Le Canada applique des règles strictes en matière d’entrée sur son territoire. Toute personne étrangère désireuse de visiter ou de s’établir au Canada doit d’abord répondre à des critères d’admissibilité rigoureux.
Un nombre important de visiteurs ne réalisent pas que des antécédents judiciaires peuvent entraîner un refus d’entrée. En effet, un agent d’immigration peut considérer qu’une personne est inadmissible en raison de son passé criminel.
Les autorités canadiennes, à savoir le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), prennent très au sérieux la sécurité de leurs frontières. Ils ont ainsi la faculté de refuser l’entrée à quiconque pourrait être perçu comme un risque pour la société canadienne.
Leur approche est impartial, aucune exemption ne s’appliquant en fonction de la notoriété ou de la richesse individuelle. Les lois sur l’inadmissibilité criminelle sont donc valables pour tous, y compris des figures publiques comme les artistes ou les musiciens. Par exemple, une simple condamnation pour conduite en état d’ivresse (D.U.I.) peut suffire à interdire l’entrée à un célèbre interprète.
Ce fut le cas récemment du groupe The Fugees, qui a dû annuler sa tournée pour le 25ème anniversaire de leur album “The Score”, suite à des accusations fédérales pesant sur Pras Michel pour conspiration et falsification de documents.
De même, le rappeur G-Eazy a été contraint d’annuler son concert en Alberta après avoir été empêché d’entrer au Canada en raison de ses antécédents criminels. Ce dernier avait été arrêté en Suède pour possession de cocaïne et agression envers des agents de sécurité.
Comment surmonter l’inadmissibilité criminelle
Heureusement, il existe plusieurs options pour contourner un passé criminel et obtenir l’autorisation d’entrer sur le sol canadien.
Une première approche consiste à déposer, en amont, une lettre d’opinion juridique auprès de l’autorité judiciaire qui a en charge votre dossier. Rédite par un avocat spécialisé en immigration, ce document aborde des sections pertinentes du droit canadien et explique les implications d’une déclaration de culpabilité sur l’entrée au Canada. Cela peut influencer la décision de l’autorité sur la façon de traiter les différents chefs d’accusation.
Si vous ne pouvez pas agir préventivement, vous avez la possibilité de solliciter un Permis de Résident Temporaire (PRT) ou d’entamer une procédure de réhabilitation criminelle.
Le PRT permet une entrée au Canada pour une durée maximale de trois ans, en fonction de la raison de votre venue. Ce type de permis est souvent accordé si la justesse de votre cause d’entrée dépasse les risques potentiels. Il est possible de faire une demande de PRT à tout moment sans avoir à avoir terminé vos peines judiciaires.
En ce qui concerne la réhabilitation criminelle, cette démarche vise à effacer de manière permanente votre casier judiciaire pour les besoins de votre entrée au Canada. L’avantage de cette procédure réside dans le fait qu’elle est une solution unique et ne nécessite pas de renouvellement. Une fois approuvée, vous ne serez plus considéré comme inadmissible au Canada.
Il est toujours possible de surmonter l’inadmissibilité, à condition de se faire accompagner par un avocat compétent et d’agir suffisamment en amont de votre projet de visite ou d’immigration.
Questions Fréquemment Posées (FAQ)
1. Qu’est-ce que l’inadmissibilité criminelle au Canada?
L’inadmissibilité criminelle au Canada se réfère à une situation où une personne est empêchée d’entrer sur le territoire en raison d’un antécédent criminel. Cela comprend aussi bien les accusations que les condamnations passées. L’IRCC et l’ASFC examinent ces antécédents pour évaluer si le visiteur pourrait constituer un risque pour la société canadienne.
2. Comment puis-je savoir si je suis inadmissible à l’entrée au Canada?
Pour déterminer votre admissibilité, il est recommandé de faire une demande d’évaluation auprès de l’IRCC. Cette procédure vous aidera à clarifier votre situation en lien avec vos antécédents judiciaires. Vous pouvez également consulter un avocat en immigration pour obtenir des conseils personnalisés.
3. Quel type de support juridique est nécessaire pour en contester une inadmissibilité criminelle?
Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en immigration qui peut vous assister dans la rédaction de documents légaux comme une lettre d’opinion pour le tribunal ou dans la préparation de votre demande de PRT ou de réhabilitation criminelle. Un avocat expérimenté peut faire la différence dans l’issue de votre dossier.
