Pour les personnes en situation de travail légale au Canada, des opportunités d’obtenir un permis de travail peuvent exister, même sans que l’employeur ait encore obtenu une évaluation positive ou neutre de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Ceci peut s’avérer crucial si le permis de travail actuel arrive à expiration avant que l’employeur ne parvienne à finaliser l’EIMT, car les délais de traitement peuvent atteindre deux à trois mois.
Le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) permet un traitement simultané, ce qui signifie que vous pouvez soumettre votre demande de permis de travail pendant que l’EIMT de votre employeur est en cours de traitement. En temps normal, l’employeur doit présenter une EIMT favorable ou neutre avant que vous ne puissiez déposer une demande de permis via le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Pour bénéficier de cet aménagement, certaines conditions doivent être respectées :
- Votre permis de travail doit expirer dans moins de deux semaines ;
- L’employeur doit avoir soumis sa demande d’EIMT avec un délai raisonnable.
Si vous devez attendre l’approbation de votre nouvelle demande de permis et que votre permis actuel expire entre-temps, votre statut de résident temporaire sera maintenu tant que vous êtes au Canada, vous permettant ainsi de continuer à travailler selon les conditions de votre ancien permis.
Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de traitement simultané, vous disposerez de 60 jours supplémentaires pour fournir la preuve que l’EIMT a bien été acceptée. À défaut, votre demande pourrait être rejetée.
Moratoire sur l’EIMT pour les bas salaires
A l’heure actuelle, un moratoire est en place concernant le traitement des EIMT pour les emplois se classant dans la catégorie des bas salaires. En revanche, si votre emploi relève du secteur des salaires élevés, l’employeur pourra soumettre une demande sans tenir compte de la région.
Pour les emplois à faible revenu, le moratoire s’applique dans les régions où le taux de chômage est de 6 % ou plus, sauf si le poste appartient à une liste de professions exemptées.
Seuils de salaire
Pour être admissible à la catégorie des salaires élevés, le poste doit offrir un salaire au moins égal à :
- Le seuil salarial établi pour la province concernée ; ou
- Le montant versé aux employés occupant le même rôle, au même endroit et ayant un niveau d’expérience équivalent.
De plus, pour que l’employeur puisse obtenir l’EIMT, le salaire horaire proposé doit être supérieur au salaire en vigueur, tel qu’indiqué dans le Guichet emploi du Canada pour le code de la profession de la région.
Régions touchées par le moratoire sur l’EIMT pour les bas salaires
Les régions assujetties à ce moratoire incluent :
- St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador
- Ottawa-Gatineau, Ontario/Québec
- Belleville – Quinte West, Ontario
- Oshawa, Ontario
- Toronto, Ontario
- Hamilton, Ontario
- St. Catharines-Niagara, Ontario
- Kitchener-Cambridge-Waterloo, Ontario
- Brantford, Ontario
- Guelph, Ontario
- London, Ontario
- Windsor, Ontario
- Barrie, Ontario
- Greater Sudbury, Ontario
- Regina, Saskatchewan
- Lethbridge, Alberta
- Calgary, Alberta
- Red Deer, Alberta
- Edmonton, Alberta
- Kelowna, Colombie-Britannique
- Kamloops, Colombie-Britannique
- Chilliwack, Colombie-Britannique
- Abbotsford-Mission, Colombie-Britannique
- Nanaimo, Colombie-Britannique
Utilisation du traitement simultané
Pour maximiser vos chances, il est conseillé que votre employeur obtienne l’EIMT favorable ou neutre bien avant que votre demande de permis de travail soit soumise. L’IRCC préconise une demande au moins 30 jours avant l’expiration de votre permis actuel.
Si pour une raison quelconque, la demande d’EIMT ne peut être obtenue à temps, vous pouvez alors recourir à la procédure de traitement simultané. Cependant, l’employeur doit soumettre la demande d’EIMT dès que possible pour augmenter les chances que l’agent d’immigration juge que la demande a été déposée à temps.
Il est rare que l’IRCC accorde un traitement simultané si l’EIMT est soumise juste avant la demande de permis de travail. Généralement, l’employeur doit avoir respecté les exigences de publicité, qui s’étalent généralement sur une période de 28 jours, avant de soumettre une demande d’EIMT.
FAQ
1. Qu’est-ce qu’une EIMT et pourquoi est-elle nécessaire ?
Une Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est un document délivré par le gouvernement qui confirme qu’aucun citoyen canadien ou résident permanent n’est disponible pour occuper le poste proposé. Elle est essentielle pour les employeurs souhaitant embaucher des travailleurs étrangers, car elle permet de justifier leur besoin d’embaucher à l’international.
2. Que se passe-t-il si ma demande de permis de travail est refusée ?
En cas de refus, vous aurez la possibilité de recevoir une explication des raisons qui ont conduit à cette décision. Vous pourrez alors éventuellement envisager de rectifier les éléments de votre demande ou de faire appel de la décision, selon les circonstances.
3. Que signifie “maintained status” ?
Le “maintained status” vous permet de rester au Canada et de continuer à travailler sous les conditions de votre ancien permis de travail tout en attendant l’approbation de votre nouvelle demande de permis. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de quitter le pays même si votre permis initial a expiré, tant que vous restez en attente d’une décision.
