À partir du 26 juin 2024 et jusqu’au 25 juin 2026, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec a décidé d’introduire un plafond pour les demandes de parrainage familial.
Ce plafond est fixé à 13 000 demandes. Une fois ce nombre atteint, le Ministère cessera d’accepter de nouvelles demandes jusqu’à la fin de la période déterminée.
Il est important de noter que ce plafond ne s’applique pas à certaines catégories de personnes :
- Les enfants mineurs à charge du parrain.
- Les enfants mineurs que le parrain envisage de adopter.
- Les enfants orphelins d’un frère, d’une sœur ou d’un autre membre de la famille du parrain.
- Les enfants adultes à charge d’un parent en raison d’un handicap.
Pour être exempté de ce plafond, la personne qui bénéficie du parrainage ne doit pas être mariée ni en union de fait.
Le nombre maximum de demandes n’impacte pas les démarches pour ajouter un dépendant d’une personne déjà parrainée, ni pour les personnes en attente de leur résidence permanente après qu’une demande a été approuvée.
Le Ministère fera une annonce officielle lorsque le seuil sera atteint. Toute demande non exemptée reçue après ce point sera retournée sans être traitée ni facturée.
Le premier ministre du Québec, François Legault, a précédemment mentionné que la crise du logement dans la province est en partie attribuée à l’afflux de résidents temporaires.
FAQ
1. Pourquoi le Québec impose-t-il un plafond sur les demandes de parrainage familial ?
Le gouvernement du Québec a mis en place ce plafond pour gérer la hausse des demandes de parrainage familial, qui peut avoir des implications sur les services et les infrastructures de la province, notamment dans le contexte de la crise du logement.
2. Que se passe-t-il si le plafond de 13 000 demandes est atteint ?
Une fois que le plafond est atteint, le Ministère n’acceptera plus de demandes jusqu’à la fin de la période de validité du plafond, soit jusqu’au 25 juin 2026. Les demandes reçues après cette date seront retournées sans traitement.
3. Qui peut être parrainé sans être soumis au plafond ?
Les personnes qui peuvent être parrainées sans tomber sous le coup du plafond incluent les enfants mineurs à charge, les enfants à adopter, les enfants orphelins d’un membre de la famille, et les enfants adultes à charge en raison d’un handicap. Il est également précisé que la personne parrainée ne doit pas être mariée ni en union de fait pour bénéficier de cette exemption.
