Entrée au Canada et antécédents criminels : Ce qu’il faut savoir
Si vous avez un casier judiciaire à l’étranger, même si cela remonte à longtemps, cela pourrait vous empêcher d’entrer au Canada. Selon les lois canadiennes, une personne qui n’est pas citoyenne peut se voir refuser l’entrée en raison d’une inadmissibilité criminelle. Cependant, il existe des moyens de surmonter ces obstacles, en fonction de plusieurs éléments, tels que le temps écoulé depuis l’exécution de votre peine et la gravité des infractions commises.
Comment le Canada évalue l’admissibilité criminelle
En tant que non-citoyen, il est possible que vous soyez considéré comme « criminellement inadmissible » au Canada à cause de votre passé judiciaire. Pour qu’une infraction soit considérée comme entraînant une inadmissibilité, elle doit avoir été punie par la justice dans le pays où elle a eu lieu, et correspondre à une infraction équivalente selon la loi canadienne.
Les raisons qui peuvent causer une inadmissibilité criminelle incluent :
- Avoir commis une infraction, peu importe si vous avez été accusé ou condamné.
- Avoir été accusé d’une infraction, même sans poursuites ou condamnation.
- Se trouver sous des accusations pendantes, sans tenir compte de la culpabilité.
- Avoir été condamné à une peine pour une infraction.
L’évaluation de votre admissibilité dépendra également de la classification de votre infraction, soit de la « criminalité » (infraction non sérieuse) ou de la « criminalité sérieuse », déterminée par la gravité de l’infraction au moment où elle a été commise.
Catégories d’infractions
Pour ce qui est des infractions non sérieuses (criminalité), vous pouvez être inadmissible si :
- Vous avez été reconnu coupable au Canada d’un crime passible d’une peine d’emprisonnement, ou de deux infractions distinctes ne provenant pas du même incident.
- Vous avez été condamné à l’étranger pour une infraction qui serait punissable par une peine d’emprisonnement au Canada.
- Vous avez commis une infraction hors du Canada qui serait considérée comme un crime au Canada.
Les infractions sérieuses (criminalité sérieuse) incluent des crimes pour lesquels la peine maximale prévue est d’au moins dix ans ou si vous avez purgé une peine de plus de six mois. Les exemples incluent la conduite en état d’ivresse, le vol qualifié et la fabrication ou le trafic de drogues.
Options pour surmonter l’inadmissibilité criminelle
Voici trois principales méthodes pour surmonter cette inadmissibilité :
Permis de séjour temporaire (PST) : Ce document permet aux personnes jugées inadmissibles de fouler le sol canadien pour une période limitée, à condition de démontrer des raisons impérieuses pour entrer. Il est crucial de présenter des preuves solides que votre présence ne serait pas une menace pour la sécurité publique. Les PST peuvent être valides jusqu’à trois ans.
Réhabilitation réputée : Vous pouvez être considéré réhabilité automatiquement si dix ans se sont écoulés depuis l’accomplissement de toutes les conditions de votre peine. Cela ne nécessite aucune demande formelle et peut s’appliquer automatiquement si vous n’avez pas enfreint d’autres lois depuis la fin de votre peine.
- Réhabilitation criminelle : Cette démarche permet d’effacer effectivement votre passé criminel aux yeux de l’immigration canadienne. Pour être éligible, un minimum de cinq ans doit s’écouler depuis la fin de toutes les sanctions, et vous devez démontrer une vie stable sans comportements délictueux depuis.
Questions fréquentes
1. Quels types de documents sont requis pour demander un PST ?
Pour faire une demande de PST, vous devez fournir des documents attestant vos raisons impérieuses d’entrer au Canada, tels que des billets d’événements, des preuves de maladie dans la famille ou des invitations à des conférences. Il est également nécessaire d’inclure toute documentation pertinente concernant votre passé criminel.
2. Que se passe-t-il si je suis refusé à la frontière canadienne ?
Si les autorités canadiennes vous refuse l’entrée, vous serez généralement contraint de modifier vos projets de voyage. Dans certains cas, vous pouvez avoir la possibilité de contester la décision ou de demander un PST, mais cela dépend des circonstances spécifiques de votre situation.
3. Comment puis-je savoir si je suis inadmissible ?
Pour déterminer votre admissibilité, consultez un avocat spécialisé en immigration ou utilisez les ressources offertes par les consulats canadiens. Ils pourront évaluer votre casier judiciaire et son équivalent dans le droit canadien afin de vous fournir des conseils appropriés.
