Nouvelles Directives pour les Demandes de Réfugiés au Canada
Les candidats à la réinstallation au Canada en tant que réfugiés ne sont plus tenus de présenter un permis de sortie ou une preuve de statut légal dans leur pays d’accueil pour faire avancer leur dossier. Cette mesure a été confirmée par les nouvelles instructions émises par le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC).
Ces nouvelles orientations apportent également une certaine flexibilité pour les réfugiés ne pouvant pas voyager avec leurs proches, leur permettant d’exclure des membres de leur famille de leur demande de résidence permanente (RP) afin de faciliter leur entrée.
Explication des Directives
De nombreux réfugiés candidates à l’installation au Canada se trouvent dans des pays où l’obtention d’un permis de sortie est nécessaire. Dans de nombreux cas, ces individus se heurtent à des obstacles qui les empêchent de l’obtenir, comme le manque de statut légal ou des frais d’enregistrement prohibitifs. Les directives récentes exemptent ces demandeurs de l’obligation de fournir ce précèdent pour qu’IRCC puisse traiter leur demande de réinstallation.
Les agents d’IRCC peuvent donc avancer dans le traitement des demandes sans avoir à exiger ce document. Si un candidat respecte toutes les conditions d’admissibilité, son dossier peut être approuvé, et l’incapacité d’obtenir un permis de sortie ne peut servir de motif de refus.
Que faire lorsque des obstacles empêchent un candidat de quitter son pays ?
Lorsqu’un candidat est confronté à des barrières à l’exit, trois options sont proposées :
- Retrait de la demande : Le candidat a la possibilité de retirer son dossier. IRCC n’est pas habilité à retirer une demande de son propre chef; seul le candidat ou son représentant désigné peut le faire.
- Suspension du dossier : Si l’agent pense qu’une amélioration de la situation du demandeur est imminente, le dossier peut être mis en attente pour une période déterminée, généralement jusqu’à six mois. Cette suspension doit demeurer limitée dans le temps, car IRCC a l’obligation d’assurer un traitement rapide des demandes. Il est à noter que des examens médicaux peuvent expirer pendant cette période d’attente, nécessitant une nouvelle évaluation.
- Évaluation finale : Si le dossier respecte toutes les conditions du programme, l’agent peut approuver la demande et émettre le visa de RP. Le candidat dispose alors d’un délai, défini par la date d’expiration du visa, pour quitter son pays d’accueil et rejoindre le Canada. Dans le cas où il n’arrive pas à le faire dans ce délai, une nouvelle demande devra être formulée.
Mesure concernant les membres de la famille
Pour des raisons exceptionnelles, telles qu’un danger imminent pour la vie ou la sécurité physique, le candidat principal a la possibilité de reclasser les membres de sa famille qui ne peuvent pas obtenir un permis de sortie de “accompagnants” à “non-accompagnants”.
Cette option permet au principal demandeur et à d’autres membres de la famille éligibles de s’installer au Canada sans délai supplémentaire, bien que cela implique de laisser certains proches derrière. La réunification avec ces membres restants pourra être entreprise ultérieurement par d’autres voies, telles que le programme de Fenêtre d’Un An ou le parrainage dans la catégorie des familles. Cependant, il est important de noter que l’approbation de ces demandes n’est pas garantie.
Le programme de Fenêtre d’Un An permet à un demandeur principal de faire venir certains membres de sa famille qui ont été mentionnés dans la demande initiale de réinstallation, mais qui n’ont pas pu être traités dans le même temps, généralement un conjoint, un partenaire de fait ou des enfants à charge. La demande doit être présentée dans l’année suivant l’arrivée au Canada en tant que résident permanent.
FAQ
1. Pourquoi les réfugiés sont-ils exemptés de l’obligation de fournir un permis de sortie ?
Les réfugiés peuvent souvent se retrouver dans des situations précaires qui rendent l’obtention d’un permis de sortie impossible, comme l’absence de statut légal dans leur pays d’accueil ou des frais prohibitifs. L’exemption vise à garantir que ces situations ne bloquent pas leur accès à la réinstallation.
2. Quelles sont les conséquences si un candidat ne peut pas quitter son pays avant l’expiration de son visa ?
Si le candidat ne parvient pas à quitter son pays d’accueil avant l’expiration de son visa de résidence permanente, son dossier sera clôturé, et il devra soumettre une nouvelle demande. Il est donc crucial de suivre les délais et de respecter les conditions du traitement.
3. Quels sont les critères pour les membres de la famille qui peuvent être reclassés comme “non-accompagnants” ?
Pour qu’un membre de la famille soit reclassé en tant que “non-accompagnant”, des circonstances exceptionnelles doivent être présentées, telles qu’une menace immédiate pour sa vie ou sa sécurité. Cela permet au demandeur principal d’obtenir son statut au Canada, même si cela implique de laisser certains membres derrière, qui pourront être réunis plus tard par d’autres voies.
