Lorsque vous envisagez d’engager un représentant professionnel pour vous aider dans vos démarches d’immigration, il est crucial de vérifier qu’il est dûment autorisé à exercer cette fonction. Malheureusement, de nombreux nouveaux arrivants au Canada se retrouvent piègés par des escroqueries liées à des consultants ou représentants illégitimes, malgré la présence de lois strictes et de sanctions sévères.
Le phénomène est suffisamment répandu pour qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) consacre un mois entier chaque année, au mois de mars, à la prévention des fraudes. Pour éviter de telles mésaventures, les immigrants peuvent vérifier les qualifications de leur représentant en immigration agréé.
Qu’est-ce qu’un représentant en immigration ?
Un représentant en immigration est une personne qui offre son aide aux nouveaux arrivants pour gérer leur dossier d’immigration. Ils peuvent :
- Conseiller sur les meilleures pratiques et les étapes suivantes à suivre ;
- Remplir les formulaires nécessaires pour vous ;
- Agir en tant qu’intermédiaire dans vos échanges avec l’IRCC ;
- Vous représenter lors des audiences officielles d’immigration.
Si vous choisissez d’utiliser un représentant, il est impératif de l’indiquer clairement sur votre demande d’immigration en utilisant le formulaire adéquat.
Qui peut devenir représentant en immigration ?
Les représentants peuvent être rémunérés ou bénévoles. Selon la législation canadienne, toute personne, comme un ami ou un membre de la famille, peut agir comme représentant, à condition de ne pas être rémunérée pour ce service.
Pour les représentants payés, la situation est différente : seule une personne autorisée par un organisme de réglementation spécifique peut agir en tant que telle. Il est donc essentiel de déclarer l’utilisation d’un représentant, qu’il soit payé ou non. Ignorer cette obligation ou recourir à un représentant non autorisé peut entraîner le rejet de votre demande.
Les types de professionnels qui peuvent légalement agir comme représentants rémunérés au Canada incluent :
- Des avocats et parajuristes membres d’un barreau provincial ou territorial ;
- Des consultants en immigration agréés par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté ;
- Des notaires reconnus par la Chambre des notaires du Québec.
La suite de cet article vous expliquera comment vérifier les qualifications de ces professionnels. Si le représentant que vous envisagez d’engager n’est pas en règle avec l’organisme de réglementation pertinent, il est préférable de ne pas solliciter ses services.
Comment vérifier les qualifications de votre représentant
La manière de vérifier les informations d’enregistrement dépend du type de représentant :
- Avocat ou parajuriste ;
- Consultant en immigration ;
- Notaire.
Avocats et parajuristes
Pour vérifier l’inscription d’un avocat ou d’un parajuriste, vous pouvez visiter la page de l’IRCC qui regroupe tous les barreaux provinciaux et territoriaux. En choisissant la société de droit concernée, vous pourrez accéder à son annuaire pour valider l’enregistrement de votre représentant. Il vous sera demandé de fournir des éléments d’information tels que :
- Nom de l’avocat ou du parajuriste ;
- Numéro d’enregistrement au barreau ;
- Statut actuel au sein du barreau ;
- Qualification (avocat ou parajuriste) ;
- Ville d’exercice.
Assurez-vous que leur statut vous indique qu’ils sont en règle. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter directement le barreau concerné pour obtenir des précisions.
Consultants en immigration
Les consultants en immigration doivent être inscrits auprès du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Ce collège propose un annuaire où vous pouvez vérifier les certificats des Consultants en immigration canadiens agréés (RCIC) et des Conseillers en immigration d’étudiants internationaux réglementés (RISIAs). En saisissant les données pertinentes concernant votre consultant, vous pourrez confirmer son statut et son droit d’exercer.
Notaires
Les notaires doivent être accrédités par la Chambre des notaires du Québec. Pour vérifier si votre notaire est en règle, rendez-vous sur le site du collège des notaires où vous pourrez entrer les informations nécessaires afin de faire votre recherche.
Déclaration de l’utilisation d’un représentant
Si vous faites appel à un représentant en immigration, quel qu’il soit, vous devez le signaler à l’IRCC. Un formulaire de déclaration est disponible sur le site de l’IRCC. Votre représentant peut le remplir pour vous, mais vous devez vous assurer de l’exactitude des informations et le valider par votre signature.
Dans le cas où vous n’avez pas encore soumis votre demande, assurez-vous d’inclure ce formulaire dans votre dossier complet. Si, par la suite, vous décidez d’engager un représentant après avoir soumis votre demande, vous devez compléter le formulaire et l’envoyer à l’IRCC en utilisant le formulaire en ligne.
Si vous souhaitez mettre fin à l’utilisation d’un représentant, cela doit également être signalé à l’IRCC en utilisant le même formulaire.
Avantages d’avoir un représentant professionnel
Il est important de noter que recourir à un représentant ne vous assure aucun traitement privilégié de votre demande. Soumettre le même dossier avec ou sans représentant n’influencera pas la rapidité du traitement ni la décision finale.
Cependant, un représentant qualifié peut s’avérer très utile dans le dédale souvent complexe du système d’immigration canadien. Ils peuvent vous aider à renforcer votre dossier en veillant à ce que tous les documents nécessaires soient correctement remplis et organisés. Leurs compétences peuvent également diminuer le risque d’erreurs susceptibles d’entraîner des retards ou un refus de votre demande.
Collaborer avec un représentant vous permet également de gagner du temps et d’alléger certaines tâches, comme le suivi des délais, la préparation des formulaires requis et la communication avec les autorités d’immigration. Leur expertise peut réduire le stress et assurer que votre demande est aussi solide que possible, augmentant ainsi vos chances de succès.
FAQ
Quelles sont les qualifications nécessaires pour devenir représentant en immigration ?
Pour exercer en tant que représentant en immigration rémunéré au Canada, il est impératif d’être reconnu par un organisme de réglementation approprié, comme un barreau provincial pour les avocats ou le Collège des consultants en immigration pour les consultants.
Comment puis-je signaler que j’utilise un représentant dans ma demande d’immigration ?
Pour déclarer l’utilisation d’un représentant, vous devez remplir le formulaire de déclaration d’utilisation d’un représentant et le soumettre avec votre demande. Si vous êtes déjà en cours de processus, vous pouvez envoyer ce formulaire séparément via le formulaire en ligne de l’IRCC.
Est-ce que faire appel à un représentant améliore mes chances d’obtenir un visa ?
Engager un représentant ne garantit pas un traitement plus rapide ou une approbation automatique de votre demande. Néanmoins, un conseiller expérimenté peut réduire les erreurs et simplifier le processus, ce qui augmente indirectement vos chances de succès.
