À partir du 28 octobre 2026, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis à jour ses directives concernant le traitement des demandes de permis de travail. Désormais, les candidats à un permis de travail ne seront plus rejetés si le traitement de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) de leur employeur prend plus de temps que prévu.
Cette décision fait partie d’une révision des procédures de traitement au sein du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Les nouveaux instructions stipulent que les agents d’immigration doivent suspendre la décision sur une demande de permis de travail jusqu’à ce que l’EIMT ait été approuvée ou rejetée.
Auparavant, les agents étaient tenus de conserver une demande de permis de travail pendant un délai maximum de 90 jours en attendant une décision sur l’EIMT en cours. Toutefois, cette modification vise à faciliter les démarches pour les travailleurs qui soumettent leur demande de permis tout en ayant l’EIMT de leur employeur en attente.
Les demandes de permis de travail concernées par cette nouvelle procédure sont celles qui relèvent des règles de traitement simultané, permettant à un travailleur en Canada de faire une demande tant que leur permis actuel expire dans moins de deux semaines. De plus, il est obligatoire que l’employeur ait soumis la demande d’EIMT avec suffisamment d’anticipation pour garantir un traitement avant l’expiration du permis actuel du travailleur.
Lorsque les travailleurs préoccupés soumettent leur demande de permis de travail avant l’échéance de leur permis existant, ils bénéficient d’un statut maintenu. Ce statut leur permet de rester légalement en emploi au Canada, sous les conditions de leur précédent permis, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur leur demande d’extension.
Il est à noter que la limite de traitement simultané pour les demandes a également été portée à 90 jours en date du 21 août 2026, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux travailleurs dans leurs démarches.
Pour obtenir un nouveau permis de travail ou pour prolonger un permis existant au titre du PTET, l’employeur doit obligatoirement disposer d’une EIMT positive ou neutre. Cette évaluation, délivrée par Emploi et Développement social Canada (EDSC), atteste qu’aucun citoyen canadien ou résident permanent qualifié n’est disponible pour remplir le poste proposé.
FAQ
1. Qu’est-ce qu’une EIMT et pourquoi est-elle nécessaire ?
Une Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) est un document délivré par Économie et Développement social Canada (EDSC) qui permet à un employeur d’embaucher un travailleur étranger. Elle atteste qu’il n’existe pas de travailleurs canadiens ou résidents permanents qualifiés disponibles pour le poste proposé. L’EIMT est un élément clé pour garantir que les embauches de travailleurs étrangers n’affectent pas le marché du travail canadien.
2. Qu’est-ce que le traitement simultané des demandes de permis de travail ?
Le traitement simultané permet aux travailleurs déjà en Canada de soumettre une demande de permis de travail tout en attendant l’approbation de l’EIMT de leur employeur. Ce processus est essentiel pour les travailleurs dont le permis actuel est sur le point d’expirer, leur offrant ainsi une continuité d’emploi durant le traitement de leur demande.
3. Que se passe-t-il si ma demande de permis de travail est en attente ?
Si votre demande de permis de travail est en attente, vous pourrez continuer à travailler légalement au Canada sous les conditions de votre permis actuel, à condition que vous ayez fait votre demande avant l’expiration de celui-ci. Ce statut maintenu vous protège jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise sur votre nouvelle demande.
