Si vous êtes un citoyen étranger, sachez que vous pourriez vous voir refuser l’entrée au Canada, même si les infractions qui figurent sur votre dossier sont considérées comme mineures dans votre région, comme les accusations de conduite sous influence (DUI).
Cependant, une planification préalable peut vous permettre de naviguer les complications liées à l’inadmissibilité criminelle. Par exemple, l’obtention d’une lettre d’avis juridique ou la demande d’un permis de résident temporaire (PRT) peut s’avérer utile.
Les raisons d’un refus d’entrée
Les non-citoyens peuvent être refoulés à la frontière pour des raisons d’inadmissibilité criminelle.
Pour pouvoir entrer au Canada, chaque personne non citoyenne doit être jugée admissible selon le droit canadien.
Un des critères d’admissibilité repose sur l’absence d’antécédents criminels graves, car le gouvernement canadien considère que des infractions lourdes peuvent poser un danger pour la société canadienne.
Lorsqu’ils évaluent la gravité de vos infractions, les fonctionnaires canadiens se basent sur la manière dont ces actes seraient sanctionnés par le droit canadien, et non sur la sévérité de la peine dans leur pays d’origine.
Par conséquent, des infractions comme les DUI, qui peuvent être moins sévèrement punies dans certaines juridictions, peuvent tout de même vous interdire l’accès au Canada étant donné leur classification comme infractions graves au Canada.
Il sera donc crucial d’analyser la correspondance de vos infractions avec les lois canadiennes, telles que celles dans le Code criminel canadien ou la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, afin de déterminer si elles vous rendent inadmissible.
Vous avez la possibilité de faire des recherches par vous-même ou de consulter un expert en droit migratoire pour obtenir des conseils appropriés.
Dans les cas où vos infractions ne semblent pas constituer une inadmissibilité, il est fréquent que les agents des douanes aient besoin d’informations complémentaires avant de valider votre entrée. Dans cette optique, une lettre d’avis juridique d’un avocat en immigration peut vous aider à renforcer votre dossier à la frontière.
Solutions contre l’inadmissibilité criminelle
Si vous êtes considéré comme inadmissible, il est néanmoins possible que vous puissiez entrer au Canada avec un permis de résident temporaire (PRT).
Ce permis doit faire l’objet d’une demande, et son obtention n’est pas garantie.
Pour être éligible au PRT, vous devez prouver que votre besoin d’entrer au Canada est supérieur aux risques potentiels que vous pourriez représenter pour la société canadienne.
Si votre demande aboutit, vous pouvez recevoir un PRT pour une entrée unique ou pour plusieurs, avec une durée maximale de trois ans par permis.
Vous pouvez faire votre demande en ligne à l’avance. Les citoyens américains ont également la possibilité de demander un PRT à la frontière, mais il est généralement recommandé de faire la demande en prévision.
Vous pouvez choisir de préparer votre demande vous-même ou de faire appel aux services d’un avocat spécialiste en immigration.
Actuellement, les délais de traitement pour ces demandes oscillent entre trois et six mois.
Sachez que recevoir un PRT ne garantit pas votre entrée au Canada, cette décision restant à la discrétion des agents aux frontières.
Autres alternatives
En fonction de votre situation, d’autres options peuvent s’offrir à vous, telles que la réhabilitation réputée ou la réhabilitation individuelle.
La réhabilitation réputée peut être envisagée si vos infractions à l’étranger sont considérées comme des infractions sommaires selon la loi canadienne, que vous avez purgé vos peines depuis au moins cinq ans, et que vous avez eu un dossier vierge durant cette période.
Elle peut également s’appliquer si vous avez commis une seule infraction non sommaire, achevé votre peine depuis au moins dix ans, et maintenu un dossier sans problèmes depuis lors.
Si la réhabilitation réputée n’est pas une option pour vous et que vous ne parvenez pas à obtenir un PRT, il se pourrait que vous deviez envisager la réhabilitation individuelle, qui, une fois acceptée, supprime définitivement l’inadmissibilité liée à vos infractions passées.
Une fois réhabilité, vous pourrez demander l’entrée au Canada sans nécessité de faire une demande spéciale.
Néanmoins, une lettre d’avis juridique pourrait toujours aider à démontrer aux agents frontaliers que vous remplissez les conditions requises.
La réhabilitation criminelle nécessite cependant un dépôt de demande à l’avance, car vous ne pouvez pas l’introduire à un poste frontière.
Pour être éligible à la réhabilitation criminelle, il faut que cinq ans se soient écoulés depuis que vous avez purgé l’intégralité de votre dernière peine.
Les délais de traitement pour ces demandes dépassent généralement un an.
FAQ
1. Qu’est-ce qu’un permis de résident temporaire (PRT) ?
Le permis de résident temporaire (PRT) est une autorisation accordée par le gouvernement canadien qui vous permet d’entrer et de séjourner temporairement au Canada, même si vous avez des antécédents criminels. Pour obtenir un PRT, vous devez prouver que votre besoin de voyager au Canada compense les risques potentiels associés à votre admission.
2. Puis-je entrer au Canada sans avoir purgé ma peine ?
En général, si vous avez des antécédents criminels non purgés, vous serez considéré comme inadmissible. Il est conseillé de purger votre peine et d’attendre et avoir un dossier vierge pendant une période déterminée, en fonction de l’infraction, avant de tenter de demander une entrée au Canada.
3. La réhabilitation réputée est-elle automatique ?
Non, la réhabilitation réputée n’est pas automatique. Elle s’applique sous certaines conditions, comme avoir purgé votre peine depuis une période minimale, ainsi qu’une absence d’infractions pendant une période définie. Il est important de savoir que vous devez prouver que vous répondez à ces critères si vous souhaitez bénéficier de cette option.
