Pourquoi plus de 25 % des demandes de parrainage conjugal ne sont pas traitées

Les données récentes provenant d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) révèlent que près d’un quart des demandes de parrainage pour un conjoint soumises en 2025 ont été rejetées en raison de leur incompletude. Plus précisément, sur les 45 235 dossiers examinés par l’IRCC au cours de cette période, seulement 32 994 ont été acceptés pour traitement, tandis que 12 241 n’ont pas réussi la vérification de complétude R10.

Pour qu’une demande soit considérée comme complète, elle doit satisfaire aux exigences définies dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (R10). Cet article vous éclaire sur les différentes étapes de l’évaluation des demandes et vous fournit des conseils pour garantir que votre dossier de parrainage soit complet dès sa soumission.

Résultats des vérifications de complétude en 2025

Les chiffres ci-dessous montrent, mois par mois, le nombre de dossiers ayant passé ou échoué la première étape de vérification d’IRCC. Seuls les dossiers ayant réussi cette vérification accèdent à l’étape de traitement.

Processus d’évaluation des demandes

Lorsque vous soumettez une demande de parrainage pour un conjoint en ligne, la première étape consiste en une vérification de complétude (R10) par le ministère des Immmigrations. Pour réussir cette étape, tous les formulaires, documents, informations, signatures et frais requis doivent figurer dans le dossier au moment de la soumission.

À cette étape, l’éligibilité du parrain ou de la personne parrainée n’est pas examinée. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné, et l’IRCC procédera au remboursement des frais, sauf pour la portion réservée au parrainage. Si votre candidature est jugée complète, elle progresse vers la phase de traitement.

• Un numéro de dossier vous sera attribué.
• Une lettre d’accusé de réception (AOR) sera envoyée, soit via le compte MYCIC du candidat, soit par courrier.
• L’éligibilité du parrain sera évaluée.
• Le statut de résidence permanente (PR) et l’admissibilité de la personne parrainée seront examinés.
• Une demande d’examen médical et de biométrie pourra être formulée pour la personne parrainée et, le cas échéant, pour ses dépendants.

Une fois l’évaluation achevée, l’IRCC informe le parrain par courriel ou par courrier si sa demande a été acceptée ou refusée.

Conseils pour réussir la vérification de complétude R10

Pour que votre demande passe la vérification de complétude et progresse vers le traitement, il est essentiel de soumettre un dossier intégral. Voici les étapes à suivre :

Étape 1) Lisez attentivement le guide d’instructions concernant le parrainage de votre conjoint, partenaire de fait, partenaire conjugal ou dépendant. Cela vous aidera à bien préparer votre dossier.

Étape 2) Consultez les listes de contrôle documentaire pour identifier les pièces à fournir dans votre demande et celle de la personne parrainée :

• Liste de contrôle du parrain : IMM 5287.
• Liste de contrôle du parrainé : IMM 5533.

Assurez-vous de rassembler toutes les pièces requises et les documents justificatifs nécessaires. Les documents non rédigés en anglais ou en français doivent être accompagnés d’une traduction certifiée.

Étape 3) Les deux parties doivent remplir les formulaires appropriés, en portant une attention particulière aux signatures requises. Une signature manquante pourrait entraîner un refus de la demande.

Étape 4) Veillez à acquitter tous les frais applicables et joignez une preuve de paiement à votre demande. Les frais de parrainage s’élèvent à 1 205 $ pour un conjoint.

Étape 5) Revérifiez votre dossier afin de vous assurer qu’il est complet avant de le soumettre.

Étape 6) Soumettez votre demande.