Posséder un antécédent de conduite en état d’ivresse (DUI) peut vous empêcher d’entrer au Canada. En effet, si les autorités canadiennes vous jugent inadmissible, cela peut entraîner le refus d’octroi de visa ou d’autorisation électronique de voyage (eTA).
Si vous envisagez de voyager vers le Canada et que vous avez un passé de DUI, plusieurs solutions peuvent vous aider à surmonter cette inadmissibilité criminelle.
Tout d’abord, il est essentiel de déterminer quelle est la version canadienne de votre infraction. En fonction de ce constat, vous pourrez :
- Demander un permis de séjour temporaire ;
- Faire valoir vos chances de réhabilitation présumée ;
- Demander une réhabilitation criminelle.
Ne tentez pas d’entrer au Canada si vous êtes inadmissible
Il est fortement déconseillé de tenter d’entrer au Canada en ayant connaissance de votre inadmissibilité. Des tentatives répétées peuvent entraîner l’émission d’un ordre d’exclusion par les services de l’immigration.
Avant de prévoir un voyage, il est impératif de suivre les démarches nécessaires pour régulariser votre situation.
Évaluer l’équivalent canadien de votre infraction
Les autorités canadiennes effectuent une conversion des infractions étrangères en leurs équivalents nationaux à des fins d’immigration. Elles examineront tous les éléments de vos antécédents judiciaires, y compris les charges en cours, mandats, arrestations et condamnations.
Lors de votre demande d’entrée, elles tiendront compte de la gravité de l’infraction canadienne équivalente, du nombre d’infractions à votre actif ainsi que de la période durant laquelle elles ont été commises.
Obtenez un avis légal
Si vous êtes encore sous le coup de charges mais sans avoir été condamné, envisager un avis légal pourrait être judicieux. Un avocat spécialisé en immigration au Canada peut rédiger un document exposant les accusations portées contre vous, en apportant des conclusions juridiques et en expliquant l’impact potentiel sur votre admissibilité.
Demander un permis de séjour temporaire
Dans le cas où vous êtes inadmissible mais que vous avez une raison valable pour entrer au Canada, vous pouvez demander un permis de séjour temporaire (PST).
Pour être éligible à un PST, votre besoin d’accès doit « surpasser les risques pour la santé ou la sécurité de la société canadienne, tel que jugé par un agent d’immigration ou de services frontaliers ». La demande de PST inclut des frais non remboursables de 229,77 $. Bien qu’il n’y ait aucune garantie d’acceptation, si votre demande est acceptée, votre permis sera généralement valide pour la durée de votre séjour, pour une période maximale de trois ans. Pensez à quitter le Canada avant l’expiration de votre PST ou à en solliciter un nouveau.
Si vous êtes citoyen d’un pays nécessitant un visa canadien, une demande de visa de séjour temporaire en ligne sera également requise. Pour les citoyens américains ou ceux d’un pays exempté de visa mais nécessitant une eTA, la demande de PST peut être faite en ligne ou à la frontière.
Vérifiez votre éligibilité à la réhabilitation présumée
Il est possible de surmonter l’inadmissibilité criminelle en prouvant votre réhabilitation aux yeux des autorités canadiennes. Vous pourriez être éligible à la réhabilitation présumée si plus de dix ans se sont écoulés depuis la fin de votre peine pour le DUI, et que vous n’avez qu’une seule condamnation mineure.
En revanche, si vous avez plusieurs condamnations mineures, ou si votre infraction a eu lieu après décembre 2018, vous ne pourrez pas bénéficier de la réhabilitation présumée et devrez plutôt opter pour la réhabilitation criminelle.
Faire une demande de réhabilitation criminelle
Si vous n’êtes pas éligible à la réhabilitation présumée, une demande de réhabilitation criminelle, appelée aussi réhabilitation individuelle, est envisageable.
Une fois votre demande de réhabilitation criminelle acceptée, vous ne serez plus considéré comme inadmissible pour les infractions concernées. Vous pouvez vous y engager si :
- Vous avez commis l’acte en dehors du Canada et cinq ans se sont écoulés depuis ;
- Vous avez été condamné à l’étranger et cinq ans se sont écoulés depuis la fin de votre peine.
Une démonstration de votre changement de comportement, attestant que l’infraction était un incident isolé, sera fondamentale dans votre démarche.
FAQ
Que se passe-t-il si je tente d’entrer au Canada malgré mon inadmissibilité ?
Tenter d’entrer au Canada en connaissance de votre inadmissibilité peut entraîner des conséquences graves, y compris l’émission d’un ordre d’exclusion. Cela peut compliquer davantage votre situation d’immigration et vous rendre inéligible pour des entrées futures.
Puis-je voyager au Canada sans avoir réglé mon inadmissibilité ?
Il est fortement déconseillé de voyager au Canada sans avoir pris les mesures nécessaires pour lever votre inadmissibilité. Vous devez d’abord suivre les procédures adéquates pour obtenir un permis de séjour temporaire ou d’autres formes de réhabilitation.
Quel est le coût de la demande de permis de séjour temporaire ?
Le coût pour déposer une demande de permis de séjour temporaire (PST) est de 229,77 $. Ce frais est non remboursable, et il est important de noter qu’il n’y a aucune garantie que votre demande soit acceptée.
