Ottawa Assouplit l’Accès au Marché du Travail pour les Demandeurs d’Asile
Le gouvernement canadien a décidé d’officialiser un changement significatif concernant l’accès aux permis de travail pour les demandeurs d’asile. Ce projet de modification des Règlementations sur l’immigration et la protection des réfugiés a été présenté au public dans le Canada Gazette le 19 juin 2026.
Actuellement, les demandeurs d’asile doivent que leur requête soit envoyée à la Division de la protection des réfugiés (DPR) pour être éligibles à un permis de travail. Cependant, les nouvelles dispositions permettraient de délivrer des permis de travail aux demandeurs dont la demande a été jugée admissible avant même qu’elle ne soit envoyée à la DPR.
Cette initiative vise à faciliter l’accès à l’emploi pour les réfugiés, déjà en vigueur grâce à une politique publique temporaire mise en place en novembre 2022. Cette politique visait à soutenir financièrement les demandeurs en leur permettant de travailler pendant qu’ils attendent leur audience. Bien que cette mesure temporaire soit encore en place, elle peut être annulée à tout moment par le gouvernement sans préavis.
Une fois que les modifications seront intégrées aux Règlementations sur l’immigration et la protection des réfugiés, elles deviendront permanentes dans le système d’asile canadien. Les changements proposés sont présentés pour une période de consultation de 30 jours, qui se terminera le 20 juillet 2026. À l’issue de cette période, le gouvernement pourra ajuster ces propositions avant leur adoption finale.
La version définitive des amendements sera ensuite publiée dans la Gazette, et leur entrée en vigueur sera annoncée à ce moment-là.
FAQ
1. Qui peut demander un permis de travail en tant que demandeur d’asile au Canada?
Tout demandeur d’asile dont la demande a été jugée admissible à une référence peut demander un permis de travail. Cela inclut ceux qui n’ont pas encore été référés à la Division de la protection des réfugiés, grâce aux modifications proposées.
2. Quels sont les avantages de cette nouvelle mesure pour les demandeurs d’asile?
Cette nouvelle mesure permet aux demandeurs d’asile d’accéder plus rapidement au marché du travail, ce qui leur permet de subvenir à leurs besoins financiers pendant qu’ils attendent le traitement de leur demande. Cela contribue à leur intégration dans la société canadienne et réduit leur dépendance à l’aide sociale.
3. Que se passera-t-il si le gouvernement décide d’annuler cette politique temporaire?
Si la politique temporaire était annulée avant l’adoption des changements permanents, les demandeurs d’asile reviendraient à la situation précédente, où ils ne pourraient postuler pour un permis de travail qu’après que leur demande ait été référée à la Division de la protection des réfugiés. Cela limiterait leur capacité à travailler et à subvenir à leurs besoins pendant le traitement de leur dossier.
