Le Canada met en place de nouvelles mesures temporaires pour soutenir les résidents temporaires, y compris les étudiants étrangers, les travailleurs temporaires et les visiteurs, affectés par des catastrophes naturelles sur son territoire.
Parmi les catastrophes naturelles mentionnées, on trouve les incendies de forêt, les tempêtes, les inondations, les ouragans et les tremblements de terre.
Ces initiatives permettront aux résidents temporaires concernés de :
- Obtenir un remplacement de leurs documents de statut ;
- Faire une demande pour restaurer ou prolonger leur statut au Canada.
Conformément à cette politique, les résidents temporaires touchés auront jusqu’à six mois à compter de la date à laquelle ils ont été affectés par la catastrophe naturelle pour restaurer leur statut (permis de travail ou d’études). En règle générale, le délai pour restaurer le statut est de 90 jours. Ainsi, le gouvernement a presque doublé le temps accordé pour faire cette demande.
Ces mesures spéciales sont en vigueur depuis le 1er avril 2026 et devraient rester actives jusqu’au 30 novembre 2028.
De plus, les résidents temporaires qui demandent une prolongation de leur statut avant l’expiration de leur permis actuel bénéficient d’un statut maintenu pendant le traitement de leur demande, leur permettant ainsi de continuer à travailler pendant cette période.
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible à ces mesures, il est nécessaire de :
- Posséder un statut de résident temporaire valide en tant qu’étudiant, travailleur ou visiteur le jour où la catastrophe s’est produite ;
- Être directement impacté par la catastrophe sur le territoire canadien entre le 1er avril 2026 et le 30 novembre 2028.
Les titulaires d’un permis de résident temporaire souhaitant prolonger leur séjour devront faire une nouvelle demande de TRP.
Comment faire une demande ?
Les étapes pour demander la restauration de son statut sont les mêmes pour tous les groupes concernés :
- Remplir la demande de restauration avec le formulaire adapté à votre catégorie.
- Postuler en ligne si cela est possible ; utiliser le format papier uniquement si nécessaire.
- Inclure une lettre d’attestation signée expliquant l’impact de la catastrophe, en ajoutant le code “NaturalDisaster2026”.
- Fournir une preuve de résidence ou de séjour dans la zone affectée, comme une pièce d’identité, une facture de services publics ou un reçu d’hôtel.
- Selon votre statut, fournir des documents complémentaires :
- Pour les travailleurs : informations sur l’employeur et preuve que leur lieu de travail est inactif.
- Pour les étudiants : détails sur leur établissement d’enseignement et preuve que celui-ci est fermé.
- Envoyer correctement votre demande :
- En ligne : téléchargez les documents sous “Informations Client”.
- Papier : mentionnez “NaturalDisaster2026” sur l’enveloppe et la première page.
- Sous “Que devez-vous faire ?”, sélectionner “Demander le traitement prioritaire de ma demande existante”.
- Sous “Parlez-nous de votre situation”, taper “NaturalDisaster2026” et expliquer pourquoi vous avez besoin d’un traitement prioritaire.
- Compléter les autres champs requis.
Il convient de noter que les frais habituels pour la restauration du statut et les services connexes demeurent appliqués.
Demande de traitement urgent
Les ressortissants étrangers souhaitant un traitement urgent de leur dossier peuvent soumettre une demande via le formulaire en ligne d’IRCC.
En outre, des mesures de soulagement ont été annoncées pour le personnel des services d’urgence étrangers issus de pays nécessitant un visa, appelés à intervenir lors d’une catastrophe naturelle. Ces travailleurs seront exemptés des frais de demande et de collecte de données biométriques, facilitant ainsi leur déplacement vers le Canada pour des interventions d’urgence rapides.
FAQ
1. Qui est considéré comme “directement affecté” par une catastrophe naturelle ?
Le ministère de la citoyenneté et de l’immigration a défini qu’une personne est directement affectée si elle subit des pertes de logement, de revenu ou d’accès à des services essentiels en raison d’une catastrophe naturelle survenue dans son lieu de résidence temporaire.
2. Que faire si ma demande de statut est refusée ?
Si votre demande de restauration de statut est refusée, vous pouvez envisager de faire appel de cette décision ou de re-soumettre une nouvelle demande. Il est également conseillé de consulter un avocat spécialisé en immigration pour explorer vos options.
3. Puis-je postuler pour une nouvelle demande de visa si mon ancien statut a été annulé en raison d’une catastrophe ?
Oui, il est possible de présenter une nouvelle demande de visa, mais cela dépendra des circonstances de votre situation et des conditions en vigueur. Assurez-vous d’inclure des preuves de l’impact de la catastrophe sur votre statut précédent pour soutenir votre nouvelle demande.
