Les employeurs du Québec, en particulier ceux situés à Montréal et Laval, ne pourront pas postuler ni renouveler des permis de travail au sein du volet des travailleurs étrangers temporaires à bas salaire. Cette décision résulte de la prolongation du moratoire sur les évaluations d’impact sur le marché du travail (EIMT) jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour obtenir un permis de travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), il est nécessaire de disposer d’une EIMT positive ou neutre. Ce moratoire concerne toutes les demandes d’EIMT pour des postes rémunérés à un taux inférieur au seuil établi pour les emplois à bas salaire au Québec, fixé à 34,62 $/heure.
Certaines professions et secteurs bénéficient d’exemptions à cette suspension.
Le moratoire inclut également :
- Les demandes d’EIMT dans le cadre du processus facilité du Québec,
- Les demandes visant à renouveler des permis de travail pour les travailleurs étrangers temporaires déjà en poste à Montréal et Laval.
Le processus facilité d’EIMT permet aux employeurs d’appliquer sans avoir à fournir de preuves d’efforts de recrutement, une exigence normalement requise pour obtenir une EIMT favorable de la part d’Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Initialement, ce moratoire a été instauré en août 2024, et sa durée devait prendre fin le 30 novembre 2025.
Quelles régions sont concernées par la suspension des EIMT ?
Les municipalités touchées par cette suspension comprennent :
- Baie-D’Urfé,
- Beaconsfield,
- Côte-Saint-Luc,
- Dollard-des-Ormeaux,
- Dorval,
- Hampstead,
- Kirkland,
- Laval,
- Île de Dorval,
- Montréal,
- Montréal-Est,
- Montréal-Ouest,
- Mont-Royal,
- Pointe-Claire,
- Sainte-Anne-de-Bellevue,
- Senneville,
- Westmount.
Professions et secteurs exonérés
Certains travailleurs et secteurs peuvent bénéficier d’exemptions qui incluent :
- Les emplois hors des régions administratives de Montréal et Laval,
- Les postes offrant un salaire horaire égal ou supérieur au seuil fédéral des emplois à haute rémunération,
- Les demandes de sélection temporaire (TSS) associées à une EIMT déjà approuvée,
- Les demandes d’EIMT déposées avant le 3 septembre 2024.
Des professions spécifiques dans les secteurs suivants sont également exemptées :
- Agriculture,
- Construction,
- Transformation alimentaire,
- Éducation,
- Santé et Services sociaux,
- Prestataires de soins à domicile (pour des besoins médicaux et certaines situations de garde d’enfants).
Mesures similaires à l’échelle canadienne
La décision du Québec de prolonger la suspension des EIMT liée au volet à bas salaire s’inscrit également dans une approche adoptée par le gouvernement fédéral canadien, visant à restreindre l’utilisation de ce programme dans les zones métropolitaines où le taux de chômage est à 6 % ou plus.
À l’inverse, d’autres régions du Canada n’ont pour l’instant confirmé les zones concernées par cette suspension que jusqu’au 6 janvier 2026. Le ministère de l’Emploi et du Développement social actualise trimestriellement la liste des métropoles touchées par cette mesure, en fonction du taux de chômage local.
Aujourd’hui, les demandes d’EIMT à bas salaire sont interdites dans 32 grandes villes canadiennes, répondant à une initiative globale pour réguler le nombre de résidents temporaires (travailleurs et étudiants) au Canada, en réponse aux préoccupations liées à l’accessibilité financière et à la pression sur le marché du logement.
FAQ
1. Qu’est-ce qu’une EIMT et pourquoi est-elle nécessaire ?
Une Évaluation d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) est un document qui évalue l’effet qu’un emploi proposé aura sur le marché du travail canadien. Elle est nécessaire pour s’assurer qu’il n’y a pas de Canadiens ou de résidents permanents disponibles pour faire le travail, avant qu’un employeur puisse embaucher un travailleur étranger. Cela permet de protéger les emplois locaux.
2. Qui est exempté de la suspension des EIMT à bas salaire ?
Les exemptions à la suspension des EIMT à bas salaire incluent les emplois situés en dehors des régions de Montréal et Laval, ceux rémunérés à un taux supérieur au seuil fédéral des hauts salaires, ainsi que certaines professions dans secteurs spécifiques tels que l’agriculture et la santé. De plus, les TSS associés à des EIMT déjà approuvées, ainsi que les demandes effectuées avant le 3 septembre 2024, bénéficient également de cette exemption.
3. Quel impact ce moratoire a-t-il sur le marché du travail ?
Le prolongement du moratoire sur les EIMT à bas salaire est destiné à réguler l’arrivée de travailleurs étrangers dans les zones à forte concurrence pour l’emploi, contribuant ainsi à la protection des emplois pour les Canadiens. Cela peut également limiter les choix des employeurs cherchant à embaucher des travailleurs étrangers dans certaines professions, ce qui peut engendrer des exigences accrues en matière de recrutement local.
