Durant l’été, le Canada devient une destination prisée pour les voyageurs. Si vous envisagez de vous y rendre, il est essentiel de prendre connaissance des règles d’admissibilité du pays.
Si vous n’êtes pas citoyen canadien et que vous souhaitez entrer pour un événement ou rendre visite à des proches, vous risquez de vous voir refuser l’entrée si les autorités estiment que vous êtes inadmissible pour des raisons criminelles.
Qu’est-ce que l’inadmissibilité criminelle ?
Seuls les citoyens canadiens ont le droit inconditionnel d’entrer au Canada. Les non-citoyens peuvent se voir interdire l’accès au pays en raison d’un passé criminel. Cette politique découle de la préoccupation du Canada concernant la sécurité aux frontières, impliquant une évaluation des risques potentiels associés aux individus.
Quelles infractions peuvent entraîner une inadmissibilité ?
En règle générale, vous pourriez être inadmissible si l’infraction commise est répréhensible tant dans le pays où elle a eu lieu que pendant la période où elle aurait été répréhensible au Canada.
Il est crucial de comprendre les notions de “criminalité” et de “criminalité grave”, selon la sévérité des actes au regard des lois canadiennes au moment des faits.
Criminalité
Vous avez été reconnu coupable, n’importe où dans le monde, d’un crime qualifié d’infiniment sérieux selon la législation canadienne, ou de deux délits séparés classés comme des infractions mineures.
Vous avez commis un délit hors du Canada, qui est à la fois une infraction dans ce pays et une infraction majeure selon le droit canadien.
Criminalité grave
Vous avez été condamné au Canada pour un crime passible d’une peine de prison de dix ans ou plus, ou pour une peine supérieure à six mois.
A l’étranger, vous avez été reconnu coupable d’un acte sanctionné par une peine en Canada d’une durée maximale de dix ans ou plus.
Les infractions mineures, comme un excès de vitesse ou une contravention de stationnement, ne peuvent pas justifier une inadmissibilité. Cependant, un cas de conduite sous influence (DUI) peut constituer un obstacle, car cette infraction est considérée sévèrement au Canada.
Quels recours si je pense être inadmissible ?
Si vous avez un passé criminel, il existe plusieurs voies pour entrer au Canada malgré l’inadmissibilité.
Demander un permis de séjour temporaire
Le Permis de séjour temporaire (PST) est souvent la solution la plus rapide pour contourner l’inadmissibilité criminelle. Ce document vous permet d’entrer au Canada pour des raisons précises et sur une période déterminée.
Les PST sont accordés à la discrétion des agents de l’immigration canadiens, et vous devez leur prouver que vous avez une raison valable de visiter le pays.
Vérifier l’éligibilité pour une réhabilitation présumée
Si votre cas relève de la criminalité, vous pourriez être considéré comme « réhabilité » au bout de :
- 10 ans pour une infraction majeure;
- 5 ans pour des délits mineurs uniquement.
Il est important de noter que cette réhabilitation n’est pas automatique; elle dépend de l’appréciation de l’agent en charge.
Faire une demande de réhabilitation criminelle
Si vous n’êtes pas éligible à la réhabilitation présumée, vous pouvez demander une réhabilitation criminelle, également appelée réhabilitation individuelle, dans certaines conditions.
Après approbation, vous ne serez plus considéré comme inadmissible pour les infractions mentionnées dans votre demande.
Lettre d’opinion juridique
Un avocat spécialisé en immigration peut rédiger une lettre d’opinion juridique qui analyse votre passé criminel et établit un lien avec les lois canadiennes, renforçant ainsi votre dossier lors des demandes.
FAQ
1. Que se passe-t-il si je suis refusé à l’entrée ?
Si vous êtes refusé à l’entrée, vous aurez la possibilité de demander les raisons de ce refus et de poursuivre éventuellement une voie légale pour faire appel de cette décision.
2. Quel est le coût des demandes de réhabilitation ou du permis de séjour temporaire ?
Les frais varient selon le type de demande. Il est conseillé de consulter le site des autorités canadiennes pour obtenir des informations actualisées sur les coûts et les méthodes de paiement.
3. Y a-t-il un délai de traitement pour les demandes ?
Les délais de traitement peuvent varier. Il est recommandé de soumettre votre demande le plus tôt possible, car les traitements peuvent prendre plusieurs mois, en fonction du type de demande et de la charge de travail des autorités.
