Qui peut obtenir un permis de travail canadien à la frontière ?

Depuis quelques années, les ressortissants étrangers qui arrivent au Canada ont la possibilité de demander un permis de travail à un point d’entrée (PE), mais cette option est devenue bien plus restreinte qu’auparavant.

Le gouvernement fédéral a mis en place plusieurs mesures, comme la suppression de la pratique de la “flagpoling” pour la plupart des résidents temporaires déjà présents au Canada, et l’élimination de certains types de permis de travail, notamment le Permis de travail post-diplôme (PTPD), du traitement à un PE.

Voici un aperçu des ressortissants étrangers pouvant obtenir un permis de travail aux frontières terrestres, maritimes ou aériennes, ainsi que des types de permis susceptibles d’être demandés dans ce cadre.

Deux voies pour obtenir un permis de travail à la frontière

Il existe deux scénarios principaux dans le cadre d’une demande à un point d’entrée :

1. Demande sur place (traitement le jour même) : Les voyageurs éligibles (définis ci-dessous) peuvent demander un permis de travail à leur arrivée et soumettre leur dossier directement à un agent de frontière.
2. Obtention d’un permis après approbation en ligne : Les étrangers non éligibles pour un traitement le jour même doivent d’abord faire une demande en ligne, obtenir une lettre d’introduction pour le point d’entrée, puis faire imprimer leur permis à leur arrivée au Canada.

Dans les deux cas, les ressortissants peuvent recevoir les mêmes types de permis de travail ; toutefois, connaître les critères d’éligibilité peut éviter des désagréments et faire gagner du temps.

L’agent de frontière prend la décision finale concernant l’accord du permis et l’entrée sur le territoire.

Critères d’éligibilité pour postuler à un PE

D’après Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), les voyageurs doivent répondre aux critères suivants pour faire une demande à un PE :

• Être originaire d’un pays exempt de visa ou être un voyageur exempt de visa (par exemple, un résident permanent légal des États-Unis) ;
• Être éligible pour une autorisation de voyage électronique (eTA), ou pouvoir voyager sans visa de visiteur (également connu sous le nom de visa de résident temporaire) ;
• Répondre à des exigences supplémentaires selon le type de permis de travail demandé.

Qui ne peut pas faire une demande à un point d’entrée ?

IRCC a identifié plusieurs cas où les ressortissants étrangers ne peuvent pas demander de permis de travail à un PE, notamment si :

• Ils ont besoin d’un visa de visiteur pour entrer au Canada ;
• Ils sont citoyens de certains pays nécessitant un visa qui ne peuvent obtenir l’eTA que sous conditions ;
• Ils participent au programme Expérience internationale Canada (EIC) sans être citoyens ou résidents permanents des États-Unis ;
• Ils appliquent dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers ;
• Ils postulent pour un PTPD ;
• Ils sont au Canada et voyagent aux États-Unis pour accéder à des services d’immigration à leur retour (c’est-à-dire le flagpoling).

Il convient de noter qu’IRCC a considérablement restreint la pratique du flagpoling, autorisant uniquement certains individus, tels que les citoyens et résidents permanents des États-Unis, à réaliser cette opération.

Les personnes mentionnées doivent d’abord postuler en ligne et obtenir une approbation avant de tenter d’obtenir une autorisation de travail à la frontière.

Des preuves, comme une lettre d’introduction pour le point d’entrée, peuvent être exigées lors de l’entrée.

Types de permis de travail accessibles par le biais d’un PE

1) Permis de travail spécifiques à un employeur

Ces permis sont attachés à un employeur donné et peuvent être classés en deux catégories :

A) Permis de travail nécessitant une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) (Programme des travailleurs étrangers temporaires)

Pour les emplois nécessitant une EIMT, les demandeurs doivent apporter les documents suivants au PE :

• Une offre d’emploi ;
• Une copie de l’EIMT et son numéro ;
• Une preuve qu’ils répondent aux critères de l’emploi proposé.

Pour les emplois situés au Québec nécessitant une EIMT, des preuves supplémentaires liées au certificat d’acceptation du Québec (CAQ) peuvent également être exigées.

B) Permis de travail exemptés d’EIMT (Programme de mobilité internationale)

Pour un emploi exempté d’EIMT, les demandeurs doivent apporter :

• Une offre d’emploi ;
• Le numéro de l’offre d’emploi (soumis via le Portail Employeur) ;
• Une preuve que le poste est exempté d’EIMT et que le demandeur remplit les critères requis.

Les employeurs doivent également se conformer à un ensemble de procédures avant que le candidat ne puisse obtenir son permis de travail, y compris le paiement d’une taxe de conformité de 230 $.

2) Permis de travail ouverts

Dans certains cas, les ressortissants étrangers éligibles peuvent demander un permis de travail ouvert (PWO), non limité à un employeur précis. IRCC précise que les PWO sont accessibles à un PE uniquement si le voyageur remplit les critères d’éligibilité pour cette catégorie.

Autres éléments à garder à l’esprit lors de la demande d’un permis de travail à la frontière

Examens médicaux (lorsqu’ils sont requis) : IRCC conseille aux voyageurs de réaliser un examen médical à l’avance si nécessaire, les résultats devant être valides à l’entrée. En général, les résultats sont valides pendant 12 mois.

Les voyageurs doivent passer un IME si :

• Ils souhaitent entrer au Canada pour plus de six mois et ont vécu ou voyagé dans des pays désignés pendant six mois ou plus durant l’année précédent leur arrivée ;
• Ils postulent pour un visa de super-visiteurs pour parents ou grands-parents ;
• Ils souhaitent travailler dans un emploi où la santé publique doit être protégée.

Biométrie : La plupart des demandeurs ne peuvent pas fournir de données biométriques à un PE. Ceux qui le peuvent doivent être éligibles pour postuler à un PE et commencer/terminer leur demande au même PE (et seuls certains PE permettent cette option).

Statut maintenu : Il est à noter que les travailleurs qui quittent le Canada avec un statut maintenu peuvent perdre leur capacité de travailler lors de leur retour tant que leur demande n’est pas approuvée.