Si vous parrainez votre conjoint(e) ou partenaire de fait pour la résidence permanente au Canada, il ou elle peut être éligible à un permis de travail ouvert (PTO) pendant le traitement de sa demande de résidence permanente. Ce permis lui permet de travailler pour n’importe quel employeur, dans n’importe quel secteur d’activité au Canada, sans restriction spécifique.
Qu’est-ce qu’un permis de travail ouvert (PTO) ?
Un permis de travail ouvert (PTO) est un document qui permet à un étranger de travailler légalement au Canada sans qu’il soit nécessaire d’avoir une offre d’emploi précise ni d’obtenir une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT). Dans le cadre du parrainage, ce permis est accordé aux conjoints ou partenaires déjà présents au Canada, leur offrant ainsi une certaine stabilité financière en attendant la décision finale sur leur résidence permanente.
Avantages du PTO
- Flexibilité totale : le détenteur peut travailler pour n’importe quel employeur et dans n’importe quelle province.
- Accès rapide au marché du travail : pas besoin d’attendre la fin du processus de résidence permanente pour travailler.
- Possibilité de renouvellement jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur la résidence permanente.
Critères d’éligibilité
Pour pouvoir demander un permis de travail ouvert pendant le processus de parrainage, votre conjoint(e) ou partenaire doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir une relation authentique avec le parrain (preuve de mariage ou preuve de relation de fait).
- Être inclus dans une demande de résidence permanente et avoir reçu une lettre d’accusé de réception (AOR) de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), confirmant que la demande est en cours de traitement.
- Résider au Canada au moment de la demande du permis de travail.
- Avoir un statut de résident temporaire valide (visiteur, étudiant ou travailleur) ou être en attente d’une approbation de principe pour la résidence permanente.
Cas d’inéligibilité
Votre conjoint(e) ou partenaire ne pourra pas demander de PTO si :
- Sa demande de résidence permanente a été refusée, retirée ou retournée.
- Il ou elle prévoit de demander un permis de travail à un point d’entrée (frontière, aéroport, etc.).
- Il ou elle ne réside pas actuellement au Canada.
- Le parrain ne satisfait pas aux critères d’éligibilité pour le parrainage.
Procédure de demande de permis de travail ouvert
Le processus de demande varie en fonction du statut actuel du conjoint ou partenaire au Canada.
1. Si le conjoint ou partenaire a un statut de résident temporaire valide
- Dès réception de la lettre d’accusé de réception (AOR), il ou elle peut soumettre une demande de PTO en ligne via son compte sécurisé IRCC.
- Si son statut temporaire expire dans moins de 2 semaines, il ou elle peut demander un PTO sans AOR, à condition que la demande de résidence permanente ait déjà été soumise.
2. Si le conjoint ou partenaire n’a pas de statut temporaire valide
- Il ou elle devra attendre de recevoir une approbation de principe pour la résidence permanente avant de pouvoir demander un PTO.
Liste des documents requis
Lors de la soumission de la demande de permis de travail ouvert, les documents suivants doivent être fournis :
- Copie de la lettre d’accusé de réception (AOR) confirmant la réception de la demande de résidence permanente.
- Preuve de relation authentique (certificat de mariage, preuves de vie commune, relevés bancaires conjoints, factures communes, etc.).
- Preuve de résidence au Canada (bail, factures de services publics, lettres officielles).
- Preuve du statut temporaire valide (si applicable).
- Formulaire de demande de PTO rempli.
- Reçu des frais de traitement.
Comment soumettre la demande en ligne ?
Voici les étapes détaillées pour soumettre une demande en ligne via le portail IRCC :
- Créer ou se connecter à un compte sécurisé IRCC.
- Remplir le formulaire de demande de PTO :
- Dans la section “Détails de l’emploi envisagé au Canada” :
- Case 1 : Sélectionner “Permis de travail ouvert”.
- Case 4 :
- Titre du poste : SCLPC FC OWP.
- Brève description des fonctions : SCLPC FC applicant in Canada public policy.
- Dans la section “Détails de l’emploi envisagé au Canada” :
- Téléverser tous les documents requis.
- Payer les frais de traitement.
- Soumettre la demande et attendre la confirmation.
Délais de traitement et suivi de la demande
- Les demandes de PTO dans le cadre du parrainage sont généralement traitées en 4 mois.
- Tant que le PTO n’a pas été délivré, le conjoint ou partenaire ne peut pas travailler, sauf s’il détient déjà un permis de travail valide.
- Il est possible de suivre l’évolution de la demande via le compte IRCC.
Cas de refus et solutions possibles
Un permis de travail ouvert peut être refusé pour plusieurs raisons :
- Dossier incomplet ou documents manquants.
- Inéligibilité du parrain ou du candidat.
- Incohérences dans les informations fournies.
Solutions en cas de refus
- Vérifier les motifs du refus en consultant la lettre envoyée par IRCC.
- Soumettre une nouvelle demande en corrigeant les erreurs identifiées.
- Faire appel à un avocat en immigration pour explorer les recours possibles.
Droits et obligations après l’obtention du PTO
Une fois le PTO approuvé, le détenteur doit :
- Respecter les lois du travail canadiennes.
- Travailler uniquement au Canada (le PTO ne permet pas de travailler à l’étranger).
- Renouveler son permis si nécessaire en attendant la décision finale sur la résidence permanente.
Informations spécifiques pour les résidents du Québec
Si vous résidez au Québec, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer :
- Vous devez obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) avant que la résidence permanente ne soit approuvée.
- Votre conjoint devra peut-être soumettre des documents supplémentaires auprès du gouvernement québécois.
Exemples concrets et cas pratiques
Cas 1 : Conjoint avec un statut valide
Sophie est venue au Canada avec un visa de visiteur. Après avoir reçu l’AOR, elle a immédiatement fait une demande de PTO en ligne. Trois mois plus tard, elle a reçu son PTO et a pu commencer à travailler pour un employeur au Québec.
Cas 2 : Conjoint sans statut valide
Marc est resté au Canada après l’expiration de son visa. Il a dû attendre l’approbation de principe pour sa résidence permanente avant de pouvoir demander un PTO. Une fois l’approbation reçue, il a soumis sa demande et obtenu son PTO après quatre mois.
FAQ sur le Permis de Travail Ouvert (PTO) pour les Conjoints et Partenaires parrainés au Canada
Quels sont les frais associés à la demande d’un permis de travail ouvert pour un conjoint ou partenaire parrainé ?
Les frais pour une demande de permis de travail ouvert dans le cadre du parrainage sont composés de plusieurs éléments :
- Frais de traitement du permis de travail : 155 $ CAD
- Frais pour un permis de travail ouvert : 100 $ CAD
- Frais de collecte des données biométriques (si requis) : 85 $ CAD
Le paiement de ces frais doit être effectué en ligne via le portail d’IRCC avant de soumettre la demande.
Un conjoint ou partenaire peut-il voyager à l’extérieur du Canada pendant le traitement de sa demande de résidence permanente et de PTO ?
Il est possible de voyager, mais non recommandé. Si le conjoint quitte le Canada, il devra demander un visa de résident temporaire (VRT) ou une autorisation de voyage électronique (AVE) pour revenir, selon sa nationalité. Cependant, il n’y a aucune garantie qu’un agent des services frontaliers autorisera le retour, surtout si l’AVE ou le visa expire. De plus, une sortie du territoire peut retarder le traitement du permis de travail ouvert.
Quels types de preuves sont acceptées pour démontrer une relation authentique lors d’une demande de PTO ?
Pour prouver que la relation avec le parrain est authentique, IRCC exige plusieurs documents, notamment :
- Preuve de vie commune : bail commun, factures de services publics aux deux noms, comptes bancaires conjoints, assurance conjointe.
- Échanges de correspondance : lettres, courriels, captures d’écran de conversations.
- Photographies ensemble : lors d’événements familiaux, voyages, ou tout autre moment significatif.
- Attestations de proches : lettres rédigées par des amis ou des membres de la famille confirmant l’authenticité de la relation.
Ces documents doivent être bien organisés et clairement identifiables pour éviter des délais dans le traitement de la demande.
Combien de temps faut-il pour obtenir un permis de travail ouvert dans le cadre du parrainage ?
Le délai de traitement moyen pour un PTO dans le cadre du parrainage est généralement de 4 à 5 mois. Toutefois, ce délai peut varier en fonction de plusieurs facteurs :
- La charge de travail des bureaux d’IRCC.
- La complétude du dossier soumis (absence de documents ou d’informations peut entraîner des délais supplémentaires).
- La nécessité d’une vérification de sécurité ou d’un examen médical.
Les demandeurs peuvent suivre l’évolution de leur demande en ligne via le compte sécurisé IRCC.
Que se passe-t-il si la demande de résidence permanente est refusée après l’obtention du permis de travail ouvert ?
Si la résidence permanente est refusée, le permis de travail ouvert devient automatiquement invalide et le conjoint doit cesser de travailler immédiatement. Dans ce cas, plusieurs options sont envisageables :
- Présenter une nouvelle demande de résidence permanente avec des documents plus solides.
- Changer son statut au Canada (par exemple, demander un permis d’études ou un permis de travail fermé avec un employeur spécifique).
- Quitter le Canada si aucune autre option de statut légal n’est possible.
Il est conseillé de consulter un professionnel de l’immigration en cas de refus pour explorer les recours possibles.
L’accès aux soins de santé et aux prestations sociales dépend de la province de résidence.
- Dans certaines provinces comme l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta, les conjoints titulaires d’un PTO peuvent accéder au régime d’assurance maladie publique après une période de résidence.
- Dans d’autres provinces, une couverture d’assurance privée peut être nécessaire jusqu’à ce que la résidence permanente soit accordée.
- Concernant les prestations sociales (aide financière, chômage, etc.), un PTO ne donne pas droit aux prestations sociales, sauf dans des cas exceptionnels.
Comment éviter un refus de la demande de permis de travail ouvert ?
Pour éviter un refus, il est important de respecter plusieurs bonnes pratiques :
- Vérifier que tous les documents sont à jour et complets avant de soumettre la demande.
- Fournir des preuves solides de la relation (preuves de vie commune, correspondances, attestations, etc.).
- S’assurer que le conjoint ou partenaire a un statut légal valide au Canada lors de la demande.
- Ne pas omettre les frais de traitement et s’assurer que le paiement est effectué correctement.
- Ne pas voyager en dehors du Canada durant le traitement si cela peut poser problème pour le retour.
Une demande bien préparée et complète augmente considérablement les chances d’approbation et réduit les délais de traitement.
Conclusion
Le permis de travail ouvert est une excellente opportunité pour un conjoint ou partenaire parrainé d’accéder rapidement au marché du travail canadien tout en attendant la résidence permanente. Une préparation minutieuse du dossier et le respect des étapes sont essentiels pour maximiser les chances d’approbation.
