Avant d’entrer au Canada, les ressortissants étrangers doivent se conformer à certaines conditions d’admissibilité, notamment passer une vérification des antécédents criminels et subir un examen médical.
Qu’est-ce que l’inadmissibilité criminelle ?
Les organismes tels qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) attachent une grande importance à la sécurité des frontières. Ainsi, ils peuvent refuser l’entrée à un individu jugé susceptible de commettre une infraction pendant son séjour au Canada.
Si vous êtes un ressortissant étranger ayant un dossier criminel, cela peut signifier que vous êtes considéré comme criminellement inadmissible. L’évaluation de votre admissibilité dépendra de la façon dont votre infraction dans votre pays d’origine se compare à la législation canadienne.
Si l’infraction concerne un délit mineur et que c’est votre unique condamnation, vous pourriez être admis sans autorisation supplémentaire. En revanche, si votre infraction est qualifiée de crime plus sérieux, vous serez considéré comme inadmissible.
Les pistes pour surmonter l’inadmissibilité criminelle
Trois options principales permettent de surmonter cette inadmissibilité :
- Demande de Permis de résident temporaire (PRT)
- Demande de réhabilitation criminelle
- Lettre d’opinion juridique
Le Permis de résident temporaire offre la possibilité d’entrer au Canada pour une durée déterminée, dans des cas où la raison de l’entrée est jugée valable et où les avantages pour le pays l’emportent sur les risques potentiels.
Un PRT peut être octroyé pour une période allant jusqu’à trois ans, selon les motifs d’entrée. Il est également possible d’en faire la demande à tout moment, sans avoir à avoir purgé votre peine.
La réhabilitation criminelle permet d’effacer définitivement vos antécédents criminels aux fins d’entrée au Canada. Cette procédure est unique et ne nécessite pas de renouvellement. Une fois approuvée, vous ne serez plus considéré comme inadmissible et n’aurez plus besoin de PRT.
Pour être éligible à cette réhabilitation, il faut répondre à certaines conditions :
- Avoir commis un acte à l’étranger qui serait considéré comme une infraction selon le Code criminel canadien,
- Avoir été reconnu coupable ou avoir admis avoir commis cet acte, et
- Cinq ans doivent s’être écoulés depuis l’achèvement de votre peine, ce qui comprend l’emprisonnement, les amendes, les travaux d’intérêt général ou la probation.
Enfin, pour éviter une inadmissibilité pour des infractions, vous pouvez soumettre à l’avance une lettre d’opinion juridique rédigée par un avocat en immigration canadien. Cette lettre clarifie les implications d’une condamnation dans le cadre de l’immigration canadienne et peut fournir des recommandations concernant les charges potentielles.
Qu’est-ce que l’inadmissibilité médicale ?
Tous ceux qui demandent un visa d’immigration canadien doivent passer par un examen médical standard.
Le fait d’être médicalement inadmissible peut survenir dans deux cas :
- Si la condition médicale de l’individu pourrait mettre en danger la santé ou la sécurité du public canadien, ou
- Si son admission est susceptible de générer une demande excessive sur les services de santé et sociaux canadiens.
Pour évaluer l’inadmissibilité médicale, l’agent médical examinera la nature, la gravité et la durée probable de l’état de santé de l’individu.
Si vous êtes reconnu comme médicalement inadmissible, vous pouvez contester cette décision en prouvant que vos besoins de traitement ne dépasseront pas les coûts moyens projetés au Canada, ou que des considérations humanitaires devraient amener à une exception.
De manière similaire à l’inadmissibilité criminelle, une demande de Permis de résident temporaire peut également être déposée pour les séjours temporaires si vous ne remplissez pas les conditions médicales d’admissibilité.
FAQ
1. Quels sont les documents nécessaires pour demander un Permis de résident temporaire ?
Pour faire une demande de PRT, vous aurez besoin de votre passeport, de preuves de justification de votre séjour (comme une lettre d’invitation ou des réservations d’hébergement), ainsi que de documents attestant de votre situation financière. Des relevés judiciaires peuvent également être requis pour évaluer votre dossier criminel.
2. Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse à une demande de réhabilitation criminelle ?
Le traitement d’une demande de réhabilitation criminelle peut prendre de six mois à un an. Ce délai varie en fonction de la complexité du dossier et du volume de demandes traitées par les autorités canadiennes.
3. Que se passe-t-il si je suis confronté à une inadmissibilité médicale ?
Si vous êtes déclaré médicalement inadmissible, vous avez la possibilité de contester cette décision. Vous pouvez présenter des preuves à l’appui de vos soins médicaux ou demander un Permis de résident temporaire pour entrer au Canada, malgré cet obstacle. Il est conseillé de consulter un avocat pour maximiser vos chances d’acceptation.
