Souhaitez-vous entrer au Canada tout en ayant une accusation de conduite sous influence (DUI) sur votre dossier ? Sachez que cela peut entraîner un refus d’entrée à la frontière.
En vertu de la législation canadienne, un DUI est considéré comme une infraction criminelle grave, et cela peut rendre une personne inadmissible si elle n’est pas citoyenne canadienne.
Cependant, une planification préalable vous permet de prendre des mesures pour remédier à cette inadmissibilité criminelle avant d’entreprendre un voyage vers le Canada.
Comprendre l’inadmissibilité criminelle
Seules les citoyennes et citoyens canadiens ont le droit d’entrer au Canada.
Les ressortissants étrangers, même s’ils sont résidents permanents, peuvent se voir refuser l’accès en raison d’actes ou d’accusations criminels.
Il est essentiel de ne pas tenter d’entrer au Canada si vous êtes inadmissible sans avoir pris des mesures pour rectifier votre situation.
En effet, en plus du refus d’entrée, des tentatives répétées d’entrée en situation d’inadmissibilité peuvent entraîner une ordonnance d’exclusion, vous interdisant d’entrer au Canada pour une certaine période.
Pour être déclaré inadmissible, vous n’avez même pas besoin d’avoir été condamné. Les autorités canadiennes se baseront sur :
- Les accusations en cours ;
- Les mandats ;
- Les arrestations ;
- Les condamnations.
Identifier l’équivalent canadien de l’infraction
Pour aborder votre inadmissibilité criminelle, la première étape consiste à identifier l’infraction selon la législation canadienne qui correspond à votre situation.
Ce diagnostic est crucial, car il déterminera les recours possibles pour surmonter l’inadmissibilité criminelle.
La gravité de l’infraction, le nombre d’infractions, la date de commission et l’achèvement de vos peines influencent tous votre admissibilité et les remèdes disponibles.
Étant donné la complexité du processus, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en immigration pour vous guider.
Choisir l’approche adéquate selon votre situation
Option 1 : Vous avez une poursuite en cours
Si vous êtes accusé d’un DUI mais n’avez pas encore été condamné au moment où vous souhaitez entrer au Canada, obtenir une lettre d’opinion légale pourrait être une bonne précaution.
Ces lettres, rédigées par des avocats spécialisés, peuvent aider les autorités à comprendre le contexte juridique de votre admissibilité, notamment en matière de sécurité publique.
Une lettre d’opinion comporte généralement :
- Les questions juridiques concernées ;
- Les risques potentiels liés à votre entrée au Canada ;
- Les lois canadiennes pertinentes à votre charge ;
- Les justifications de votre admissibilité.
Bien que cette lettre ne soit pas obligatoire, elle peut renforcer votre dossier devant les agents frontaliers.
Option 2 : Condamnation pour DUI, ou autres infractions récentes
Si vous avez été condamné pour DUI après le 18 décembre 2018, ou si vous avez plusieurs condamnations, vous devez solliciter une réhabilitation criminelle ou un permis de résident temporaire pour être admissible.
Les personnes ayant une seule condamnation pour DUI avant cette date peuvent, dans certains cas, être éligibles à une réhabilitation présumée.
La réhabilitation criminelle est un processus formel qui autorise les personnes inadmissibles à justifier leur entrée au Canada.
Pour y avoir droit, vous devez :
- Avoir purgé votre peine depuis au moins cinq ans ;
- Démontrer que vous vous êtes réhabilité et que vous ne risquez plus de commettre d’infraction.
Option 3 : Condamnation pour DUI avant décembre 2018
Si votre condamnation pour DUI remonte à avant décembre 2018 et que vous n’avez pas d’autres condamnations, vous pourriez prétendre à une réhabilitation présumée.
Dans certains cas, si un temps suffisant s’est écoulé depuis la condamnation et qu’il s’agit d’une infraction unique et moins grave, les autorités peuvent décider que vous n’êtes plus inadmissible.
Cette procédure est passive, contrairement à la réhabilitation criminelle qui nécessite des démarches actives.
Option 4 : Inadmissibilité mais besoin impérieux de visiter le Canada
Si votre inadmissibilité vous barre l’accès mais que vous devez visiter le pays pour des raisons impérieuses, vous pouvez demander un Permis de Résident Temporaire (PRT).
Pour être éligible, votre raison d’entrée doit être jugée suffisamment importante pour compenser les risques que vous pourriez poser.
Parmi les motifs acceptables, citons :
- Échapper à des situations de trafic humain ou d’abus ;
- Bénéficier de temps pour se remettre d’un traumatisme physique ou mental ;
- Faire face à des situations familiales urgentes.
Le PRT est généralement valide pour la durée de votre séjour, jusqu’à un maximum de trois ans. Vous devez quitter le Canada avant son expiration ou solliciter un nouveau permis avant son terme.
FAQ
1. Quels sont les impacts d’une condamnation pour DUI sur mon entrée au Canada ?
Une condamnation pour DUI peut entraîner un refus d’entrée au Canada, car elle est considérée comme une infraction criminelle grave. Les utilisateurs doivent donc prendre des précautions avant de se présenter à la frontière, surtout s’ils ont des condamnations récentes.
2. Comment puis-je savoir si je suis admissible à la réhabilitation criminelle ?
Pour savoir si vous êtes éligible, vous devez suivre certains critères. Vous devez avoir purgé votre peine depuis au moins cinq ans et démontrer que vous avez changé, par exemple par un parcours de réhabilitation ou un stable réseau social et professionnel.
3. Qu’est-ce qu’un Permis de Résident Temporaire (PRT) et comment l’obtenir ?
Un PRT est une autorisation temporaire qui permet à une personne inadmissible d’entrer au Canada pour une raison impérieuse. Pour l’obtenir, vous devez présenter un dossier solide justifiant de votre besoin d’entrer et convaincre les autorités que les raisons de votre entrée compensent les risques. Cela devra être soumis auprès des bureaux canadiens compétents.
