Le gouvernement canadien, par l’entremise d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), a mis en place une initiative temporaire facilitant l’extension du statut de résident temporaire pour les ressortissants ukrainiens ainsi que leurs familles. Cette mesure leur permet d’obtenir des permis de travail et d’études auxquels ils n’auraient généralement pas accès.
Ce dispositif s’adresse spécifiquement aux Ukrainiens et à leurs conjoints ou membres de la famille dépendants ayant déposé une demande de résidence permanente dans le cadre d’une politique publique temporaire destinée aux citoyens ukrainiens ayant des familles au Canada.
Pour bénéficier de ces permis, les candidats doivent répondre à l’une des deux situations suivantes :
Situation un
- Être présent au Canada avec un statut de résident temporaire valide, ou avoir fait une demande de rétablissement de statut dans les 90 jours suivant la perte de ce statut.
Situation deux
- Avoir eu un statut de résident temporaire valide lors de la soumission de leur demande de résidence permanente, l’ayant ensuite perdu, ou l’ayant eu dans les 90 jours précédant leur demande de résidence permanente.
- Faire leur demande à l’intérieur du Canada d’ici le 31 mars 2026.
Les étrangers dans la deuxième situation sont également exemptés de certaines restrictions, comme le fait d’avoir travaillé ou étudié sans autorisation, ainsi que des obligations habituelles de rétablissement de statut, y compris la limite de 90 jours.
Les mesures permettent également aux individus des deux situations de contourner les exigences habituelles requises pour solliciter des permis de travail ou d’études depuis le Canada.
Cette politique temporaire a été instaurée le 16 janvier 2026 et devrait être en vigueur jusqu’au 31 mars 2027. Toutefois, elle peut être annulée à tout moment.
Il est important de noter que même sans accusé de réception pour leur demande de résidence permanente, les ressortissants ukrainiens peuvent toujours poser leur candidature pour ces permis. En cas de demande sans statut temporaire valide, il faudra présenter une demande de rétablissement en même temps que la demande de permis de travail ou d’études.
À propos de la politique publique temporaire pour la résidence permanente des Ukrainiens
Lancée en octobre 2023, cette politique a pour objectif de soutenir les familles touchées par le conflit en Ukraine. Les Ukrainiens admissibles ont l’obligation d’avoir un membre de la famille citoyen ou résident permanent canadien, ou d’être le conjoint, partenaire de fait, ou veuf d’un citoyen ukrainien répondant aux critères requis.
Les demandes de résidence permanente doivent être effectuées à l’intérieur du Canada. Plus de 13 000 dossiers ont été soumis dans le cadre de cette initiative, représentant près de 24 000 personnes recherchant leur résidence permanente ou des visas.
Cette politique fait suite à l’Autorisation de Voyage d’Urgence pour l’Ukraine, mise en place en mars 2022.
FAQ
1. Qui peut bénéficier de ces nouvelles mesures temporaires ?
Les ressortissants ukrainiens, leurs conjoints et leurs membres de la famille dépendants qui ont déposé une demande de résidence permanente dans le cadre de la politique ukrainienne sont éligibles. Ils doivent répondre à l’une des deux situations spécifiées pour obtenir des permis de travail ou d’études.
2. Que se passe-t-il si je n’ai pas de statut de résident temporaire valide ?
Si vous n’avez pas de statut valide, vous devez soumettre une demande de rétablissement en même temps que votre demande de permis de travail ou d’études. Cela permet d’éviter certaines conséquences négatives liées à votre statut.
3. Comment effectuer une demande ?
Les demandes pour les permis de travail ou d’études doivent être présentées à l’intérieur du Canada, avant la date limite fixée au 31 mars 2026. Les demandes peuvent être soumises même sans avoir encore reçu d’accusé de réception pour la demande de résidence permanente.
