Les personnes titulaires d’un permis de travail en Ontario peuvent accéder à un régime de couverture santé provincial, sous réserve de certaines conditions liées à leur lieu de résidence et à leur statut professionnel dans la province.
Le Plan d’Assurance-Santé de l’Ontario (OHIP) inclut divers services médicaux, parmi lesquels :
- Consultations avec un médecin généraliste;
- Accès aux cliniques sans rendez-vous et à d’autres professionnels de santé;
- Visites aux urgences;
- Analyses médicales;
- Interventions chirurgicales.
Dans cet article, nous allons explorer les spécificités de la couverture OHIP pour les titulaires de permis de travail en Ontario, en abordant leur éligibilité, les services de santé inclus et la procédure d’inscription pour obtenir votre carte santé.
Au sommaire, nous examinerons :
- Les conditions requises pour bénéficier de l’OHIP en tant que titulaire de permis de travail;
- Les services couverts par l’OHIP;
- Le processus de demande de l’OHIP.
Suis-je éligible pour la couverture OHIP en tant que titulaire de permis de travail ?
Pour bénéficier de l’OHIP, les titulaires de permis de travail doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilité.
Pour commencer, il est nécessaire de :
- Résider physiquement en Ontario pendant au moins 153 jours au cours d’une période de 12 mois;
- Être présent en Ontario pour un minimum de 153 jours durant les 183 premiers jours suivant votre arrivée dans la province;
- Avoir votre résidence principale en Ontario.
De plus, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :
- Être en Ontario avec un permis de travail valide et travailler à temps plein pour un employeur en Ontario depuis au moins six mois*;
- Être dans le cadre du Programme de soins aux personnes vivant chez l’employeur ou du Programme des travailleurs agricoles saisonniers;
- Avoir soumis une demande de résidence permanente à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui a été reçue, examinée et validée. Vous pouvez demander l’OHIP avant d’obtenir une décision sur votre demande de PR.
*Si votre permis de travail est expiré, vous pouvez quand même postuler à l’OHIP tant que vous avez demandé une prolongation ou un nouveau permis avant l’échéance de votre permis précédent. Dans ce cas, vous conservez votre statut légal au Canada tant que vous avez fait votre demande avant l’expiration.
Il est important de noter que l’OHIP a aboli les délais d’attente, permettant ainsi aux titulaires éligibles d’accéder à la couverture de santé immédiatement après avoir fait leur demande et été approuvés par le gouvernement provincial ontarien.
Comment faire une demande d’OHIP ?
Tous les résidents éligibles à l’OHIP doivent effectuer leur demande en personne dans un bureau de ServiceOntario, en présentant les documents nécessaires.
Une fois enregistrée dans le plan de santé public provincial, vous recevrez une carte de santé que vous devrez présenter aux professionnels de santé pour toute facturation à l’OHIP.
Utilisez l’outil de localisation de ServiceOntario pour trouver le bureau le plus proche.
Attention, tous les bureaux de ServiceOntario n’offrent pas la même gamme de services. Il est recommandé de vérifier, via le site de l’office ou par téléphone, si votre bureau sélectionné peut accepter votre demande en tant que titulaire de permis de travail.
Pour faire votre demande, vous devez fournir quatre types de documents :
- Un formulaire de demande dûment rempli;
- Un document original justifiant votre statut d’immigration éligible à l’OHIP;
- Un document original prouvant votre résidence en Ontario;
- Un document original prouvant votre identité.
Remarque : Un unique document ne peut pas remplir plusieurs critères. Par exemple, un permis de conduire valide de l’Ontario peut prouver à la fois votre identité et votre résidence, mais ne peut être utilisé que pour un seul de ces critères.
Ce qui est couvert par l’OHIP ?
Les services couverts peuvent varier selon leur nature et les besoins médicaux du patient.
Bien que les critères d’éligibilité puissent changer en fonction des circonstances individuelles, le tableau ci-dessous présente un aperçu général des services pris en charge par l’OHIP et ceux qui ne le sont pas.
| Service | Couverture par l’OHIP ? | Détails |
|---|---|---|
| Consultations médicales | Oui | Complètement couvert pour les consultations médicales nécessaires, qu’elles soient en personne ou virtuelles. |
| Soins hospitaliers | Oui | Prise en charge des services médicaux, tests diagnostiques, médicaments pour les patients hospitalisés, ainsi que l’hébergement (chambres de base uniquement). |
| Tests en laboratoire | Oui | Tests médicaux jugés nécessaires, effectués dans les hôpitaux ou dans des laboratoires communautaires. |
| Interruption de grossesse | Oui | Couve les procédures chirurgicales réalisées en hôpital ou clinique, ainsi que le médicament Mifegymiso sur ordonnance. |
| Chirurgie dentaire (en hôpital) | Oui | Couvre les interventions médicales nécessaires telles que la réparation de fractures, l’excision de tumeurs et les extractions approuvées. |
| Santé oculaire (optométrie) | Partiellement | Examens oculaires gratuits pour les moins de 19 ans ou pour des conditions médicales spécifiques. Couverture limitée pour les personnes âgées (65 ans et plus). |
| Santé des pieds (podiatrie) | Partiellement | Couvre de 7 à 16 dollars par visite (jusqu’à 135 dollars par an) et 30 dollars pour les radiographies. Les chirurgies ne sont pas couvertes. |
| Services ambulanciers | Partiellement | La couverture dépend des circonstances. |
| Aide au transport dans le Nord de l’Ontario | Partiellement | Support aux déplacements et à l’hébergement pour les soins médicaux spécialisés dans certaines régions du Nord. |
| Médicaments prescrits | Non | Non couverts en dehors des hôpitaux, y compris les médicaments prescrits par des médecins généralistes. |
| Soins dentaires | Non | Les soins dentaires courants dans les cabinets dentaires ne sont pas pris en charge. |
| Soins de la vue | Non | Les lunettes, lentilles de contact et chirurgies non médicales (laser) ne sont pas couvertes. |
| Chirurgie esthétique | Non | Les procédures considérées comme non médicales ne font pas partie de la couverture. |
| Traitements expérimentaux | Non | Les traitements expérimentaux ou non approuvés sont exclus. |
| Autres services de santé | Non | Exclut les services fournis par des non-médecins (sauf si règlementés) et les consultations virtuelles non vidéo. |
FAQ
1. Quels types de soins médicaux sont immédiatement couverts par l’OHIP ?
Lorsqu’une personne est admissible à l’OHIP, elle bénéficie d’une couverture immédiate pour divers soins médicaux. Ceci comprend les consultations avec des médecins généralistes, les visites aux cliniques de soins sans rendez-vous, ainsi que les soins hospitaliers, y compris les diagnostics et les traitements médicaux d’urgence.
2. Que se passe-t-il si mon permis de travail expire ?
Si votre permis de travail arrive à expiration, vous pouvez toujours demander l’OHIP si vous avez soumis une demande de renouvellement ou de nouveau permis avant que votre ancien permis n’expire. Cela vous permettra de conserver votre statut légal en attendant la décision sur votre nouvelle demande.
3. Quels documents doivent être présentés lors de la demande de l’OHIP ?
Pour faire une demande de l’OHIP, vous devrez fournir un formulaire de demande dûment rempli, un document justifiant votre statut d’immigration, un document prouvant votre résidence en Ontario, ainsi qu’une pièce d’identité. Il est essentiel que chaque document soit un original, car les photocopies ne sont pas acceptées.
