Le Canada a des mesures strictes en matière d’admission des ressortissants étrangers. Avant de permettre l’entrée sur son territoire, le pays exige que chaque personne étrangère satisfasse à des critères d’admissibilité établis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ainsi que par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ces organismes sont responsables de garantir la sécurité des frontières canadiennes en évitant l’entrée de ceux qui pourraient représenter un danger. Ainsi, ils se réservent le droit de refuser l’accès à toute personne qu’ils jugent susceptible de commettre une infraction durant son séjour.
En outre, une personne peut être considérée comme médicalement inadmissible. Ce statut peut être attribué si elle risque de nuire à la santé publique ou à la sécurité, ou encore si elle souffre d’une condition qui pourrait engendrer des demandes excessives sur les services de santé et sociaux.
Inadmissibilité des membres de la famille
Tous les membres de la famille liés à un candidat par le biais d’une demande de parrainage familial ou de conjoint doivent faire l’objet d’évaluations. Cela inclut des examens médicaux ainsi que des vérifications concernant une éventuelle inadmissibilité pour des motifs criminels ou de sécurité. En règle générale, les candidats et leurs proches de plus de 18 ans doivent fournir des attestations de police ou des certificats de non-condamnation.
Une admission au Canada peut être refusée si un membre de la famille, qu’il accompagne ou non le demandeur, est jugé inadmissible.
En ce qui concerne les membres de la famille qui ne sont pas accompagnés, l’inadmissibilité du demandeur principal sera également établie si les conditions suivantes sont remplies :
- Conjoint, sauf s’ils sont légalement séparés.
- Partenaire de fait.
- Enfants à charge dont le demandeur ou son membre de famille accompagnant a la garde.
- Petits-enfants à charge dont le demandeur ou son membre de famille accompagnant a la garde.
Il est à noter qu’un membre de famille inadmissible ne pourra pas rendre le demandeur principal inadmissible, si deux conditions sont réunies :
- Vous êtes un résident temporaire ou un candidat à ce statut.
- Les raisons d’inadmissibilité ne sont pas liées à des violations de sécurité, de droits humains ou internationaux, ou à des activités criminelles organisées.
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) établit une distinction entre les résidents permanents et temporaires en ce qui concerne l’inadmissibilité des membres de la famille. Pour les résidents permanents, les raisons d’inadmissibilité sont plus larges, car ils comptent rester au Canada et peuvent parrainer des membres de leur famille. À l’inverse, les résidents temporaires sont supposés quitter le pays à la fin de leur stage et n’ont pas la possibilité de parrainer des membres de leur famille.
Que faire si un membre de votre famille est inadmissible au Canada
Il est crucial de déclarer si un membre de votre famille est inadmissible sur votre candidature, car un manque de transparence peut être considéré comme une fausse déclaration.
Pour faire face à cette situation, plusieurs options s’offrent à vous :
- Un permis de résident temporaire.
- Une demande de réhabilitation criminelle.
- Une lettre d’avis légal.
Un permis de résident temporaire (PRT) permet l’entrée au Canada pour une période limitée, généralement jusqu’à trois ans, selon les raisons de la demande. Il est souvent accordé si la personne a des motifs valables pour entrer et si les avantages de son admission dépassent les risques pour la société canadienne. La demande peut être faite à tout moment sans nécessité d’avoir terminé une peine criminelle.
Une demande de réhabilitation criminelle vise à effacer définitivement un passé criminel pour permettre l’entrée au Canada. L’avantage de cette démarche est qu’elle constitue une solution unique qui ne nécessite pas de renouvellement. Une fois approuvée, vous n’êtes plus considéré comme inadmissible, ce qui vous dispense du besoin d’un PRT.
Pour être éligible à cette réhabilitation, vous devez répondre aux critères suivants :
- Vous devez avoir commis un acte à l’extérieur du Canada équivalent à une infraction selon le Code criminel canadien.
- Vous devez avoir été reconnu coupable ou avoir admis avoir commis cet acte.
- Cinq années doivent s’écouler depuis la fin de votre peine, incluant l’incarcération, les amendes, les travaux d’intérêt général ou la probation.
Pour ceux qui ont été reconnus coupables d’un crime, une lettre d’avis légal peut être rédigée par un avocat en immigration canadien. Ce document va exposer les implications légales d’une condamnation et son impact potentiel sur l’immigration au Canada. Cette lettre peut aider les autorités compétentes à évaluer la situation en tenant compte des charges et des condamnations passées.
FAQ
1. Qu’est-ce qui constitue une inadmissibilité médicale au Canada ?
L’inadmissibilité médicale survient lorsqu’une personne peut nuire à la santé ou à la sécurité publique, ou lorsque sa condition médicale peut entraîner une surcharge des services de santé et sociaux canadiens. Cela inclut des maladies contagieuses ou des troubles nécessitant des soins intensifs.
2. Quels sont les critères pour obtenir un permis de résident temporaire (PRT) ?
Pour obtenir un PRT, le demandeur doit justifier d’un motif solide pour entrer au Canada qui prouve que les bénéfices de son admission l’emportent sur les risques potentiels pour le pays. Ce permis peut être délivré pour une durée allant jusqu’à trois ans et n’exige pas la finalisation de sanctions criminelles.
3. Que se passe-t-il si je ne déclare pas un membre de la famille inadmissible dans ma demande ?
Ne pas déclarer un membre de la famille inadmissible peut être considéré comme une fausse déclaration, ce qui peut entraîner le refus de votre demande ou même des sanctions. La transparence est cruciale dans le processus d’immigration au Canada.
