Suite aux incendies de forêt de 2025 qui ont touché plusieurs régions du Canada, les personnes nouvellement arrivées dans le pays, y compris les résidents temporaires (comme les visiteurs et les titulaires de permis de travail ou d’études), ainsi que les résidents permanents et les citoyens canadiens, bénéficient maintenant d’une série de mesures spéciales. Ces mesures entendent alléger les démarches administratives, telles que l’annulation de frais et l’extension des délais pour restaurer ou prolonger leur statut, jusqu’au 30 novembre 2025.
Tous les individus concernés peuvent soumettre une demande, même s’ils ne résident pas dans les zones touchées, à condition de fournir une attestation explicative sur l’impact des feux de forêt.
Les mesures exceptionnelles de l’IRCC incluent également la possibilité de remplacer des documents d’immigration, de citoyenneté et de passeport perdus ou endommagés. Les demandes soumises dans le cadre de ces mesures peuvent, selon le cas, bénéficier d’un traitement urgent.
Aperçu des mesures
| Catégorie | Mesures spéciales appliquées | Période de validité |
|---|---|---|
| Résidents temporaires (visiteurs, travailleurs, étudiants, titulaires de permis de séjour temporaire) |
– Annulation des frais pour les prolongations et restaurations de statut. – Temps supplémentaire accordé pour les demandes en cas d’impact. – Remplacement possible de documents endommagés ou perdus. | Du 2 juillet au 30 novembre 2025 |
| Résidents permanents |
– Remplacement gratuit de cartes de résident permanent perdues ou endommagées (émises dans les cinq dernières années). – Remplacement gratuit de documents de vérification de statut. | Du 1er avril au 30 novembre 2025 |
| Citoyens canadiens |
– Remplacement gratuit de certificats de citoyenneté. – Annulation des frais pour les passeports et documents de voyage perdus ou endommagés. | Du 1er avril au 30 novembre 2025 |
Qui peut bénéficier de ces mesures?
Ces mesures incluent toutes les personnes dont le statut d’immigration a été affecté par les incendies de 2025. Pour en bénéficier, il est nécessaire de :
- Se déclarer comme étant directement touché par un incendie au Canada (la résidence dans la zone sinistrée n’est pas obligatoire).
- Fournir une lettre d’attestation signée ainsi que toute preuve pertinente.
- Soumettre la demande avant le 30 novembre 2025.
Mesures communes à tous les demandeurs
Tous les demandeurs peuvent profiter des dispositions suivantes :
En cas de dossier incomplet ou si vous ne pouvez pas être contacté
Si les feux de forêt vous empêchent de rassembler les documents requis, les agents peuvent vous accorder un délai supplémentaire pour fournir les preuves manquantes. Durant la période du 2 juillet au 30 novembre 2025, l’IRCC ne peut pas rejeter une demande uniquement parce qu’une réponse n’a pas été donnée.
Examens médicaux
Les examens médicaux ne seront pas requis pour les demandes de remplacement de documents perdus ou endommagés en raison des incendies. Ces examens ne sont nécessaires que dans les situations où ils le sont normalement pour finaliser une demande.
Critères pour les résidents temporaires
1) Annulation des frais
Les résidents temporaires touchés par les incendies peuvent bénéficier d’une annulation des frais pour :
- Les applications de prolongement de statut ;
- Les applications de restauration de statut ;
- Le remplacement de documents de résident temporaire ;
- Frais liés aux permis de travail ou d’études.
2) Temps additionnel pour prolonger/restaurer le statut
Les visiteurs, travailleurs et étudiants dont le statut était valide au 2 juillet 2025 bénéficieront de temps supplémentaire pour leurs démarches :
- Si le statut a expiré avant le 2 septembre 2025, la demande devra être faite d’ici le 30 novembre 2025.
- Pour les statuts expirant après le 2 septembre 2025, le délai de 90 jours habituel s’applique.
Preuves recommandées
Il est conseillé de fournir des preuves supplémentaires au-delà de l’attestation, selon le type de demande :
| Type de demande | Preuves recommandées |
|---|---|
| Visiteurs et titulaires de TRP | – Preuve de résidence dans une zone touchée (ex. : facture de services, reçu d’hôtel). |
| Travailleurs | – Preuve de leur impact professionnel (ex. : lettre de l’employeur, reportage médiatique). |
| Étudiants | – Nom et adresse de l’institut d’enseignement ; justification de la fermeture, si nécessaire. |
Mesures pour les résidents permanents
Pour les résidents permanents, diverses exonérations de frais peuvent être accordées pour le remplacement de leur carte de résident permanent ou d’autres documents de statut. Si votre carte a été émise dans les cinq dernières années et a été perdue ou endommagée suite aux incendies, vous pouvez demander son remplacement sans frais.
Mesures pour les citoyens canadiens
Les citoyens peuvent demander le remplacement gratuit de leur certificat de citoyenneté. Les frais relatifs aux passeports et à d’autres documents d’identité perdus ou endommagés seront également annulés pour la période indiquée.
Comment soumettre une demande pour ces mesures exceptions
Les demandeurs doivent soumettre leurs demandes habituellement, soit en ligne soit par courrier. Pour identifier les demandes sous les mesures spéciales, il est important de :
Marquer votre demande
Pour une demande en ligne, incluez les mots “WFF2025” dans le texte de soumission. Pour une demande papier, écrivez “WILDFIRES25” sur l’enveloppe et la première page de la demande.
Délai de traitement
Les demandes suivront les normes de service habituelles, sauf en cas de critères urgents. Les agents de l’IRCC peuvent faire preuve de flexibilité au cas par cas durant cette période.
FAQ
1. Qui peut demander une exonération des frais suite aux incendies de forets ?
Tout résident temporaire, permanent ou citoyen canadien ayant été affecté par les incendies de 2025 peut faire une demande d’exonération des frais. Il doit simplement prouver son impact par une attestation.
2. Quels types de documents peuvent être remplacés sans frais ?
Les résidents temporaires peuvent demander le remplacement de leurs permis de travail, d’études et d’autres documents, tandis que les résidents permanents peuvent faire renouveler leur carte de résident permanent sans frais s’ils répondent aux critères définis.
3. Comment prouver l’impact des incendies sur ma situation ?
Les demandeurs doivent fournir une lettre d’attestation détaillant comment ils ont été affectés, accompagnée de tout document pertinent, tel que des factures ou des lettres d’employeurs, si nécessaire.
