Changements dans l’éligibilité des permis de travail ouverts pour les conjoints
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a récemment annoncé des modifications importantes concernant les permis de travail ouverts pour les conjoints d’étudiants internationaux. Ces critères révisés entrent en vigueur le 19 mars 2024, conséquence directe d’une révision du programme des étudiants internationaux au Canada.
Désormais, seuls les conjoints des étudiants inscrits dans des programmes de maîtrise ou de doctorat pourront bénéficier d’un permis de travail ouvert. Ainsi, les partenaires des étudiants en programmes de premier cycle, notamment ceux des universités et des collèges, ne seront plus éligibles. Toutefois, un ensemble restreint d’exceptions subsiste pour certains programmes professionnels, permettant aux conjoints de ces étudiants de postuler pour un permis :
- Docteur en chirurgie dentaire (DDS, DMD)
- Bachelier en droit ou Juris Doctor (LLB, JD, BCL)
- Docteur en médecine (MD)
- Docteur en optométrie (OD)
- Pharmacie (PharmD, BS, BSc, BPharm)
- Docteur en médecine vétérinaire (DVM)
- Bachelier en sciences infirmières (BScN, BSN, BNSc)
- Bachelier en éducation (B. Ed.)
- Bachelier en ingénierie (B. Eng., BE, BASc)
Pour postuler, les conjoints doivent fournir des justificatifs prouvant leur relation avec l’étudiant ainsi qu’un document confirmant l’inscription de ce dernier dans un programme universitaire.
Situation pour les demandes déjà soumises
Pour ceux qui avaient déjà soumis une demande de permis avant le 19 mars, IRCC a précisé qu’ils demeureront éligibles si leur partenaire respecte certaines conditions, notamment :
- Posséder un permis d’études valide.
- Avoir droit à un permis de travail post-diplôme (PGWP).
- Être inscrit à temps plein dans des établissements admissibles, tels que des universités, des collèges ou d’autres institutions reconnues.
Ces critères s’appliquent également à ceux qui souhaitent prolonger leur permis existant.
Que faire si vous n’êtes pas éligible ?
Les conjoints d’étudiants qui ne répondent plus aux critères d’obtention d’un SOWP peuvent envisager d’autres options, comme demander un autre type de permis de travail ou un visa de visiteur. Il est important de noter que les visiteurs ne sont pas autorisés à travailler au Canada.
Le SOWP offre aux bénéficiaires la possibilité de travailler auprès de presque tout employeur au Canada et est en cohérence avec la mission du gouvernement de favoriser la réunification familiale. Cependant, lors d’une audience au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, le ministre de l’Immigration, Marc Miller, a souligné que cette décision visait à résoudre des problèmes d’abus et à mieux encadrer les demandes.
FAQ
1. Qui peut demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint d’un étudiant international ?
Seuls les conjoints d’étudiants inscrits dans des programmes de maîtrise ou de doctorat, ainsi que ceux dont les partenaires suivent des programmes professionnels spécifiques en éducation supérieure, peuvent demander un SOWP.
2. Quelles sont les preuves nécessaires pour postuler à un SOWP ?
Les demandeurs doivent fournir des documents attestant de leur relation avec l’étudiant, ainsi qu’un justificatif prouvant que leur partenaire est régulièrement inscrit à un programme conduisant à un diplôme dans une institution canadienne.
3. Que se passe-t-il si mon conjoint perd son permis d’études après que j’ai demandé un SOWP ?
Si votre conjoint n’a plus de permis d’études valide, vous ne serez plus éligible pour le SOWP. Vous pourrez alors envisager d’autres alternatives, comme un autre type de permis de travail ou un visa de visiteur.
