IRCC précise les règles de permis de travail pour les candidats RCIP et FCIP

Le ministère de l’immigration du Canada a récemment précisé les modalités d’attribution de permis de travail spéciaux pour les candidats à la résidence permanente dans le cadre des programmes pilotes d’immigration communautaire rurale (RCIP) et d’immigration communautaire francophone (FCIP).

Les ressortissants étrangers ayant soumis une demande complète de résidence permanente dans le cadre de l’un de ces programmes peuvent se voir délivrer un permis de travail d’une durée maximale de deux ans.

Pour être éligibles, les demandeurs doivent posséder une offre d’emploi valide et leur demande de résidence permanente doit avoir été acceptée lors de la vérification de sa complétude.

Ces permis de travail sont délivrés sans qu’il soit nécessaire de fournir une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT).

Les membres de la famille inclus dans la demande de résidence permanente peuvent également avoir droit à des permis de travail exemptés de l’EIMT.

Des instructions mises à jour ont été publiées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) le 24 février 2026, précisant les éléments à prendre en compte pour les agents traitant les demandes de permis de travail.

• La confirmation de réception (CR) de la demande de résidence permanente.
• La recommandation du demandeur par l’organisation de développement économique désignée.
• Une offre d’emploi exemptée de l’EIMT, soumise via le Portail des Employeurs de l’IRCC.
• Des preuves de la qualification du demandeur pour le poste.

Il est essentiel que les informations concernant l’offre d’emploi dans la demande de permis de travail correspondent à celles fournies dans la demande de résidence permanente.

Les directives précisent également que le formulaire de recommandation communautaire, IMM 0247 ou IMM 0251, bien qu’habituellement valide pendant six mois, n’a pas besoin d’être en cours de validité au moment de la demande de permis de travail, tant qu’il n’a pas été annulé.

Les demandeurs sont encouragés à présenter leur demande en ligne en utilisant le code administratif C15, malgré la possibilité offerte aux ressortissants étrangers exemptés de visa de le faire à leur arrivée au Canada.

Le permis de travail C15 est lié à l’employeur et à l’offre d’emploi associés à la demande de résidence permanente, ce qui signifie que les candidats RCIP et FCIP ne peuvent pas demander des permis de travail ouverts de transition (PTOW). En cas d’expiration du permis initial avant la réception de la résidence permanente, il est possible de demander une prolongation.

Les membres de la famille qui accompagnent le demandeur principal recevront des permis de travail ouverts, toutefois restreints à la région d’emploi du demandeur principal, délivrés sous le code administratif C17.

Les permis de travail exemptés de l’EIMT, délivrés dans le cadre du Programme de Mobilité Internationale du Canada (PMI), sont souvent plus rapides et moins complexes à obtenir que ceux nécessitant une EIMT, qui relèvent du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET).

Les programmes RCIP et FCIP sont des initiatives fédérales orientées vers l’employeur, permettant aux ressortissants étrangers éligibles de soumettre directement une demande de résidence permanente à l’IRCC. Pour être éligible, un candidat doit avoir une offre d’emploi valide d’un employeur désigné dans une région participante, en plus de satisfaire à d’autres critères. L’employeur et l’offre d’emploi doivent être approuvés par l’organisation locale de développement économique.

Ces pilotes ont été lancés en 2025 et sont prévus jusqu’en 2030.