L’accessibilité au programme de résidence permanente pour les parents et grands-parents est souvent compromise par des problèmes de santé. Les personnes ayant un statut médical jugé inacceptable ne pourront pas bénéficier du Programme de parrainage des parents et grands-parents (PPGP).
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) considère qu’un parent ou grand-parent est médicalement inadmissible si sa condition de santé pourrait constituer un fardeau pour le système de santé public.
Pour un parrainage ou une demande de super visa, il est sage de se préparer en amont pour gérer toute question médicale qui pourrait entraver l’application.
Critères d’évaluation de l’inadmissibilité médicale par l’IRCC
Il existe trois motifs courants pour lesquels une personne peut être déclarée médicalement inadmissible :
- Représenter un risque pour la santé publique ;
- Représenter un danger pour la sécurité publique ;
- Générer une demande excessive sur les services de santé ou sociaux.
Les agents d’immigration examineront les examens médicaux ainsi que les rapports de spécialistes pour évaluer les risques associés. Un des axes principaux de leur évaluation sera de déterminer si l’état de santé peut entraîner une surcharge des services de santé canadiens.
Pour l’année 2025, le seuil de coûts associés à une demande excessive s’établit à 27 162 $ par an ou 135 810 $ sur cinq ans.
Il est impératif de communiquer toutes les conditions médicales dans votre demande et de démontrer que des maladies chroniques, comme le diabète ou l’hypertension, sont sous contrôle.
Conditions pouvant entraîner une inadmissibilité médicale
La décision d’inadmissibilité est fortement liée aux résultats de l’examen médical et aux antécédents médicaux de l’individu. Voici quelques conditions pouvant entraîner cette inadmissibilité :
- Maladies auto-immunes (ex. : VIH/SIDA, lupus) ;
- Autisme ;
- Maladies du sang (troubles de la coagulation) ;
- Pathologies cérébrales ;
- Cancers ;
- Maladies cardiaques ;
- Paralysie cérébrale ;
- Maladie rénale chronique ;
- Maladie de Crohn ;
- Diabète ;
- Syndrome de Down ;
- Hépatite B ou C ;
- Handicaps d’apprentissage nécessitant une éducation spécialisée ;
- Maladies du foie ;
- Désordres psychiatriques (ex. : schizophrénie, trouble bipolaire) ;
- Maladies rares ;
- Remplacement total du genou ;
- Tuberculose.
Cela dit, cette liste n’est pas exhaustive et vise simplement à illustrer la diversité des problèmes de santé susceptibles d’entraîner une inadmission médicale.
Diminuer les risques d’inadmissibilité médicale
La seule présence d’une condition de santé sur la liste n’implique pas automatiquement une inadmissibilité. L’IRCC analyse chaque dossier individuellement, prenant en compte l’historique complet de santé de l’individu.
Il est essentiel de remettre des dossiers médicaux justifiant que les conditions chroniques sont traitées et sous contrôle. Protéger l’état de santé global de votre proche est un argument fort en faveur de son admissibilité.
Si, malgré vos efforts pour établir une stabilité de santé, un parent ou grand-parent se voit refusé, il existe des voies pour contester cette décision.
Options pour surmonter l’inadmissibilité médicale
Des solutions existent pour ceux qui reçoivent un avis d’inadmissibilité. Voici deux principaux recours disponibles :
Répondre à une lettre de conformité procédurale
Si l’IRCC soupçonne une inadmissibilité médicale, un “avis de conformité procédurale” sera envoyé, permettant de présenter des éléments supplémentaires avant que la décision finale ne soit prise. Le délai de réponse est de 90 jours, avec possibilité de demander une prolongation.
Des documents peuvent inclure :
- Traitements suivis pour améliorer l’état de santé ;
- Changements de médicaments recommandés par un médecin ;
- Coûts des médicaments, en optant par exemple pour des options plus économiques.
Soumettre un plan d’atténuation
Pour ceux qui reçoivent un avis d’inadmissibilité lié à la demande excessive, un plan d’atténuation peut être soumis. Ce dernier doit clarifier comment les besoins en santé seront gérés sans imposer de demande excessive sur le système canadien.
Les éléments à fournir incluent :
- Méthodes d’accès aux services nécessaires ;
- Prévision financière pour ces services ;
- Preuve de la capacité à maintenir ce soutien à long terme, avec documentation financière appropriée.
Une fois constitué, le plan est évalué par les autorités compétentes, pouvant entraîner un entretien avec le parent ou grand-parent concerné.
Obtention d’un permis de séjour temporaire
Lorsque l’inadmissibilité médicale est constatée, ni le parrainage via le PPGP ni le super visa ne seront envisageables. Cependant, un parent ou grand-parent peut demander un permis de séjour temporaire (PST) pour entrer au Canada.
Une demande de PST nécessite une justification convaincante de l’entrée au Canada et la garantie qu’elle ne nuira pas à la société canadienne. Le PST peut être accordé pour une période d’un jour jusqu’à trois ans.
C’est à l’agent d’immigration de décider du type de PST (entrée unique ou multiple). Les demandes peuvent se faire auprès des consulats canadiens ou à un point d’entrée, le cas échéant.
À propos du Programme de Parrainage des Parents et Grands-Parents
Le Programme de Parrainage des Parents et Grands-Parents (PPGP) constitue un cheminement vers la résidence permanente, permettant aux citoyens canadiens et résidents permanents de parrainer leurs aînés.
En raison de la forte demande et des places limitées, des tirages sont organisés pour sélectionner les parrains. Pour l’année en cours, l’IRCC prévoit l’acceptation de 10 000 demandes complètes, avec l’envoi d’invitations à 17 860 candidats pendant deux semaines.
Celles et ceux qui obtiennent une invitation se doivent de soumettre une demande complète avant le 9 octobre 2025.
À propos du super visa
Si vous n’avez pas reçu d’invitation pour le PPGP, le super visa représente une alternative viable. Ce type de visa permet à un parent ou grand-parent de vous rendre visite pour de plus longues durées.
Contrairement au visa de visite classique, qui n’autorise des séjours que de six mois maximum, le super visa offre un statut de visiteur valable jusqu’à 10 ans, permettant des séjours de cinq ans par visite.
Les critères d’éligibilité incluent la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du parrain, ainsi que la nécessité d’avoir une assurance santé conforme aux exigences de l’IRCC.
Il est essentiel que le parent ou grand-parent demandeur soit à l’extérieur du Canada lors de la soumission de sa demande.
FAQ
1. Quelles sont les conditions qui pourraient amener un parent ou grand-parent à être déclaré médicalement inadmissible ?
Un parent ou grand-parent pourrait être déclaré médicalement inadmissible en raison de maladies qui posent des risques pour la santé publique, notamment des conditions chroniques non maîtrisées, certains cancers, des désordres psychiatriques, et des maladies contagieuses comme la tuberculose. Cette inadmissibilité pourrait également résulter d’une dépendance aux services de santé qui dépasserait les coûts tolérés par l’IRCC, estimés à 27 162 $ par an pour 2025.
2. Comment prouver que les conditions de santé d’un parent ou grand-parent sont sous contrôle ?
Pour démontrer que les conditions de santé sont gérées, il est conseillé de soumettre des rapports médicaux à jour indiquant que les traitements sont suivis et efficaces. Cela inclut des preuves de soins réguliers, des traitements en cours et des ajustements de médicaments, prouvant ainsi que l’individu ne représente pas un fardeau pour le système de santé canadien.
3. Quelles options sont disponibles en cas de refus de la demande pour inadmissibilité médicale ?
En cas de refus, il existe plusieurs voies de recours. Les parents ou grands-parents peuvent répondre à une lettre de conformité procédurale en fournissant des éléments complémentaires dans un délai de 90 jours. De plus, ils peuvent soumettre un plan d’atténuation démontrant comment leurs besoins de santé seront gérés sans surcharger le système de santé canadien, accompagné d’une documentation financière adéquate.
