Si vous êtes actuellement à l’extérieur du Canada, la nécessité de déménager pour parrainer votre partenaire dépend de votre statut : citoyen canadien ou résident permanent. Cependant, les droits de déplacement de votre partenaire pendant le processus de demande varient selon que vous choisissez le parrainage de l’intérieur du Canada (parrainage Inland) ou de l’extérieur (parrainage Outland).
Le parrainage Outland présente divers avantages : le traitement des demandes se fait plus rapidement, une plus grande liberté de mouvement est accordée pendant le traitement, et en cas de refus, il est possible de faire appel.
Les couples peuvent opter pour la voie du parrainage Outland, même s’ils se trouvent au Canada.
Au Canada, deux voies distinctes de parrainage pour les époux existent, chacune régie par des conditions spécifiques :
Les résidents permanents doivent obligatoirement être présents au Canada pour parrainer leur partenaire, indépendamment de la catégorie de parrainage choisie.
Seuls les citoyens canadiens peuvent demander un parrainage Outland depuis l’étranger, à condition de prouver leur volonté de retourner vivre au Canada une fois que la demande de résidence permanente de leur partenaire est acceptée.
Dans cet article, nous allons examiner les critères d’éligibilité pour chaque catégorie de parrainage et déterminer celle qui pourrait correspondre le mieux à vos besoins.
Éligibilité de base au parrainage
Avant de choisir la méthode de parrainage appropriée, vous devez d’abord vérifier vos propres qualifications. En général, vous pouvez parrainer quelqu’un si :
- Vous avez au moins 18 ans ;
- Vous êtes citoyen canadien, résident permanent ou Indien inscrit ;
- Vous avez les ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins essentiels de la personne que vous parrainez ;
- Vous ne recevez pas d’assistance sociale du gouvernement fédéral, sauf en raison d’un handicap.
De plus, vous ne devez pas être dans l’une des situations qui vous empêcheraient de devenir parrain.
Parrainage Inland
Pour faire une demande de parrainage Inland, il est impératif que le parrain et le partenaire à parrainer résident ensemble au Canada au moment de la demande, même si le parrain est citoyen canadien.
Ce type de parrainage concerne uniquement un conjoint ou un partenaire de fait. Si vous souhaitez parrainer un partenaire de fait, vous devez avoir cohabité de manière continue pendant au moins un an avant de soumettre votre demande.
Si vous ne remplissez pas encore cette condition, vous devrez déménager et vivre au Canada pendant un an avant de devenir éligible.
La personne parrainée doit également avoir un statut de résident temporaire valide (visiteur, travailleur, ou étudiant), sauf si des critères d’exemption s’appliquent. Dans ce cas, il peut être judicieux de faire une demande de permis de travail ouvert pour que vous puissiez vivre ensemble pendant le traitement de la demande.
Idéalement, ni vous ni votre partenaire ne devriez quitter le Canada durant le traitement de votre demande, car il n’y a aucune garantie que votre partenaire pourra réintégrer le pays, surtout s’il a besoin d’un visa.
Il est à noter que même si vous êtes tous les deux au Canada, il est possible de choisir la voie du parrainage Outland, qui permet de voyager durant le traitement, mais un engagement à retourner est nécessaire.
En cas de refus de votre demande, il n’y a pas de possibilité d’appel dans le cadre du parrainage Inland.
Actuellement, le traitement des demandes de parrainage Inland prend environ 20 mois.
Parrainage Outland
Ce type de parrainage est destiné aux époux, partenaires de fait ou partenaires conjugaux qui vivent à l’étranger. C’est la seule option pour parrainer un partenaire conjugal.
A différentes de l’option Inland, le parrainage Outland permet aux deux parties (s’il s’agit d’un citoyen canadien) de voyager en dehors et à l’intérieur du Canada pendant le traitement de leur demande.
Bien que les parrains résident généralement au Canada, les citoyens canadiens peuvent faire leur demande depuis l’étranger.
Cependant, ils doivent faire preuve d’une intention authentique de retourner vivre au Canada après l’approbation de la demande de résidence permanente de leur partenaire. Cela peut se prouver par différents moyens :
- Une offre d’emploi ou un contrat de travail au Canada ;
- Un contrat de location ou un acte de propriété au Canada ;
- Une lettre d’admission d’une institution éducative canadienne ;
- Un prêt hypothécaire pour un bien immobilier.
En résumé, les citoyens canadiens ne sont pas obligés de déménager pour faire une demande de parrainage Outland, contrairement aux résidents permanents.
Un autre avantage du parrainage Outland est la possibilité d’interjeter appel en cas de refus de la demande.
Grâce au parrainage Outland, les époux peuvent également demander un permis de travail ouvert s’ils obtiennent d’abord un visa de visiteur, ce qui est traité de manière accélérée. Ils doivent cependant être au Canada pour cela.
Actuellement, le traitement des demandes de parrainage Outland prend environ 14 mois.
Exemples fictifs
Parrainage Inland : Marie, résidente permanente canadienne à Toronto, cohabite avec son fiancé, Sam, un citoyen américain en possession d’un permis de travail spécifique. Après douze mois de cohabitation continue, ils sont éligibles pour une demande de parrainage Inland.
Comme Marie vit au Canada, il n’est pas nécessaire qu’elle déménage. L’accent doit être mis sur le maintien du statut légal de Sam, qui doit obtenir un permis de travail ouvert pour vivre ensemble pendant le traitement. Pendant ce temps, Sam doit éviter de quitter le Canada pour prévenir toute complication.
Parrainage Outland : Julien, citoyen canadien, travaille à New York et est marié à Clara, une citoyenne américaine. Ils choisissent de demander un parrainage Outland tout en continuant à vivre aux États-Unis.
Julien fournit des preuves de son intention de revenir vivre au Canada après que Clara ait obtenu sa résidence permanente, comme un plan scolaire, des offres d’emploi, et des intentions de séjours chez des proches au Canada. Ils ne sont pas contraints de déménager avant la demande, mais leur approbation dépend de la reconnaissance par le ministère de l’immigration de l’intention de Julien de retourner.
Obligations du parrainage
Pour parrainer votre époux ou partenaire, vous devez signer un accord de parrainage. Cet engagement est juridiquement contraignant et vous oblige à subvenir aux besoins essentiels de votre partenaire pour une période de trois ans à compter du jour où il devient résident permanent.
Avant de signer, vous devez vous assurer que la personne parrainée ne nécessitera pas d’aide financière du gouvernement. Le cas échéant, vous devrez rembourser l’intégralité de l’aide et ne pourrez pas parrainer d’autres personnes tant que cette somme n’est pas réglée.
Gardez en mémoire que ces engagements ne peuvent pas être annulés après que la décision finale de votre demande soit rendue, même en cas de difficultés financières, de rupture ou de déménagement.
Il convient également de noter que les exigences de parrainage varient pour les résidents du Québec, qui doivent soumettre une demande aussi bien à l’IRCC qu’au Ministère de l’immigration, de la francisation et de l’intégration (MIFI).
En tant que résident du Québec, vous devrez signer un engagement avec la province et faire évaluer vos revenus par le MIFI.
FAQ
Quelles sont les différences majeures entre le parrainage Inland et Outland?
Le parrainage Inland nécessite que le parrain et le partenaire soient tous deux présents au Canada lors de la demande, alors que le parrainage Outland permet aux citoyens canadiens de faire la demande depuis l’étranger. Le parrainage Outland permet également plus de flexibilité avec des voyages durant le traitement, et offre un droit d’appel en cas de refus.
Quels documents sont nécessaires pour faire une demande de parrainage Outland?
Pour un parrainage Outland, il est essentiel de fournir des preuves telles qu’un contrat de travail au Canada, une lettre d’acceptation d’une institution éducative, ou un bail. Ces documents démontrent l’intention de retourner au Canada à la suite de l’approbation de la demande de résidence permanente de votre partenaire.
Quelle est la durée de traitement pour les demandes de parrainage?
Actuellement, les demandes de parrainage Inland prennent environ 20 mois pour être traitées, tandis que les demandes de parrainage Outland prennent environ 14 mois. Les délais peuvent varier en fonction de divers facteurs, y compris la complexité de chaque cas individuel.
