Le gouvernement canadien a récemment annoncé une initiative visant à soutenir les ressortissants ou anciens résidents d’Uganda confrontés à un retour imminent. Cette mesure, mise en place le 19 juin, offre une nouvelle opportunité pour obtenir un statut de personne protégée, particulièrement pour ceux ayant reçu une décision négative entre le 20 juin 2025 et le 19 juin 2026.
Les personnes concernées par ces dispositions incluent celles ayant essuyé un refus concernant :
- Une demande d’asile
- Un dossier d’évaluation des risques préalables au renvoi (PRRA)
- Une décision de la Cour fédérale
Un aspect notable de cette nouvelle réglementation est l’exemption de la période d’attente de 12 mois qui précède normalement les demandes de PRRA suite à une décision défavorable. Par conséquent, les candidats éligibles peuvent soumettre leur demande immédiatement, sous réserve de remplir toutes les conditions requises.
En général, ceux qui obtiennent un PRRA positive se voient accorder le statut de personne protégée, ce qui leur permet de demeurer au Canada de manière indéfinie et d’envisager une demande de résidence permanente au titre de la catégorie des Réfugiés de la Convention et des personnes protégées.
À l’inverse, les demandeurs qui ne réussissent pas leur PRRA devront quitter le pays et n’auront pas la possibilité de contester l’ordre de renvoi.
Introduite en réaction aux circonstances politiques et sociales actuelles en Uganda, cette exemption a suscité des dialogue autour des méthodes de protection disponibles pour les individus en quête de sécurité au Canada. En dépit des inquiétudes, le gouvernement a précisé que cette mesure n’est pas liée aux restrictions sanitaires instaurées en réponse à l’épidémie d’Ebola.
Pour soumettre une demande de PRRA, les intéressés doivent d’abord recevoir une notification de l’Agence des services frontaliers du Canada leur permettant de le faire. Une fois informés, ils peuvent suivre le guide en ligne fourni par le gouvernement pour effectuer leur démarche.
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FAQ
1. Qui peut bénéficier de l’exemption des PRRA ?
Les ressortissants ou anciens résidents d’Uganda qui ont reçu une réponse négative à leur demande d’asile ou à une demande de PRRA, ainsi que ceux ayant eu une décision défavorable de la Cour fédérale pendant la période spécifiée, ont droit à cette exemption.
2. Quelles sont les conditions pour introduire une demande de PRRA ?
Pour postuler à un PRRA, il est nécessaire d’être informé par l’Agence des services frontaliers du Canada. Ensuite, les candidats peuvent suivre les étapes expliquées dans le guide en ligne du gouvernement pour soumettre leur demande.
3. Que se passe-t-il si ma demande de PRRA est rejetée ?
Les personnes dont la demande de PRRA est refusée ne pourront pas rester au Canada et devront quitter le pays, sans possibilité de contester de nouveau l’ordre de renvoi.
