Nouvelle Réglementation sur les Permis de Travail : Extension à Deux Ans pour les Travailleurs Étrangers à Bas Salaires
Le Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) a récemment annoncé une modification importante concernant la durée des permis de travail octroyés aux travailleurs étrangers dans le cadre du flux à bas salaires. Depuis le 6 novembre 2026, les travailleurs sont désormais éligibles pour des permis d’une durée maximale de deux ans, une extension significative par rapport à la durée d’un an précédemment en vigueur.
Cette décision a été communiquée par Emploi et Développement social Canada (EDSC), précisant que cette nouvelle durée s’applique aux évaluations d’impact sur le marché du travail (EIMT) à faibles salaires soumises à partir de cette date. Pour définir un emploi comme étant dans ce flux, il doit offrir un salaire inférieur à 120 % du salaire horaire médian dans la province ou le territoire concerné. Par exemple, en Ontario, le seuil de bas salaire est actuellement de 36,92 $ de l’heure, tandis qu’en Colombie-Britannique, il est de 38,40 $.
Pour qu’un travailleur étranger puisse obtenir un permis de travail via le PTET, il est essentiel que son employeur obtienne une EIMT positive ou neutre de la part d’EDSC, attestant qu’aucun citoyen canadien ou résident permanent n’est disponible pour le poste en question. La durée de cette EIMT détermine également la période maximale durant laquelle le permis de travail peut être délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). En cas de besoin d’une prolongation du permis, l’employeur doit solliciter une nouvelle EIMT.
Cependant, il existe des limitations concernant les emplois à bas salaires dans certaines métropoles. Comme constaté actuellement, le gouvernement fédéral maintient un moratoire sur le traitement des EIMT pour les emplois non exemptés dans des zones métropolitaines connaissant un taux de chômage de 6 % ou plus. Si un taux de chômage de 6 % est atteint, les employeurs ne peuvent plus obtenir les EIMT nécessaires pour permettre aux travailleurs étrangers de renouveler leurs permis, entraînant un risque de perte de statut pour de nombreux travailleurs.
Actuellement, ce moratoire affecte 30 zones métropolitaines, parmi lesquelles figurent des villes majeures comme Toronto, Vancouver, Montréal, Calgary, Edmonton et Halifax. EDSC met à jour la liste des zones touchées tous les trimestres, la prochaine mise à jour étant prévue le 8 janvier 2027. Il convient de noter que ce moratoire n’est pas applicable à certains secteurs en demande tels que la construction, l’agriculture et les soins de santé. De plus, les éducateurs de la petite enfance viennent d’être ajoutés à la liste des professions exemptées.
La réglementation a été mise en place suite à un ajustement de l’exigence de salaire, qui a été rehaussée à 120 % du salaire médian provincial ou territorial, une modification réalisée le 8 novembre 2024.
FAQ :
Qu’est-ce que le Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) ?
Le PTET est un programme canadien qui permet aux employeurs de recruter des travailleurs étrangers pour pourvoir des postes temporaires lorsqu’il n’y a pas de Canadiens ou de résidents permanents disponibles. Les travailleurs doivent répondre à certaines exigences et les employeurs doivent obtenir une EIMT pour chaque embauche.Quels sont les critères pour qu’un emploi soit classé sous le flux à bas salaires ?
Un emploi est considéré comme relevant du flux à bas salaires si le salaire proposé est inférieur à 120 % du salaire horaire médian régional. Les seuils varient selon les provinces; par exemple, certains emplois en Ontario ont un seuil de 36,92 $ de l’heure.Que se passe-t-il si un travailleur étranger souhaite prolonger son permis de travail ?
Pour prolonger un permis de travail sous le PTET, l’employeur doit demander une nouvelle EIMT. Si le travailleur se trouve dans une zone avec un taux de chômage de 6 % ou plus, cela pourrait compliquer le renouvellement, car il se peut que l’EIMT ne soit pas délivrée.
