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Chemin vers la résidence permanente pour les étudiants francophones au Canada

Le Programme pilote pour les étudiants des communautés francophones minoritaires (PPESCM) offre une opportunité unique aux étudiants francophones issus de pays sélectionnés de faire le pont entre leurs études au Canada et l’obtention de la résidence permanente. Ce programme, lancé en août 2024, permet aux étudiants admissibles de postuler directement à la résidence permanente à la fin de leurs études, à condition qu’ils respectent tous les critères établis.

Contrairement aux voies traditionnelles qui passent par un permis d’étude, un permis de travail après l’obtention du diplôme et enfin la classe de l’expérience canadienne (CEC), le PPESCM offre des garanties plus solides. En effet, oser entrer dans le système CEC peut être complexe, soumettant les candidats à une vive concurrence sans garantie d’invitation à postuler pour la résidence permanente.

Un autre avantage du PPESCM est la réduction des exigences linguistiques en français, requérant un niveau NCLC 5, comparé au NCLC 7 dans le cadre des tirages d’Express Entry.

Qui peut participer ?

Pour pouvoir bénéficier du PPESCM, il est nécessaire d’être citoyen d’un des 33 pays admissibles suivants :

Bénin
Burkina Faso
Burundi
Cabo Verde
Cameroun
République Centrafricaine
Tchad
Comores
Côte d’Ivoire
République Démocratique du Congo
Dominique
République du Congo
Djibouti
Égypte
Guinée équatoriale
Gabon
Guinée
Guinée-Bissau
Haïti
Liban
Madagascar
Mali
Mauritanie
Maurice
Maroc
Niger
Rwanda
Saint-Lucie
São Tomé et Príncipe
Sénégal
Seychelles
Togo
Tunisie

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible au PPESCM, voici les conditions à respecter :

Être citoyen d’un des 33 pays éligibles ;
Posséder une *lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EED) participant pour un programme d’études admissible** hors du Québec, précisant que vous postulez via le PPESCM ;
Démontrer que vous avez les fonds suffisants pour couvrir vos frais de scolarité et vos dépenses de subsistance, ainsi que celles des membres de votre famille qui vous accompagnent ;
Résider en dehors du Canada lors de la demande ;
Avoir une maîtrise suffisante du français (NCLC 5 dans les quatre compétences linguistiques).

*Il est impératif que votre école valide votre lettre d’acceptation. Si elle ne répond pas à temps au ministère de l’immigration, votre candidature sera retournée.

** Exigences relatives au programme d’études : Les études doivent être à temps plein sur une durée minimale de deux ans au niveau postsecondaire. Plus de 50 % de l’enseignement doit se donner en français, et le programme doit mener à un diplôme ou un grade, et non à un certificat ou un autre type de qualification.

Un certificat de police et un examen médical pourraient également être requis.

Établissements d’enseignement désignés éligibles

Avant de déposer une demande pour ce programme, il est nécessaire d’obtenir une lettre d’acceptation d’un des 14 EED participant au programme, situés hors du Québec. Voici quelques établissements qui prennent part :

Établissement d’enseignement désigné	Campus participant	Province
Collège Boréal	Sudbury, Toronto, Windsor, Ottawa, Nipissing, Timmins, Hearst, Kapuskasing	Ontario
Collège Communautaire du Nouveau-Brunswick	Péninsule acadienne, Bathurst, Campbellton, Edmundston, Dieppe	Nouveau-Brunswick
Collège Éducacentre	Surrey	Colombie-Britannique
Université de la Côte d’Ontario	Toronto	Ontario
Université Laurentienne	Sudbury	Ontario
Université de Moncton	Edmundston, Moncton, Shippagan	Nouveau-Brunswick

La liste des EED admissibles pourrait s’allonger au fur et à mesure que d’autres établissements confirment leur participation.

Procédure de demande pour le PPESCM

Pour appliquer à un permis d’études dans le cadre du PPESCM, il faut d’abord avoir une lettre d’acceptation d’un EED participant. Cette lettre devra indiquer que vous postulez spécifiquement dans le cadre de ce programme et que vous remplissez les conditions nécessaires.

Les candidats pour le permis d’études du PPESCM ne nécessitent pas de lettre d’attestation provinciale. En règle générale, il faut soumettre la demande en ligne via votre compte sécurisé IRCC.

Vous devez fournir les documents suivants lors de la soumission de votre demande :

Copie originale ou électronique de la lettre d’acceptation d’un EED, précisant votre participation au PPESCM et la conformité avec les exigences du programme d’études ;
Preuve de soutien financier ;
Un test de langue de l’un des deux fournisseurs agréés (TEF Canada ou TCF Canada) ;
Examen médical (si applicable) ;
Certificat de police (si applicable).

Le coût de traitement de la demande pour le PPESCM s’élève à 150 $. Après paiement, vous serez informé si vous devez fournir des données biométriques, ce qui demandera un paiement additionnel si nécessaire.

Une fois la demande acceptée, vous obtiendrez une lettre d’introduction à votre point d’entrée, indiquant que votre permis d’étude a été approuvé. Ce document devra être présenté à votre arrivée.

Preuve de soutien financier

Il est nécessaire de démontrer que vous disposez de fonds suffisants pour couvrir vos frais de scolarité, ainsi que vos dépenses courantes. Les montants minimaux requis varient selon la taille de la communauté autour du campus principal de l’établissement.

Pour une personne, ce montant peut varier entre 14 206 $ et 20 635 $. Voici quelques exemples de documents acceptés pour prouver vos ressources financières :

Un relevé bancaire canadien à votre nom ;
Un certificat de placement garanti (CPG) émis par une institution financière reconnue au Canada ;
Preuve de prêt étudiant d’une banque ;
Relevés bancaires personnels des quatre derniers mois ;
Un projet de chèque échangeable en devises canadiennes ;
Reçus ou preuves de paiement pour la scolarité et le logement sur le campus, le cas échéant ;
Une lettre d’une personne ou d’un organisme vous apportant un soutien financier ;
Preuve de financement d’une source canadienne, comme une bourse d’études.

Obtenir la résidence permanente

Pour être admissible à une demande de résidence permanente au Canada, vous devez répondre aux conditions suivantes :

Résider actuellement au Canada, hors du Québec ;
Détenir un statut de résident temporaire valide ;
Avoir obtenu un diplôme admissible par le biais du PPESCM.

Certaines conditions supplémentaires peuvent s’appliquer selon les directives d’un porte-parole d’IRCC. Avec le PPESCM, les candidats peuvent envisager la résidence permanente sans avoir besoin d’une offre d’emploi ou de passer par le système Express Entry.

FAQ

1. Quels types d’études sont admissibles sous le PPESCM ?

Les études doivent être à temps plein et d’une durée d’au moins deux ans. De plus, plus de la moitié des cours doivent être dispensés en français, et le diplôme doit mener à une qualification reconnue (diplôme ou grade, pas certificat).

2. Quelles sont les étapes pour postuler au PPESCM ?

Pour postuler, vous devez d’abord recevoir une lettre d’acceptation d’un EED participant et vous assurer que cette lettre répond aux exigences du programme. Ensuite, vous devrez soumettre une demande en ligne, comprenant les documents requis. Le processus inclut le paiement d’une redevance de traitement et peut nécessiter la soumission de données biométriques.

3. Puis-je faire venir ma famille si je suis accepté dans le PPESCM ?

Oui, votre conjoint, partenaire de fait et/ou vos enfants à charge peuvent vous accompagner au Canada, sous réserve qu’ils soient éligibles pour un visa de visiteur, un permis d’études ou un permis de travail ouvert.