Si vous êtes sur le point d’entrer dans le système Express Entry pour immigrer au Canada, ou si vous avez déjà soumis votre profil, il est primordial de bien comprendre les possibilités de refuser une Invitation à Payer (ITA) si vous en recevez une.
Anticiper ces situations et savoir comment agir vous permettra d’éviter des désagréments durant votre parcours migratoire.
Cet article aborde les points suivants :
- Les circonstances favorables au refus d’une ITA ;
- Les exemples concrets où un refus serait judicieux ;
- Les conséquences d’un refus ;
- Les démarches pour poursuivre une demande en cas de changement de situation.
Dans quels cas est-il préférable de refuser une ITA ?
Après réception d’une ITA, vous avez 60 jours pour soumettre votre demande de résidence permanente (RP). Si, durant cette période, vous constatez que certaines situations vous empêchent de compléter votre dossier, il pourrait être sage de décliner votre invitation.
Des motifs tels que le manque de documentation, des obligations familiales imprévues ou une urgence personnelle peuvent justifier un refus. De plus, si votre situation personnelle a évolué, revoir votre score dans le Système de Classement Complet (CRS) est essentiel. Si votre nouveau score est en dessous du seuil requis, opter pour le refus s’avère souvent la meilleure solution.
Il est important de noter qu’un refus d’ITA n’entraîne aucune conséquence néfaste, et votre profil sera replacé dans le bassin d’Express Entry.
Scénarios où il est raisonnable de décliner une ITA
1) Une erreur a gonflé votre score CRS
Les erreurs peuvent se produire, et même une petite inexactitude peut vous rendre inéligible pour l’invitation.
Des exemples incluent :
- Considérer un emploi à temps partiel comme un emploi à temps plein ;
- Évaluer incorrectement votre expérience professionnelle étrangère ;
- Entrer vos résultats de tests de langue de manière erronée ;
- Confondre les diplômes, comme un baccalauréat avec un master.
Si votre score a été surévalué, recalculer ce dernier est impératif. Si le nouveau score ne correspond pas à celui requis, le refus de l’ITA est une nécessité pour éviter des complications futures.
2) ITA reçue sans avoir atteint le seuil d’expérience requis
Certains candidats peuvent obtenir une ITA prématurément, avant d’avoir accumulé l’expérience nécessaire pour justifier leur score. Dans certaines situations, vous pourriez répondre aux exigences d’ici la date limite de 60 jours. Toutefois, si vous doutez de votre capacité à respecter ce délai, décliner peut être plus judicieux.
Par exemple, si vous avez commencé à travailler au Canada le 31 janvier mais recevez une ITA le 1er décembre, vous n’avez techniquement pas un an d’expérience avant la date limite pour soumettre votre demande. Dans ce cas, il vaut mieux renoncer à l’ITA.
3) Tests de langue obsolètes
Le ministère exige que vos résultats de tests de langue soient valide moins de deux ans au moment de la soumission. Si vos résultats sont sur le point d’expirer, vous avez trois options :
- Déposer votre demande avant l’expiration des résultats,
- Réussir à un nouveau test,
- Refuser l’ITA et rester dans le bassin pour un tirage futur.
4) Changements dans la composition familiale
Si les circonstances concernant un partenaire ou un membre de la famille changent, cela peut affecter votre score CRS. Par exemple, si une personne listée comme accompagnante doit être retirée, votre score peut diminuer.
Si des points ont été attribués pour un parent vivant au Canada, une absence de cette personne au moment de la demande pourrait également entraîner une perte de points. Si vous vous trouvez dans ce cas, il est impératif de vérifier votre score et d’agir en conséquence.
5) Retrait de votre nomination provinciale
Une nomination provinciale peut ajouter jusqu’à 600 points à votre score. Si cette nomination est annulée, votre score peut donc chute brusquement. Des raisons diverses peuvent mener à ce retrait, notamment un défaut de prouver votre intention de résider dans la province ou des changements dans votre situation professionnelle.
Si vous avez obtenu votre ITA suite à une nomination et celle-ci est retirée, il vous faudra refuser l’ITA car vous ne satisfaites plus les exigences minimales.
Conséquences d’un refus d’ITA
Un refus signifie que vous abandonnez l’opportunité de demander une RP dans le cadre de cette invitation spécifique. Cependant, vous êtes réintégré dans le week-end d’Express Entry et serez éligible pour les tirages futurs tant que vous remplissez les conditions requises. Le fait de décliner ne vous sanctionne pas.
En revanche, si vous ne refusez pas et que vous omettez également de soumettre votre demande dans les 60 jours, votre ITA devient nulle et vous serez retiré du système. Vous devrez alors soumettre un nouveau profil pour être considéré à nouveau.
Si votre situation a changé et que vous souhaitez tout de même déposer une demande, sachez que celle-ci doit être précise et complète. Tout changement post-profil doit être clairement explicité et accompagné d’une Lettre d’Explication si nécessaire.
FAQ
1. Quelles sont les conséquences de ne pas décliner une ITA lorsque mon score a changé ?
Ne pas décliner peut conduire à une situation de fausse déclaration si vous présentez une demande basée sur un score qui n’est plus valide. Cela pourrait compromettre votre futur dans le cadre de l’immigration, entraînant un refus et un possible bannissement de cinq ans.
2. Que faire si j’ai reçu une ITA mais que mon certificat de langue va expirer bientôt ?
Vous pouvez choisir de soumettre votre demande de RP avant l’expiration des résultats, passer un nouveau test ou simplement décliner l’ITA pour rester éligible dans les futurs tirages.
3. Y a-t-il des délais pour refuser une ITA ?
Une ITA doit être refusée dans un délai de 60 jours si vous ne pouvez pas remplir les conditions nécessaires. Ne pas agir dans ce laps de temps entraîne l’expiration de votre invitation.
