Nouvelles Règles pour les Visiteurs d’Affaires au Canada
Le gouvernement canadien a récemment mis à jour les directives concernant l’entrée des ressortissants étrangers souhaitant se rendre au Canada en tant que visiteurs d’affaires sous l’exemption de permis de travail. Cette mesure vise à simplifier l’accès au marché canadien pour les professionnels qui peuvent ainsi voyager pour des raisons commerciales.
Les nouvelles instructions ont été publiées sur le site Web du ministère de l’Immigration le 19 mars 2026. Elles précisent que les trois scénarios qualifiants mentionnés dans les règlements sur l’immigration ne sont que des exemples et ne couvrent pas l’ensemble des situations. Voici les cas les plus courants :
- L’achat ou la formation sur des biens ou services canadiens.
- La formation au sein d’une entreprise canadienne filiale d’un employeur étranger.
- La vente de biens, sans contact direct avec le grand public canadien.
Une des nouveautés dans ces instructions est l’exigence qu’un visiteur d’affaires dont le voyage est financé par son employeur fournisse une lettre attestant ce soutien financier, en plus de preuves de ses propres ressources personnelles. De plus, les directives précisent que les voyageurs réguliers qui respectent les conditions de leur visa pourront potentiellement recevoir un visa multiple à entrée prolongée.
Les mises à jour incluent également des critères importants, qui étaient moins clairement formulés auparavant. Par exemple :
- Le voyageur ne doit pas pénétrer directement le marché de l’emploi canadien.
- L’activité commerciale doit avoir une portée internationale.
- Le revenu principal du visiteur doit provenir de l’extérieur du Canada.
- Le siège social de l’activité commerciale doit être localisé en dehors du Canada.
- Le candidat doit démontrer ses motifs professionnels, en incluant une lettre de son employeur étranger et, le cas échéant, une lettre d’invitation d’une entité canadienne.
La possibilité de se soumettre à cette exemption pour visiteurs d’affaires est souvent préférée par rapport à la demande d’un permis de travail, un processus plus long et complexe. Cependant, la responsabilité incombe au candidat de prouver qu’il remplit tous les critères requis, en fournissant des documents à l’appui.
Pour faciliter cette démarche, de nombreux étrangers et leurs employeurs choisissent de se faire accompagner par des représentants en immigration, capables d’aider à préparer un dossier solide, incluant une lettre explicative à l’attention des autorités canadiennes pour faire valoir la situation du candidat.
Il est crucial de garder en tête que l’entrée en tant que visiteur d’affaires n’est jamais une garantie. En plus des exigences spécifiques aux visiteurs d’affaires, tous les ressortissants étrangers doivent satisfaire aux conditions générales d’entrée au Canada, et la décision finale revient toujours à l’agent d’immigration. Ceux qui ont des antécédents judiciaires, comme des infractions mineures, peuvent faire face à des défis additionnels, incluant la nécessité de demander un permis de résident temporaire ou de chercher une entrée sous le statut de réhabilitation.
FAQ
1. Quels types d’activités peuvent être réalisées par un visiteur d’affaires au Canada ?
Un visiteur d’affaires peut participer à des activités telles que des achats ou des formations sur des produits canadiens, des échanges de formation au sein d’une entreprise canadienne, ou des réunions d’affaires. Il est cependant important que ces activités ne ciblent pas directement le marché du travail canadien.
2. Quelles preuves sont nécessaires pour entrer au Canada en tant que visiteur d’affaires ?
Les candidats doivent prouver leur statut en fournissant une lettre de leur employeur à l’étranger confirmant le motif de leur voyage et leur soutien financier, ainsi que, si applicable, une lettre d’invitation d’une entreprise canadienne. Des preuves supplémentaires, comme des relevés bancaires, peuvent aussi être demandées.
3. Que faire si j’ai un casier judiciaire et que je souhaite entrer au Canada ?
Les ressortissants ayant un casier judiciaire peuvent rencontrer des obstacles à leur entrée. Ils peuvent avoir besoin de demander un permis de résident temporaire ou d’explorer les options de réhabilitation. Il est fortement conseillé de consulter un avocat en immigration pour comprendre les démarches spécifiques à suivre.
