La récente détention de Jasmine Mooney a suscité une onde de choc à l’échelle mondiale. Cette citoyenne canadienne a été appréhendée par les autorités américaines alors qu’elle tentait d’obtenir un permis de travail à la frontière de San Diego.
Malgré le fait qu’aucune accusation n’ait été portée contre elle, Mooney a été retenue pendant deux semaines dans des conditions précaires, sans explication. Ce n’est qu’après avoir réussi à alerter les médias qu’elle a finalement retrouvé sa liberté.
Cette situation soulève la question : qu’en serait-il d’un citoyen américain qui se trouverait dans une situation similaire en entrant au Canada ? Les lois canadiennes pourraient-elles permettre une telle détention ?
Selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada, une détention de ressortissants étrangers ne pourrait survenir que selon certaines conditions précises :
- Si la détention est nécessaire afin de compléter un examen ;
- S’il existe des raisons de penser que la personne serait criminelle ou terroriste ;
- Si l’agent a des motifs raisonnables de croire que la personne constitue un danger pour le public ou ne se présentera pas à une instance d’immigration ;
- Si la personne ne peut pas prouver sa véritable identité ;
- Ou si elle est accusée d’un passage irrégulier par le Ministre de la Sécurité publique.
Les agents des Services frontaliers du Canada (CBSA) doivent envisager toutes les alternatives raisonnables avant de procéder à une détention. Dans le cas de Mooney, qui n’avait aucune antécédent criminel, aucune preuve ne pouvait justifier des soupçons à son égard. De plus, elle avait fourni suffisamment d’éléments pour attester de son identité.
En vertu des lois canadiennes, une détention telle que celle subie par Mooney aurait été impossible. Il est également stipulé que si un étranger est retenu pendant plus de 48 heures, la Division de l’immigration doit examiner les raisons de cette détention dans un délai de sept jours, puis tous les 30 jours par la suite.
Les révisions effectuées par la Division de l’immigration sont ouvertes au public, garantissant ainsi que les détentions soient scrutées par la société. À chaque révision, la Division doit décréter la libération de l’individu à moins d’être convaincue que :
- Le ressortissant étranger représente un danger pour le public ;
- Il est peu probable qu’il se présente pour une audience d’immigration ;
- Le Ministre a des raisons justifiant des suspicions raisonnables de criminalité ou de terrorisme ;
- Ou que l’identité de l’étranger n’ait pas été établie.
Les droits des personnes détenues au Canada incluent également :
- Recevoir des informations sur les raisons de leur détention ;
- Avoir accès à un agent du CBSA ;
- Être informé de leur droit à une représentation légale ;
- Être mis en contact avec un représentant de leur ambassade ou consulat.
FAQ
1. Quelles sont les raisons potentielles pour lesquelles un citoyen étranger peut être détenu au Canada ?
Un citoyen étranger peut être détenu au Canada pour plusieurs raisons. Cela inclut la nécessité de compléter un examen, des soupçons raisonnables liés à des activités criminelles ou terroristes, un potentiel danger pour le public, ou encore des difficultés à prouver son identité.
2. Que se passe-t-il si un étranger est détenu pendant plus de 48 heures ?
Lorsque la détention d’un étranger excède 48 heures, la Division de l’immigration doit examiner les motivations de la détention. Cette révision doit avoir lieu dans les 7 jours suivant la détention initiale, puis tous les 30 jours pour s’assurer que la détention est justifiée et pour protéger les droits du détenu.
3. Quels droits a un étranger en détention au Canada ?
Les droits d’un étranger en détention au Canada incluent le droit d’être informé des raisons de leur détention, d’accéder à un agent du CBSA, de recevoir des informations sur leur droit à une représentation légale et d’être mis en contact avec leur ambassade ou consulat.
