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L’IRCC confirme que certains titulaires de permis de travail peuvent étudier au Canada sans permis d’études.

Les titulaires de permis de travail au Canada ont la possibilité de poursuivre leurs études sans avoir besoin d’un permis d’études, sous certaines conditions.

En date du 6 décembre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis à jour ses directives pour confirmer que les personnes ayant demandé un permis de travail avant le 7 juin 2023 peuvent continuer à étudier sans avoir à obtenir un permis d’études. Cette mesure fait partie d’une politique temporaire instaurée en 2023 et restera en vigueur jusqu’au 27 juin 2026.

Qui peut étudier sans permis d’études ?

Pour être exempté de l’obligation de permis d’études en tant que titulaire d’un permis de travail selon cette politique, il est impératif de :

  • Posséder un permis de travail valide qui a été demandé avant le 7 juin 2023 ; ou
  • Avoir soumis une demande de renouvellement de permis de travail avant le 7 juin 2023 et avoir reçu une autorisation de travail* pendant que votre renouvellement est en cours de traitement.

Les nouveaux arrivants ayant fait une demande de permis de travail après le 7 juin 2023 ne peuvent pas bénéficier de cette exemption.

*L’autorisation de travail est un document temporaire délivré par l’IRCC, permettant à certains nouveaux arrivants de travailler pendant que leur demande est en cours d’examen.

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Les personnes qui ont demandé une prolongation de leur permis de travail avant son expiration peuvent également continuer à exercer leur emploi sous un statut maintenu.

Par ailleurs, si vous disposez à la fois d’un permis d’études valide et d’un permis de travail coopératif valide répondant aux critères ci-dessus, il se pourrait que vous puissiez vous inscrire à d’autres programmes d’études, à condition de :

  • Respecter les conditions de votre permis d’études actuel ;
  • Continuer votre formation dans votre programme principal ;
  • Ne pas dépasser la durée de votre permis de travail coopératif actuel avec le programme supplémentaire que vous souhaitez rejoindre.

Durée d’études sans permis d’études

Les titulaires de permis de travail pouvant bénéficier de cette exemption peuvent étudier au Canada jusqu’à :

  • À l’expiration de leur permis de travail ;
  • À l’expiration de leur demande de renouvellement de permis de travail ou en cas de refus ;
  • À la date limite de la politique temporaire (27 juin 2026).

Comment prouver votre exemption de permis d’études à l’école ?

Pour prouver votre exemption de permis d’études lors de votre inscription, vous devez présenter à votre institution d’enseignement désignée (IED) l’un des documents suivants :

  • Votre permis de travail valide ;
  • L’accusé de réception (AOR) que vous avez reçu après votre demande de prolongation de permis de travail lorsque celle-ci a été faite en ligne ;
  • La lettre d’autorisation de travail que vous avez reçue suite à votre demande d’exemption de permis de travail ;
  • Un email de l’IRCC attestant que vous êtes éligible selon la politique publique pour les titulaires de permis de travail.
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Avantages de la poursuite d’études au Canada

Étudier au Canada en tant que nouvel arrivant peut offrir d’importants atouts tant sur le plan économique qu’immigrationnel. Des études menées par Statistique Canada ont révélé que les immigrants ayant une expérience d’études canadiennes avant d’obtenir leur résidence permanente réussissent souvent mieux sur le marché du travail que ceux qui ont étudié à l’étranger.

Après avoir obtenu leur résidence permanente, les nouveaux arrivants qui ont suivi leurs études au Canada ont enregistré des revenus supérieurs de 27 % pendant les deux premières années comparativement à ceux qui ont suivi leurs études à l’étranger.

Ces bénéfices s’étendent sur le long terme. Une décennie après leur arrivée, ceux ayant au moins une année d’expérience de travail au Canada gagnent 9 à 12 % de plus que leurs pairs qui n’ont pas cette expérience, même en tenant compte de leur situation antérieure.

Poursuivre ses études peut également augmenter vos chances d’obtenir une résidence permanente. Les programmes d’immigration liés à l’Entrée express utilisent le Système de classement global (CRS) pour évaluer les candidats selon divers critères, dont l’éducation. Plus le niveau d’études est élevé, plus le candidat obtient de points, améliorant ainsi ses chances d’invitation à postuler pour la résidence permanente.

Niveau d’ÉducationPoints avec conjoint (max 140 points)Points sans conjoint (max 150 points)
Moins que le secondaire (école secondaire)00
Diplôme de secondaire2830
Certificat ou diplôme d’un an d’un établissement d’enseignement8490
Programme de deux ans d’un établissement d’enseignement9198
Diplôme universitaire ou programme de trois ans ou plus112120
Deux certificats, diplômes ou titres, dont l’un pour un programme de trois ans ou plus119128
Master ou diplôme professionnel requis pour exercer dans une profession régulée126135
Doctorat (Ph.D.)140150
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Des points supplémentaires peuvent aussi être attribués : jusqu’à 50 points pour les candidats avec une expérience professionnelle au Canada et un diplôme postsecondaire, ou encore jusqu’à 30 points pour ceux ayant obtenu leur diplôme sur le territoire canadien. Ces aspects peuvent grandement contribuer à améliorer votre score dans les systèmes d’immigration provinciaux, qui préfèrent souvent les diplômés locaux.

FAQ

1. Qui est éligible pour étudier sans un permis d’études en tant que titulaire d’un permis de travail ?

Les titulaires d’un permis de travail valide, dont la demande a été reçue par l’IRCC avant le 7 juin 2023, ou ceux ayant demandé une prolongation de leur permis de travail avant cette date et ayant reçu une autorisation de travail, sont éligibles pour étudier sans un permis d’études.

2. Combien de temps puis-je continuer à étudier sans permis d’études ?

Vous pouvez continuer vos études tant que votre permis de travail est valide, que votre demande de renouvellement n’a pas expiré ou n’est pas refusée, jusqu’à la date limite de la politique temporaire, qui est le 27 juin 2026.

3. Quels documents dois-je fournir à mon établissement d’enseignement pour prouver mon exemption ?

Vous devez fournir un permis de travail valide, l’accusé de réception de votre demande de renouvellement, une lettre d’autorisation de travail ou tout email de l’IRCC indiquant que vous êtes exempté selon la politique publique en vigueur.