Travail

Des changements à venir pour les permis de travail exemptés du LMIA cette année : ce qu’il faut savoir.

Des changements significatifs dans le régime des permis de travail exemptés de l’Évaluation d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) sont attendus pour l’année 2026. Parmi ces réformes, on note une augmentation des seuils d’admissions, un gel des champs d’études admissibles pour les permis de travail post-diplôme (PTPD) ainsi qu’une série de mesures complémentaires planifiées, attendues et potentielles.

Augmentation des objectifs d’admission pour les travailleurs étrangers

Le gouvernement fédéral a décidé d’augmenter le quota d’admission pour les travailleurs bénéficiant de permis de travail exemptés d’EIMT pour l’année 2026.

Le Plan annuel des niveaux d’immigration a fixé l’objectif d’admission pour les permis de travail dans le cadre du Programme de Mobilité Internationale (PMI) à 170 000, ce qui représente une hausse de 32 % par rapport à l’objectif notional précédent de 128 700. Tous les permis de travail exemptés d’EIMT sont délivrés par l’intermédiaire du PMI.

Il est important de souligner que cet objectif d’admission ne prend pas en compte les renouvellements de permis existants ou les nouveaux permis accordés à des ressortissants déjà présents au Canada. Par ailleurs, l’augmentation du quota pour les permis du PMI s’accompagne d’une diminution de l’objectif pour les permis basés sur l’EIMT dans le cadre du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTE), fixé à 60 000 pour 2026, une baisse par rapport à l’objectif antérieur de 82 000.

Gel des champs d’études éligibles pour les PTPD

Le gouvernement a confirmé qu’aucun changement ne sera apporté aux champs d’études éligibles pour les PTPD en 2026. Selon les règles en vigueur, les diplômés d’écoles internationales non exemptées doivent détenir un diplôme d’un programme lié à une pénurie sur le marché du travail pour avoir accès au PTPD, en plus de répondre à d’autres conditions.

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Cette exigence concerne majoritairement les diplômés ayant présenté leur demande de permis d’étude initiale après le 1er novembre 2024, tandis que les détenteurs d’un diplôme de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat n’ont pas besoin de répondre à ces critères spécifiques.

Actuellement, le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) évalue l’éligibilité en fonction d’une liste en vigueur à la date de la demande de permis d’étude. À ce jour, 1 107 programmes d’études figurent sur la liste d’admissibilité au PTPD.

Le 25 juin 2025, le gouvernement avait modifié cette liste, ajoutant 119 programmes et en supprimant 178. Cependant, le 4 juillet, il a décidé de maintenir ces 178 programmes sur la liste jusqu’au début de 2026. Le gel annoncé le 15 janvier 2026 prévoit que ces programmes continuent d’être éligibles pour le reste de l’année.

Permis de travail pour les candidats PNP

Une politique publique, qui permet aux candidats des programmes de nomination provinciale (PNP) de recevoir des permis de travail spéciaux, est prévue pour expirer le 31 décembre 2025. Les programmes PNP du Manitoba et du Yukon offrent déjà des permis de travail dans le cadre de cette politique, permettant une durée de validité de deux ans.

Pour bénéficier de cette politique, les candidats doivent avoir un permis de travail valide lors de leur demande ou un statut valide au 7 mai 2024, ainsi qu’une lettre d’emploi de leur employeur et une lettre de soutien de leur province. Actuellement, le site internet d’IRCC indique que cette politique est “ouverte jusqu’au 31 décembre 2025” sans annonce d’extension.

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Permis de travail pour les Ukrainiens et leurs familles

Des milliers d’Ukrainiens et de membres de leurs familles ont pu obtenir des permis de travail grâce à une politique publique temporaire dont l’avenir reste incertain. La politique, qui facilite l’accès à des permis de travail ouverts pour ceux qui sont en vertu de l’autorisation canadienne pour des mesures d’urgence (CUAET), expirera le 31 mars 2026.

Celle-ci s’adresse aux Ukrainiens arrivés avant le 31 mars 2024 ayant obtenu le statut de résident temporaire. Si cette politique n’est pas renouvelée, les étrangers avec des permis de travail expirants ne pourront pas les prolonger et devront explorer d’autres options pour rester au Canada.

Permis de travail pour les Iraniens

Une politique temporaire accordant des permis de travail aux ressortissants iraniens, expirant le 28 février 2026, offre également un statut aux Iraniens entrants avant cette date. Le gouvernement n’a pas encore communiqué d’informations sur une éventuelle prolongation de cette politique.

Changements législatifs en cours

Un projet de loi majeur sur l’immigration est en cours d’examen au parlement canadien. Le projet de loi C-12 vise à renforcer la sécurité des frontières et l’intégrité du système d’immigration en conférant au gouvernement des pouvoirs étendus pour gérer les résidents temporaires, y compris ceux titulaires de permis de travail. Ces pouvoirs seraient attribués au gouverneur en conseil, représentant de la monarchie canadienne, permettant de suspendre ou d’annuler des demandes de permis de travail, parmi d’autres prérogatives.

Le projet de loi inclut aussi une refonte du système d’asile, imposant des restrictions à l’égard des nouvelles demandes et permettant aux fonctionnaires de déclarer des demandes abandonnées dans certains cas. Il est probable que cette loi soit adoptée, ayant déjà clôturé sa troisième lecture le 11 décembre 2025. Le Sénat procédera à son examen dès la reprise des sessions le 3 février 2026.

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Permis de travail pour le secteur agricole et de la pêche

Le département de l’immigration, en collaboration avec le ministère du Développement social et de l’Emploi, élabore un nouveau permis de travail spécifique aux secteurs de l’agriculture et de la transformation des produits de la mer, selon le Plan ministériel 2025-2026 d’IRCC. Les détails concernant sa date de lancement et ses critères d’éligibilité restent à définir.

FAQ

1. Quelles sont les conditions pour obtenir un permis de travail post-diplôme au Canada?
Pour obtenir un PTPD, vous devez avoir terminé un programme d’études d’au moins huit mois au Canada. Le programme doit être reconnu par IRCC et vous devez faire votre demande dans les 180 jours suivant l’obtention de votre diplôme. Les diplômés de certains programmes liés à des pénuries sur le marché du travail doivent également satisfaire à des critères spécifiques concernant leur domaine d’études.
2. Que se passe-t-il si ma demande de permis de travail est refusée?
Si votre demande de permis de travail est refusée, vous recevrez une lettre explicative de l’IRCC sur les raisons du refus. Vous pouvez généralement faire une nouvelle demande ou éventuellement faire appel de la décision, selon votre situation. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en immigration pour des options supplémentaires.
3. Comment savoir si je suis éligible pour le Programme de Mobilité Internationale?
Pour déterminer votre éligibilité au PMI, il est essentiel de vérifier les critères spécifiques à votre situation, tels que votre pays d’origine, le type de travail que vous souhaitez effectuer au Canada et votre statut. Des catégories comme les travailleurs fermiers, les artisans et les personnes bénéficiant d’accords spécifiques peuvent entrer dans cette catégorie. Consultez le site de l’IRCC pour des informations détaillées.