaire valide (visiteur, travailleur, étudiant) ou est couvert par une politique publique spécifique.

Il est à noter que pour le parrainage interne :

• Le partenaire doit rester au Canada durant toute la durée du traitement ;
• Il n’y a pas de droit de faire appel à la Commission d’appel en matière d’immigration en cas de refus.

Parrainage externe (Catégorie des familles)

On opte pour le parrainage externe quand :

• Votre partenaire réside en dehors du Canada ;
• Ils sont au Canada mais ne prévoient pas de rester durant toute la période de traitement ;
• Vous souhaitez garder le droit de contester un refus auprès de la Commission d’appel en matière d’immigration.

Historiquement, les demandeurs externes restaient principalement à l’étranger durant le processus. Aujourd’hui, cependant, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place des procédures permettant à de nombreux candidats externes d’entrer au Canada pendant le traitement de leur dossier, incluant un traitement accéléré pour les demandes de visa de visiteur.

Dans le cadre du parrainage externe, l’option du permis de travail ouvert joue un rôle crucial car elle facilite l’entrée de votre proche au Canada.

Conditions requises pour obtenir un permis de travail ouvert lors d’un parrainage

IRCC définit des règles d’éligibilité claires. Pour prétendre à un permis de travail ouvert, votre partenaire doit :

• Vivre avec vous au Canada (le parrain) ;
• Être dans une relation authentique avec vous ;
• Être inclus dans une demande de parrainage PR* et avoir reçu un accusé de réception (AOR) confirmant que la demande a été acceptée par IRCC ;
• Détenir un statut de résident temporaire valide au Canada, ou être couvert par la politique publique IRCC pour les époux.

Votre partenaire ne pourra pas profiter de cette politique si :

• Sa demande PR a été refusée, retirée ou retournée ;
• Il désire demander un permis de travail à un point d’entrée (cette politique ne s’applique qu’aux demandes faites au Canada).

*Notez qu’en matière de parrainage familial, tant le parrain que le partenaire doivent postuler ensemble.

Processus pour obtenir un permis de travail ouvert avec parrainage interne

Si vous postulez sous la catégorie des époux ou partenaires de fait vivant au Canada, et que votre partenaire y réside déjà avec un statut temporaire valide, le processus est relativement simple :

• Vous devrez soumettre la demande de parrainage PR (catégorie interne) via le portail en ligne d’IRCC en suivant le guide IMM 5289.
• Une fois que l’IRCC examine le dossier, il émet un AOR qui confirme que la demande est complète et qu’elle est en cours de traitement.
• Après avoir reçu l’AOR, votre partenaire peut soumettre une demande en ligne de permis de travail ouvert à travers un compte sécurisé IRCC, distinct du compte utilisé pour le parrainage.
• Dans le formulaire de demande, ils devront :
  • Choisir “Permis de travail ouvert” comme type de permis (dans la partie 1 – Détails du travail prévu au Canada) ;
  • Indiquer “SCLPC FC OWP” comme titre de poste et “SCLPC FC applicant in Canada public policy” comme description des tâches (dans la partie 4).
• Pour accompagner leur demande, votre partenaire doit fournir :
  • L’AOR ;
  • Une preuve de leur statut de résident temporaire (ex. : enregistrement de visiteur, permis de travail, permis d’études, etc.) ;
  • Une preuve de votre relation (certificat de mariage ou déclaration de couple de fait, ainsi que des documents associés).

Durant le traitement du permis de travail ouvert, votre partenaire doit :

• Conserver leur statut temporaire légal au Canada ;
• Ne pas entamer de travail tant que le permis de travail ouvert n’est pas délivré (sauf s’ils détiennent déjà un autre permis de travail valide et ont demandé une prolongation avant son expiration, dans ce cas un « statut maintenu » peut leur permettre de continuer à travailler pour le même employeur).

IRCC ne garantit pas un délai de traitement fixe pour ce permis ; il est conseillé aux candidats de consulter l’outil de traitement en ligne d’IRCC pour des estimations à jour.

Obtenir un permis de travail ouvert avec parrainage externe : venir d’abord avec un visa de visiteur

Les candidats externes parrainés peuvent rencontrer quelques difficultés pour obtenir un permis de travail ouvert s’ils se trouvent en dehors du Canada au moment de leur demande. Toutefois, il est toujours possible qu’ils reçoivent un permis de travail.

Ceux-ci doivent d’abord entrer au Canada sous un statut légal et répondre aux mêmes conditions que les candidats internes.

Selon la page “Après votre demande” d’IRCC :

• Une fois que vous avez soumis la demande de parrainage PR et que vous avez reçu l’AOR,
• Votre partenaire qui se trouve à l’extérieur du Canada peut faire une demande de visa de visiteur*,
• Si la demande est acceptée et qu’il arrive au Canada, il peut alors demander un permis de travail ouvert, à condition que :
  • Vous ayez reçu l’AOR confirmant que le parrainage est en cours, et
  • Ils vivent avec vous au Canada.

*Les demandes de visa de visiteur peuvent même être traitées plus rapidement pour ces candidats, selon les informations d’IRCC.

Étapes pour les candidats externes

• Soumettre la demande de parrainage PR sous la catégorie des familles.
• Attendre l’AOR :
  • IRCC vérifie la complétude de la demande et délivre un AOR comprenant un numéro de demande.
• Demander un visa de visiteur :
  • Tandis que la demande de parrainage est en cours, votre partenaire peut postuler pour un visa de visiteur pour entrer au Canada.
  • IRCC indique que les époux et partenaires ayant reçu un AOR peuvent être éligibles pour un traitement plus rapide de leurs demandes de visa de visiteur, sous réserve de respecter toutes les exigences habituelles.
  • L’approbation n’est pas garantie ; ils devront prouver qu’ils répondent aux exigences de résidence temporaire (liens avec le pays d’origine, ressources financières, intention de quitter le pays si nécessaire, etc.).
• Entrer au Canada en tant que visiteur et vivre avec le parrain :
  • Une fois le visa de visiteur approuvé, votre partenaire peut se rendre au Canada en tant que résident temporaire et vivre avec vous durant le traitement.
• Demander un permis de travail ouvert depuis l’intérieur du Canada :
  • Après leur arrivée au Canada, ils peuvent faire une demande de permis de travail ouvert sous la même politique publique que les candidats en parrainage interne, à condition qu’ils :
    • Soyez physiquement présents au Canada et vivent avec vous ;
    • Sont dans une relation sincère ;
    • Aient une demande de parrainage PR en cours avec un AOR ;
    • Détiennent un statut de résident temporaire valide (visiteur, travailleur, étudiant) ou remplissent les conditions d’une politique publique pour les époux.

À partir de ce moment, le processus de demande de permis de travail ouvert (formulaires, compte sécurisé IRCC, termes requis dans la section “Détails du travail prévu”) est fondamentalement similaire à celui des candidats en parrainage interne.