Les travailleurs étrangers au Canada qui envisagent de demander la résidence permanente par le biais du nouveau parcours de transition résident temporaire à résident permanent (TR à PR) devraient commencer à rassembler certains documents en amont.
Bien que ce parcours soit déjà en vigueur, le ministre de l’Immigration du Canada a indiqué que des critères d’éligibilité précis ainsi que des formulaires ou instructions sur le processus de demande n’ont pas encore été publiés. Des détails supplémentaires devraient être disponibles en avril 2026.
Dans l’attente, l’équipe de CIC News a dressé une liste des documents dont il peut être avantageux de disposer.
| Type de document | Documents de soutien |
| Preuve de maîtrise de la langue | Résultats de tests linguistiques |
| Preuve de vérification des antécédents criminels | Certificats de police |
| Preuve de formation | – Évaluations des diplômes (ECA) pour les diplômes étrangers – Relevés de notes pour les diplômes canadiens |
| Historique de voyage | – Journal de voyage – Confirmation de réservation d’avion – Passeports |
| Preuve d’emploi | – Historique d’emploi complet – Lettres de référence des employeurs – T4s (pour le travail au Canada) – Copies des contrats de travail |
| Preuve d’emploi actuel au Canada | – Permis de travail – Lettre de référence de l’employeur – Bulletins de paie – Contrat d’emploi |
| Documentation des affiliations organisationnelles | – Liste des organisations auxquelles vous avez fait des dons ou avec lesquelles vous avez fait du bénévolat – Lettres de référence – Reçus de dons |
| Documents d’identité | – Passeport – Acte de naissance – Documents de mariage – Documents d’adoption |
| Traductions | – Traductions certifiées (pour les documents qui ne sont pas en anglais ou en français) – Affidavit de traducteur (si le traducteur n’est pas certifié) |
Pour les candidats au Canada
| Type de document | Documents de soutien |
|---|---|
| Preuve de statut au Canada | – Document de statut temporaire valide (permis de travail, permis d’études, enregistrement de visiteur) – Tampon d’entrée ou dossier d’entrée électronique – Preuve de maintien de statut (le cas échéant) |
Membres de la famille
| Type de document | Documents de soutien |
|---|---|
| Documents d’identité | – Passeports – Actes de naissance – Documents de mariage – Documents d’état civil |
| Historique de voyage | – Journaux de voyage – Confirmations de réservation d’avion – Passeports |
| Preuve de vérification des antécédents criminels | Certificats de police |
Circonstances spécifiques
| Type de document | Documents de soutien |
|---|---|
| Lettre(s) d’explication | Lettre(s) expliquant toute incohérence, comme des gaps d’adresse ou d’emploi, documents manquants |
| Preuve de relation de fait | Preuve d’adresse, baux conjoints, factures, comptes bancaires, cartes de crédit. |
| Certificats de changement de nom | N/A |
Voici quelques conseils pour les ressortissants étrangers :
Tests de langue
Il est possible de passer les tests de langue à l’avance. Assurez-vous que vos résultats ne sont pas expirés, car ils demeurent valides pendant deux ans. Des résultats périmés nécessitent de reprendre les tests.
Vérification des antécédents criminels
Des certificats de police peuvent être nécessaires pour tous les pays où vous avez résidé pendant au moins six mois depuis vos 18 ans. Le délai d’obtention peut varier selon les juridictions.
Documents éducatifs
Les diplômes étrangers doivent généralement être évalués par un organisme agréé. Gardez à l’esprit que les ECA expirent après cinq ans.
Documents d’emploi
Vous devez fournir une copie de votre contrat de travail, illustre les fonctions correspondantes à votre poste dans la Classification nationale des professions (CNP). Incluez d’éventuelles lettres de référence de vos employeurs passés ou présents.
Documents d’identité
Vérifiez la date d’expiration de votre passeport, car il doit être valide pendant toute la durée de votre séjour au Canada.
Traductions
Les documents non rédigés en anglais ou en français doivent être traduits. Si le traducteur n’est pas certifié, un affidavit est également requis.
Lettre(s) d’explication
Il est judicieux d’inclure des lettres d’explication pour clarifier toute irrégularité dans votre dossier, minimisant ainsi le risque de malentendus et d’éventuels retards.
Relations de fait
Un partenaire de fait vivant en union conjugale avec vous durant au moins un an est considéré comme un conjoint sur le plan immigrationnel. Déclarez cette relation quelle que soit la situation d’immigration de votre partenaire.
Utilisation d’un représentant
Si vous engagez un représentant, il est impératif de le mentionner dans votre demande. Ne pas le faire pourrait entraîner le refus de votre demande avec un risque d’interdiction d’entrée au Canada allant jusqu’à cinq ans.
Complétude des documents
Assurez-vous que votre dossier comprend tous les documents requis et que chaque champ est complet. Une demande incomplète peut entraîner son retour, sans garantie de pouvoir présenter une nouvelle demande.
FAQ
1. Quels types de résultats de test linguistique sont acceptés pour la demande de résidence permanente ?
Les tests de compétence linguistique doivent provenir d’une institution agréée par le gouvernement canadien, tels que l’IELTS, CELPIP, ou TEF. Les résultats doivent être récents, c’est-à-dire obtenus dans les deux ans précédant la demande.
2. Comment obtenir un certificat de police ?
Pour obtenir un certificat de police, contactez le service de police local de chaque pays où vous avez résidé pendant au moins six mois après vos 18 ans. Le processus peut varier, il est donc conseillé de débuter les démarches le plus tôt possible pour éviter les délais.
3. Quelles sont les preuves acceptées pour une relation de fait ?
Les preuves d’une relation de fait peuvent inclure des documents montrant une adresse partagée, comme des baux ou des factures, ainsi que des relevés de comptes bancaires conjoints. Les lettres de référence attestant de la relation peuvent également servir de preuve.
