IRCC dévoile un nouveau chemin temporaire vers la résidence permanente pour Colombiens, Haïtiens et Vénézuéliens

Le gouvernement canadien, par le biais d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), a récemment présenté des informations clés concernant un nouveau chemin temporaire pour l’obtention de la résidence permanente, spécifiquement destiné aux ressortissants de Colombie, d’Haïti et du Venezuela.

Cette initiative, annoncée pour la première fois le 10 octobre de l’année dernière, vise à offrir une solution à ceux qui se trouvent en Amérique centrale, en Amérique du Sud, au Mexique ou dans les Caraïbes au moment de leur demande.

Pour être admissibles à ce programme, les demandeurs doivent avoir des liens familiaux étendus au Canada. Ainsi, le demandeur principal doit être l’enfant, le petit-enfant, le conjoint, le partenaire de fait, le parent, le grand-parent ou le frère/sœur d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent.

Il convient de signaler que cette politique publique prévoit un quota de 3 500 demandeurs principaux, dans le cadre d’un objectif visant à soutenir 11 000 personnes et leurs familles au moyen de ce cheminement. Le programme, ouvert depuis le 17 novembre de l’année dernière, restera actif pendant un an ou jusqu’à ce que le quota soit atteint.

Les bénéficiaires de ce programme auront accès à des services de soutien avant et après l’arrivée, ainsi qu’à une aide à la réinstallation, incluant un prêt de transport pour alléger les coûts de voyage des personnes et des familles arrivant au Canada.

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont divisés en deux catégories : ceux concernant l’« ancre » et ceux pour le demandeur principal désireux d’obtenir la résidence permanente au Canada.

Conditions pour le demandeur principal

Pour être admissibles, les demandeurs principaux doivent :

• Être de nationalité colombienne, haïtienne ou vénézuélienne, et se trouver en Amérique centrale, en Amérique du Sud, dans les Caraïbes ou au Mexique au moment de la demande.
• Avoir une parenté avec un citoyen canadien ou un résident permanent (voir note ci-dessous) qui satisfait aux exigences nécessaires pour agir en tant qu’ancre (voir ci-dessous) et qui n’a pas encore obtenu la résidence permanente dans le cadre de cette politique.
• Avoir soumis leur demande de résidence permanente par voie électronique via le site officiel du ministère, ou avec un format alternatif si une demande en ligne est impossible.
• Prévoir résider dans une province ou un territoire canadien, à l’exception du Québec.
• Être en possession d’un document conformément à la sous-section 50(1) des règlements ou fournir une attestation selon la sous-section 178(1) et 178(2) si le premier document est introuvable.
• Fournir à l’IRCC une déclaration sous serment de l’ancre confirmant :
  • Son intention de soutenir le demandeur principal et sa famille pendant un an, comme spécifié dans l’annexe B de la politique publique ;
  • Qu’elle n’acceptera aucune compensation financière de la part du demandeur ou de ses proches.

Note : Les candidats admissibles à ce programme doivent être liés à un citoyen canadien ou à un résident permanent de l’une des manières suivantes : en tant qu’époux ou partenaire de fait, enfant (toutes âges inclus), petit-enfant, parent, grand-parent ou frère/sœur.

Critères d’éligibilité pour les membres de la famille accompagnants

Les critères pour les membres de la famille sous ce programme sont les suivants :

• Être inclus dans la demande de résidence permanente. Tous les membres de la famille (que ce soit au Canada ou à l’étranger) doivent être mentionnés, qu’ils accompagnent ou non le demandeur principal. Le demandeur pourra ensuite préciser qui fera partie des accompagnants ;
• Remplir la définition légale d’un membre de la famille selon l’IRCC ;
• Prévoir s’établir dans une province ou un territoire au Canada, hors du Québec ;
• Être en possession d’un document énoncé dans la sous-section 50(1) des règlements ou fournir une attestation en vertu des sous-sections 178(1) et 178(2) des règlements si le premier document est introuvable ;
• Ne pas être déclaré inadmissible à l’immigration au Canada (sauf pour des raisons financières).

Preuve acceptable du statut canadien

Citoyenneté : Pour prouver leur citoyenneté, l’ancre peut fournir une copie de son certificat ou de sa carte de citoyenneté canadienne (des deux côtés de la carte), de son acte de naissance canadien ou de la page de données de son passeport canadien.

Résidence permanente : Les ancres peuvent confirmer leur statut de résident permanent avec une copie de leur carte de résident permanent, une Confirmation de résidence permanente (COPR) ou un document d’atterrissage.

Situation des demandeurs principaux ayant plusieurs demandes de résidence permanente

Conformément aux informations fournies par l’IRCC, si un demandeur a déjà une demande active dans le Système de gestion des cas mondial (GCMS) pour une autre catégorie de résidence permanente, comme celle de la classe familiale, la demande faite dans le cadre de cette nouvelle politique sera traitée en parallèle avec l’autre demande en cours.

Décisions finales

En cas de succès de la demande, un agent de l’IRCC s’assurera que tous les examens médicaux et de sécurité ont été effectués, ainsi que la validation des documents de voyage pour la durée d’admission au Canada. Par la suite, un visa de résidence permanente et un COPR seront émis pour le demandeur principal et tous les membres de la famille accompagnants.