Nouvelles Règles pour les Permis de Travail Ouverts des Conjoints en Colombie-Britannique

À partir du 23 mars 2026, les travailleurs étrangers actuellement présents ou qui prévoient de s’établir en Colombie-Britannique peuvent faciliter l’obtention de permis de travail pour leurs conjoints ou partenaires. Ce dispositif concerne spécifiquement deux entreprises : Lulu Lemon Athletica et Microsoft Vancouver. Peu importe la rémunération ou le niveau hiérarchique des employés, leur partenaire pourra obtenir un permis de travail ouvert, permettant de travailler dans divers secteurs à travers le Canada.

Critères d’Éligibilité

Pour que le conjoint d’un travailleur étranger puisse bénéficier d’un permis de travail ouvert, le travailleur doit répondre aux conditions suivantes :

• Détenir un permis de travail valide ou avoir reçu une approbation provisoire pour un emploi dans le cadre d’un projet d’investissement significatif.
• Être engagé dans un emploi de niveau élevé (TEER 0, 1, 2, ou 3) ou de niveau faible (TEER 4, 5, ou 6).
• Résider physiquement au Canada pendant la durée de son emploi ou prévoir de le faire s’il est encore en attente d’approbation.
• Être en couple ou en union de fait authentique avec la personne sollicitant le permis.

Cette politique, qui facilite l’accès aux permis de travail ouverts pour les conjoints, est une avancée majeure par rapport aux règles précédentes, qui limitaient cette possibilité aux partenaires de travailleurs hautement qualifiés.

Processus de Demande

Les travailleurs étrangers sont encouragés à se référer à leurs supérieurs concernant la procédure à suivre pour faire une demande de permis de travail ouvert pour leur partenaire. Les conjoints éligibles doivent soumettre une demande standard à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en utilisant le code SIPSPOUSEBC dans le champ “Titre du poste” lors de l’application en ligne.

Les fonctionnaires d’IRCC porteront une attention particulière aux éléments suivants lors de l’examen des demandes :

• Preuve d’une relation authentique, par exemple un certificat de mariage ou une déclaration statutaire d’union de fait (IMM 5409).
• Preuve que le travailleur principal détient un permis de travail valide ou a été approuvé pour un permis sous le cadre des projets d’investissement significatifs.

Réductions des Permis de Travail Ouverts au Canada

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans un contexte où le Canada a récemment durci les règles concernant les permis de travail ouverts pour les conjoints. Des changements ont été annoncés pour limiter l’accès à ces permis uniquement aux conjoints de travailleurs qualifiés dans des secteurs spécifiques, ainsi qu’aux travailleurs étudiants dans des programmes de maîtrise ou de doctorat. Ces modifications visent à gérer le taux de résidents temporaires au Canada, en s’efforçant de réduire ce nombre à 5 % de la population totale d’ici 2027.

FAQ

1. Qui est éligible pour demander un permis de travail ouvert à partir du 23 mars 2026 ?

Seuls les conjoints ou partenaires des travailleurs étrangers employés par Lulu Lemon Athletica ou Microsoft Vancouver pourront demander un permis de travail ouvert. Cela s’applique tant aux travailleurs en métiers hautement qualifiés qu’à ceux en métiers moins qualifiés (TEER 4 et 5). Les travailleurs doivent également être légalement autorisés à travailler au Canada.

2. Quel type de preuve est nécessaire pour démontrer la validité de la relation ?

Les demandeurs doivent fournir une preuve d’une relation véritable, ce qui peut inclure un certificat de mariage ou une déclaration d’union de fait. Ces documents attestent que la relation est authentique et conforme aux exigences d’IRCC.

3. Comment se passe le processus de renouvellement des permis de travail ouverts ?

Les conjoints des travailleurs étrangers peuvent renouveler leur permis de travail ouvert tant qu’ils répondent toujours aux critères d’éligibilité. Cela implique de maintenir un statut légal au Canada et de continuer à être en relation authentique avec le travailleur principal.