Anticiper la préparation de vos documents peut s’avérer essentiel pour respecter le délai de 60 jours accordé afin de soumettre votre demande de résidence permanente après avoir reçu une invitation à postuler (ITA) via le système Entrée express du Canada.
La réponse à une ITA nécessite un certain nombre de documents, dont l’obtention peut entraîner des frais supplémentaires et des vérifications.
Une soumission tardive ou incomplète de votre demande de résidence permanente (RP) peut entraîner l’expiration de votre invitation. Si celle-ci venait à expirer, il vous faudra recommencer le processus d’Entrée express si vous souhaitez toujours immigrer dans le cadre d’un des programmes offerts par ce système.
Dans cet article, nous détaillerons :
- Les documents requis pour une demande complète de RP ;
- Les raisons pour lesquelles les agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) demandent chaque document ainsi que les personnes concernées ; et
- Les coûts associés à l’acquisition de ces documents.
Quels documents sont nécessaires pour une demande de RP complète ?
Pour soumettre une demande complète de RP, les candidats à l’Entrée express doivent généralement rassembler les documents suivants :
*Si vos résultats d’évaluation de diplômes et de tests de langue sont toujours valides au moment de déposer votre demande, vous n’aurez pas besoin d’en obtenir de nouveaux.
Selon votre situation et les informations fournies dans votre profil d’Entrée express, il se peut que vous deviez également fournir :
- Un relevé de notes officiel des études postsecondaires terminées ;
- Une preuve de fonds de règlement ;
- Le reçu d’un examen médical d’immigration* ;
- Des certificats de naissance ;
- Des certificats de mariage ;
- Des certificats de décès ;
- Copie certifiée d’un certificat de qualification dans un métier qualifié délivré par une autorité provinciale ou territoriale canadienne ;
- Copies de contrats de travail et/ou de bulletins de salaire ;
- Documents relatifs à la fiscalité.
*Bien que les examens médicaux d’immigration soient un aspect nécessaire des demandes de RP, l’IRCC conseille d’effectuer cet examen uniquement lorsque cela est demandé par le gouvernement canadien, ce qui se produira après la soumission de votre demande de RP.
Dans certains cas, si vous faites votre demande de RP depuis l’intérieur du Canada et que vous avez subi un examen médical d’immigration au cours des cinq dernières années, vous pourriez être exempté de fournir un nouvel examen médical jusqu’au 5 octobre 2029.
Pour une liste plus exhaustive des documents potentiellement requis pour répondre à une ITA, veuillez consulter notre page dédiée.
Frais associés à l’obtention des documents
Il convient de noter que tous les documents requis pour une demande de RP ne nécessitent pas forcément des frais. Ceux qui en ont, sont indiqués dans le tableau suivant :
| Document requis | Coût associé (CAD) |
|---|---|
| Résultats de test de langue – Anglais | |
| CELPIP | $290 + taxes |
| IELTS | $308 – $332 + taxes |
| Résultats de test de langue – Français | |
| TEF | $390 + taxes |
| TCF | |
| Reçu de l’examen médical d’immigration | Varie généralement entre $150 et $200 selon le fournisseur de soins de santé, pour les personnes âgées de 15 à 75 ans. Les frais sont différents pour les candidats de moins de 15 ans ou de plus de 75 ans. Si des visites/analyses de suivi sont nécessaires, ces coûts supplémentaires seront à la charge du candidat et ne seront pas remboursables. |
| Certificats de police | Varie selon le pays, généralement entre $25 et $75, selon le pays et le bureau de police. |
| Photographie du demandeur principal et de la famille | Varie selon le service de photographie, généralement autour de $10 à $20 selon le nombre de personnes photographiées. |
| Relevés officiels d’études postsecondaires | Peut varier selon l’établissement et la juridiction. |
| Évaluation des diplômes d’éducation | $220 – $260 selon le service et le nombre de diplômes évalués. |
Pourquoi l’IRCC nécessite-t-il ces documents et qui doit les soumettre ?
Les tableaux suivants détaillent les motifs suivant lesquels l’IRCC demande différents documents, ainsi que les candidats devant les soumettre lorsqu’ils sont nécessaires dans la demande de RP.
Documents obligatoires pour tous les candidats :
| Type de document | Objectif pour les agents de l’IRCC | Doit être soumis au nom de |
|---|---|---|
| Reçu de l’examen médical | Évaluer la santé du candidat et de sa famille, ainsi que les coûts médicaux potentiels qu’ils pourraient engager au Canada. | – Le principal demandeur. – Conjoint/partenaire de fait accompagnant. – Enfants à charge (y compris non accompagnants). |
| Certificats de police | Évaluer si un candidat ou les membres de sa famille ont un casier judiciaire ou représentent un risque pour la sécurité des Canadiens. | |
| Copie de la page des données biographiques du passeport ou du document de voyage | Confirmer l’identité du candidat. | |
| Preuve d’expérience professionnelle | Prouver et valider que le candidat remplit les conditions d’admissibilité au programme. | |
| Photos numériques | Confirmer l’identité. |
Documents obligatoires pour les candidats dans certaines situations :
| Type de document | Objectif pour les agents de l’IRCC | Doit être soumis au nom de |
|---|---|---|
| Copie de l’acte de naissance ou document équivalent (pour les personnes à charge) | Pour prouver la relation entre l’enfant à charge et les parents. | Enfants à charge, y compris les enfants non accompagnants. |
| Preuve d’études | Pour confirmer les déclarations relatives à l’éducation et garantir que le candidat répond aux exigences du programme. | – Le principal demandeur. – Le conjoint/partenaire de fait accompagnant. |
| Certificat de qualification provincial ou territorial | Valider la déclaration du candidat concernant la possession d’un certificat de qualification provincial ou territorial. | – Le principal demandeur. – Le conjoint/partenaire de fait accompagnant. |
| Lettre d’offre d’emploi de l’employeur | Confirmer l’offre d’emploi valide du candidat, valider l’admissibilité et prévenir les risques de fraude. | Le principal demandeur. |
| Preuve de fonds | Vérifier que le candidat satisfait aux seuils de faible revenu (LICO) en fonction de ses fonds disponibles et de la taille de sa famille. | Le principal demandeur, en fonction du nombre total de personnes dans sa famille. |
| Formulaire de désignation d’un représentant [IMM 5476] | Valider la nomination d’un représentant pour agir au nom du candidat et de sa famille. | Le principal demandeur. |
| Certificat de mariage | Valider les déclarations relatives à l’état civil et les points d’admissibilité associés. | Le principal demandeur. |
| Preuve d’une union de fait et de cohabitation | Valider les déclarations relatives à l’état civil et garantir le bon calcul de l’éligibilité. | – Le principal demandeur. – Le conjoint/partenaire de fait accompagnant. |
| Certificat de divorce et convention de séparation légale | Valider les déclarations relatives à l’état civil et garantir le bon calcul de l’éligibilité. | – Le principal demandeur. – Le conjoint/partenaire de fait accompagnant. |
| Certificat de décès | Valider les déclarations de décès d’un conjoint ou partenaire de fait. | Le principal demandeur. |
| Certificat d’adoption | Valider les déclarations selon lesquelles un enfant à charge a été adopté et vérifier la garde légale de l’enfant. | Enfants à charge, y compris les enfants non accompagnants. |
Autres documents :
Ce section comporte des “autres” documents au sens de la documentation de l’IRCC car un agent de l’IRCC chargé de l’examen d’une demande de RP ne peut pas nécessairement déclarer une demande comme étant “incomplète” (ce qui pourrait entraîner un retour ou un refus de la demande) si les documents ne sont pas conformes aux spécifications (c’est-à-dire que l’agent en charge ne peut pas satisfaire aux objectifs de demande d’information fournis).
| Type de document | Objectif pour les agents de l’IRCC | Doit être soumis au nom de |
|---|---|---|
| Preuve de relation à un parent au Canada | Valider une déclaration et accorder des points pour : – Avoir un parent au Canada qui est citoyen canadien ou résident permanent (points d’adaptabilité FSWP). – Avoir un frère ou une sœur adulte qui est citoyen canadien ou résident permanent vivant au Canada (points CRS). | – Le principal demandeur. – Son conjoint ou partenaire de fait. |
| Autre nom | Pour confirmer l’identité et les alias, et prévenir les préoccupations liées à la fraude. | – Le principal demandeur. – Son conjoint ou partenaire de fait. – Les enfants à charge, y compris ceux non accompagnants. |
| Autorisation de divulguer des renseignements personnels à un individu désigné [IMM 5475] | Pour nommer un individu désigné chargé de se renseigner sur l’état de la demande et/ou de modifier l’adresse de l’auteur de la demande. | – Le principal demandeur. – Son conjoint ou partenaire de fait (si applicable). – Les enfants à charge âgés de 18 ans ou plus. |
| Documents concernant le e-APR non capturés dans d’autres champs | Pour permettre aux candidats de fournir à l’IRCC des informations supplémentaires qu’ils jugent pertinentes à leur demande. | – Le principal demandeur. – Son conjoint ou partenaire de fait. – Les enfants à charge. |
FAQ
1. Quelle est l’importance de répondre rapidement à une ITA ?
Il est crucial de répondre rapidement à une ITA pour éviter que celle-ci n’expire. Une fois une invitation expirée, vous ne pourrez plus la réutiliser et devrez recommencer tout le processus d’Entrée express, ce qui peut entraîner des pertes de temps et des ressources.
2. Quelles sont les étapes à suivre après avoir reçu une ITA ?
Après avoir reçu une ITA, il est essentiel de rassembler tous les documents requis, de vérifier leur validité et de les soumettre dans le délai imparti. Assurez-vous de remplir chaque section de la demande en ligne avec précision et de procéder au paiement des frais associés.
3. Comment puis-je m’assurer que mes documents sont conformes aux exigences de l’IRCC ?
Pour vous assurer que vos documents respectent les exigences de l’IRCC, il est conseiller de consulter leur site Web pour obtenir des directives claires sur chaque type de document requis. Vérifiez également les délais de validité et assurez-vous que tous les documents sont traduits dans la langue requise, si nécessaire.
