Prolongation du Programme de Transports Limités pour Franchir la Frontière au Canada
Le Canada a récemment annoncé une prolongation concernant la validité des permis actifs délivrés dans le cadre du Programme de Transports Limités (PTL) pour Franchir la Frontière, qui est désormais étendue jusqu’au 30 novembre 2026. Ce programme, qui permet à certains voyageurs de franchir la frontière canadienne en évitant les points d’entrée traditionnels dans des zones éloignées, fermera officiellement ses portes au 1er décembre.
À l’origine, ces permis devaient expirer le 13 septembre 2026, précédant la terminaison du programme le lendemain. Mais cette décision de prolongation a été saluée par de nombreux détenteurs de permis.
À partir du 1er décembre, toute personne souhaitant entrer au Canada via les zones concernées devra se signaler à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Cela pourra se faire soit en utilisant un site de déclaration téléphonique, soit en se présentant à un point d’entrée de l’ASFC.
La liste des zones concernées par la mise en place de ces nouveaux sites de déclaration inclut :
- La zone de Northwest Angle,
- La rive canadienne du lac Supérieur,
- Le système de verrouillage supérieur à Sault Ste. Marie,
- L’île Cockburn,
- La rivière Pigeon jusqu’au lac des Bois.
Cette mise à jour a été diffusée par le biais d’un communiqué de presse émis par l’ASFC le 10 août 2026. Les voyageurs choisissant d’utiliser la déclaration par téléphone devront fournir des informations d’identification, décrire leurs projets de voyage et répondre aux questions posées par l’ASFC. Dans certains cas, une vérification en personne pourra également être exigée.
Les nouveaux emplacements des sites de déclaration téléphonique seront déterminés en collaboration avec les communautés autochtones, les entreprises locales et les partenaires des forces de l’ordre, a précisé l’ASFC.
Les manquements à cette obligation de déclaration peuvent entraîner des conséquences sévères, y compris des amendes, la confiscation de biens ou de véhicules, voire des poursuites pénales en vertu de la Loi sur les douanes. Les principaux concernés par ces ajustements seront majoritairement les voyageurs américains, qui représentent environ 90 % des 11,000 membres du programme chaque année.
Cette extension de la validité des permis est la troisième octroyée par l’ASFC, et il convient de noter que les individus dont le permis est expiré ne peuvent pas bénéficier d’une nouvelle prolongation.
À propos du Programme de Transports Limités
Inauguré en 1990, le Programme de Transports Limités (PTL) proposé par l’ASFC permet à certains voyageurs préalablement approuvés d’entrer au Canada dans des zones précises, sans passer par les points d’entrée conventionnels. Seuls les citoyens ou résidents permanents des États-Unis et du Canada ainsi que les Indiens inscrits peuvent en bénéficier.
Les citoyens américains et résidents permanents doivent respecter les exigences de visite, telles que définies dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les détenteurs de permis doivent se conformer à certaines règles, comme rester dans les zones désignées et présenter leur permis lors de contrôles aléatoires, en déclarant également les biens qu’ils entrée au Canada.
À l’approche de la fermeture du programme, l’ASFC a cessé d’accepter de nouvelles demandes de permis.
FAQ
1. Quelles sont les zones concernées par le changement de procédure d’entrée ?
Les zones incluent le Northwest Angle, la rive canadienne du lac Supérieur, le système de verrouillage supérieur à Sault Ste. Marie, l’île Cockburn, et la rivière Pigeon jusqu’au lac des Bois.
2. Que se passe-t-il si un individu ne se conforme pas à la procédure de déclaration ?
En cas de non-déclaration, les personnes peuvent faire face à diverses mesures de répression, telles que des amendes ou la confiscation de biens, et potentiellement à des charges criminelles sous la Loi sur les douanes.
3. Qui peut postuler pour le Programme de Transports Limités ?
Seuls les citoyens ou résidents permanents des États-Unis et du Canada, ainsi que les Indiens inscrits, sont éligibles pour participer au programme. Les citoyens américains doivent également rencontrer les exigences de visite selon la législation canadienne.
